Pétition « soutien à un agriculteur ruiné par l’Administration »

l'agriculteur ruiné par l'administration

/ #106 Re: article 441-1 du code pénal

2014-11-21 08:44

#105: - article 441-1 du code pénal 

 Ah pour sûre, c'est allé par DEUX fois chez le procureur

Deux fois que l'agriculteur est innocenté sur le fond ET sur la forme

Alors, Messieurs Mesdames de l'Administration, c'est plutôt vous qu'il faut poursuivre chez Monsieur le Procureur, car vous avez fait une déclaration fausse, ce qui s'appelle escroquerie en bande organisée.....( les aides PAC n'ont pas été consignées, ni ont été sur un compte séqustre, où sont-elles passées svp ? )

On attend votre moyen de défence à cela SVP !

Merci