#1329: LE GLAUDE - Re: Re: QUELQUES INFO. SUR Pâris MOURATOGLOU, ex-PDG d' EDF-EN... 

merci pour l'information concernant l'attitude de la filiale de quadran, comme quoi , aucun respect, le fric ... rien que le fric...

petite question svp, c'est par rapport à quoi l'article 22 paraphé de la promesse du 9 avril ? remboursement des frais d'études + pertes d'exploitation sur 20 ans si le parc éolien n'est pas validé et opérationnel dans un laps de temps après signature ? 

d'avance merci pour votre réponse.

#1330: visiteur - Re: Re: Re: QUELQUES INFO. SUR Pâris MOURATOGLOU, ex-PDG d' EDF-EN... 

 L' article 22 en question prévoit le montant de l' indemnité que la Section syndicale devrait verser à la SAS les Ailes de T., en cas de rupture du fait de la Section, sans juste motif, dit le texte de cette promesse de bail. Ce montant totalise l' ensemble des frais déjà engagés par la SAS et le montant prévisionnel du manque à gagner que la Société aurait pu escompter... durant les cinq premières années ! 

Autant dire un montant exorbitant qui rend impossible tout retour en arrière, si par exemple le projet trainait, et qu' une nouvelle Section Syndicale souhaitait faire marche arrière...

C' est juste un peu moins que ce que vous aviez senti, mais c' est encore énorme !