Alerte et Soutien aux Drs E. Delpuech D. Huez et B. Berneron

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/ #280 J'aimerais comprendre...

2013-05-25 10:02

Bonjour. Je connais le dispositif des Services de Santé au Travail interentreprises ou autonomes (missions, intérêts et limites) mais je n'identifie pas selon quelles dispositions du code du travail les MT en question ont été amenés à produire des certificats établissant la causalité professionnelle de problématiques de santé pour les remettre aux salariés concernés ou à leurs médecins traitants. QQ'un peut-il m'éclairer ? Cordialement. HenriPrev "chez" gmail.com

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