Consultation publique sur le Schéma d’aménagement de Québec

 

AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC  

Pour une participation citoyenne réaliste à la consultation publique

sur le premier projet de Schéma d’aménagement et de développement (SAD) 

 

Note: Les signataires doivent être des résidents ou des contribuables de

Québec, de L’Ancienne-Lorette ou de Saint-Augustin-de-Desmaures.

  

ATTENDU QUE le Conseil d’agglomération de Québec (municipalités de Québec, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures) a adopté le 4 mai dernier un premier projet de Schéma d’aménagement et de développement (rendu public quelques jours plus tôt), dont la version finale sera adoptée à l’été 2017, en conformité avec le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ);  

ATTENDU QUE le dit projet de Schéma a nécessité presque quatre ans de travail de nombreux spécialistes, lesquels ont produit un volumineux document très technique, difficilement compréhensible pour les non-initiés que sont les citoyens, et que ceux-ci sont en outre trop peu familiers avec la démarche d’adoption des outils d’aménagement;  

ATTENDU QUE la consultation publique annoncée implique que les citoyens devraient réagir à l’intérieur d’une période de 45 jours et ce, en toute méconnaissance de cause, ce qui constitue une situation injuste et inéquitable puisque la Loi sur l’aménagement et urbanisme (LAU) prévoit que les municipalités régionales de comté (MRC) voisines de l’agglomération ainsi que le gouvernement du Québec ont 120 jours pour exprimer leur avis sur le Schéma;  

ATTENDU QUE le projet de Schéma est un document de plus de 250 pages (avec cartes et annexes) lourd à consulter et qu’il n’est disponible qu’en version électronique ou, en format papier, seulement en consultation sur place, dans les bureaux des trois administrations municipales et les bibliothèques publiques;  

ATTENDU QUE les enjeux de ce Schéma sont nombreux et que, parmi eux, la préservation et la mise en valeur de la nature et des terres nourricières ainsi que l’adaptation aux changements climatiques sont déterminants pour notre santé et celle de nos milieux de vie de même que pour le bien-être et la sécurité des générations à venir.

 

Nous demandons au Conseil d’agglomération de Québec:  

QUE les séances d’auditions publiques prévues en juin soient transformées en ateliers de vulgarisation sur le projet de Schéma, à savoir des activités pédagogiques expliquant ce qu’est un schéma, son rôle, les interrelations entre ses principaux objectifs et orientations, comment ça se transpose ensuite dans le quotidien des citoyens, etc.;  

QUE ces ateliers fassent l’objet d’une promotion à travers tous les outils de communication de l’Agglomération de Québec et que des séances additionnelles s’ajoutent, selon la demande;  

QUE des copies en format papier de ce premier projet de Schéma soient disponibles pour les citoyens à un coût raisonnable;  

QUE les citoyens disposent d’un délai analogue à celui que la LAU accorde aux MRC voisines et au gouvernement du Québec, soit 120 jours, pour faire valoir leurs opinions ou déposer des mémoires et que l’échéance du 17 juin soit reportée au début de septembre 2016.  

 

Le samedi 7 mai 2016