Pétition pour une amélioration du traitement des colis 974

Si globalement je suis d'accord avec le principe d'une demande d'amélioration du dédouanement des colis à La Réunion pour accélérer le processus, j'ai quelques remarques.

Il n'existe pas un délai "réglementaire" de livraison d'un Colissimo, les mots ont un sens. Il y a un simple délai indicatif de nature contractuelle avec votre transporteur.

La pétition mélange allègrement des choses qui sont du ressort des douanes et d'autre de la Poste. Il serait beaucoup plus clair de distinguer les deux. D'autre part il est absurde de ne faire cette pétition qu'aux noms des commerçants et artisans alors que peu importe la qualité du destinataire d'un colis (j'y reviens plus loin).

Infos en vrac déjà mises sur Zinfos974 :

TOUS les colis venant hors du département passent en douane. Eh oui c'est comme ça. Peu importe que le destinataire soit un particulier ou un professionnel et peu importe que l'expéditeur soit un particulier ou un professionnel, vous êtes considéré comme un importateur. Vous n'êtes pas convaincu ? Lisez le site des douanes en gardant à l'esprit que fiscalement les DOM sont considérés comme des territoires extérieurs à l'Union Européenne
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=24

Que votre colis n'ait pas été taxé n'est pas la preuve qu'il n'est pas passé en douanes, c'est la preuve que la valeur de son contenu ne répondait pas aux critères être taxé (ex : pour les envois entre particuliers, si le montant est inférieur à 180€ ou s'il s'agit d'un envoi commercial si le montant de la taxe est inférieur au coût généré par l'opération de taxation…). La Poste n'a aucun pouvoir pour faire un tri entre le colis taxable ou non taxable. N'oubliez pas non plus qu'à tout moment les douanes peuvent décider d'ouvrir un colis pour vérifier son contenu et contrôler si la déclaration/facture correspond).

En AUCUN cas la Poste ne réclame la facture d'un colis (la Poste n'a tout simplement pas le droit de connaître le contenu d'un envoi…), c'est une prérogative de la douane. Le petit carton vert que vous recevez parfois vient de la douane, pas de la Poste (lisez bien ce qui est écrit dessus…).

Les TAXES ne sont pas calculées au petit bonheur la chance par les douaniers mais dépendent de la catégorie du produit et savez-vous qui défini le taux de chaque produit ? Le conseil régional de la Réunion et oui nos conseillers régionaux votent chaque année les taux applicables… Je vous met au défi de trouver l'information et les taux applicables sur le site de la Région Réunion…

La taxation dépend aussi du pays d'expédition du colis, un colis expédié depuis un pays hors UE supportera une taxe européenne supplémentaire.

Pour ceux que ça intéresse le taux d'octroi de mer de chaque article est consultable grâce… aux douanes de La Réunion ici http://www.reunion.pref.gouv.fr/spip.php?article169

Il y a bien en effet un manque au niveau de la Poste et de Chronopost dans le suivi c'est qu'il n'est jamais indiqué la date d'arrivée à La Réunion puis la date d'entrée en douane puis sortie en douane. On a juste une date de dédouanement ou de retenu en douane pour facture manquante. C'est effectivement la porte ouverte à toutes les interprétations mais on peut clairement douter que la source du ralentissement soit la Poste… Quel serait son intérêt ?

La dérogation européenne permettant l'instauration de l'octroi de mer dans les DOM arrive à expiration en juin prochain. Avez-vous entendu un seul politique local évoquer le sujet ? Donner des arguments en faveur de son renouvellement ou au contraire de son arrêt ? Moi pas. Pourtant c'est les municipales…

Les ressources procurées par l'octroi de mer ne sont pas neutre, elles permettent de compenser les faibles ressources des collectivités publiques de l'île (peu ou pas d'industries, tissu économique faible, fort chômage etc) et représente environ 30% du budget des communes.

De l'autre côté l'octroi de mer arrange beaucoup les grands acteurs économiques locaux pour bloquer le marché local, décourager les achats hors département (délai de livraison, incertitude sur le montant des taxes) et faire s'envoler les prix. Cette fiscalité dérogatoire permet aussi de justifier l'existence de filiales spéciales DOM avec des offres de services au rabais et des prix en hausse etc.

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J'ai la nette impression que le système de l'octroi de mer risque d'être renouvelé en douce sans faire l'objet d'un débat avec les citoyens des DOM.
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PS : contrairement à ce que ceux certains croient/affirment supprimer l'octroi ne ferait pas forcément baisser les prix. Si l'octroi de mer est supprimé, la TVA passera automatiquement de 8,5 à 20% puisque nous aurions la même fiscalité qu'en métropole.

Cette TVA de 20% s'appliquerait sur toutes les factures (EDF, eau, internet) et tous les produits quelques soit leur origine (locale ou importée).

Un cas parmi d'autre :
Si on prend un PC portable vendu 1000€ TTC en métropole, un réunionnais l'achètera en ligne pour 800€ HT + livraison (environ 50€ selon le transporteur) soit un total HT de 850€.
Les produits informatiques bénéficient à La Réunion d'un octroi de mer de 6,5% et d'une exonération de TVA. Arrivé à La Réunion les douanes calculerons un taxe de 6,5% sur le total HT avec livraison de 850€ soit 55€ de taxe.
Total payé par le consommateur réunionnais ? 850€ HT + 55€ de taxe soit au final 905€ donc moins cher qu'un consommateur métropolitain. Hé oui…

Si demain le régime d'exception fiscal des DOM est supprimé le même consommateur réunionnais paiera 1000€ TTC + 50€ de frais de port soit au total 1050€.

Mais la vraie question c'est comment se fait-il qu'en boutique à La Réunion le matériel informatique soit plus cher qu'en métropole alors qu'il bénéficie d'un TVA à 0% et de seulement 6,5% d'octroi de mer ? Je vous laisse méditer…