CFE Chartres Métropoles

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Visiteur

#2

2014-02-26 20:41

Bonsoir Cédric
Quelle est la procédure pour demander le remboursement? Romyns CHARON

Réponses


Visiteur

#4 Re:

2014-02-27 09:22:12

#2: -

Bonjour,

 

Si vous y êtes éligible, le remboursement de trop perçu se fait automatiquement.

Conditions :

- Présent sur Chartres Métropole

- CA < 100 000€ = 123€ de remboursement

- CA > 100 000€ et < 250 000€ = 369€ de remboursement

 

Cordialement,