Droit de parole - Hockey Boucherville


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2014-05-13 10:04

Il faut aussi comprendre qu'un OSBL à des obligations envers le groupe ou la communauté pour laquelle il a été formé et les administrateurs de cet OSBL on des obligations légales envers ces groupes et qu'un OSBL ne peut être administré à l'encontre des bénéficiaires quel est supposé représenté. Voici un texte de loi à cet effet :

http://www.icca.ca/champs-dexpertise/gouvernance-strategie-et-gestion-des-risques/collection-organismes-sans-but-lucratif/20-questions-series/item12348.pdf