Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

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#4050 retrait de l'avocate de la commune

2015-08-21 15:53

et dire que s'il voulait bien reconnaître les erreurs commises en 2012, il pourrait tout arrêter définitivement. Au moins ne pas défendre la validité de la promesse de bail, Plus de promesse de bail, plus de projet ... mais le chemin est long car il dit encore en conseil devant tous les conseillers que l'avocate de la commune défendant la signature avec edf " cela n'a rien à voir avec le projet éolien" !?!  On dirait bien que le conseil municipal a encore une clé à utiliser pour nous débloquer tout ça.

Réponses

Est ce l'avocate de la commune ou de Éric nodet ?

#4051 Re: retrait de l'avocate de la commune

2015-08-21 20:22:38

#4050: - retrait de l'avocate de la commune 

 Est ce que c'est la commune ( comme le dit si bien le maire ) qui a signé le bail 

ou. Est ce que c'est Éric Nodet qui a signé ? 

sauf erreur , il a informé 2 mois plus tard son conseil municipal , ce qui voudrait dire qu'il a signé sans aucune autorisation le bail avec EDF énergie 

ce. Qui voudrait donc dire que la commune n'a rien a voir dans ce procès qui met en cause la signature , par quelqu'un non autorisé au jour qu'elle a été réalisée 

ce qui voudrait dire que c'est la municipalité qui est en train de payer une avocate dans un procès qui ne la regarde pas