Pétition contre l’élevage de moules face à nos plages

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Visiteur

#51

2012-01-05 09:00

Sur le plan juridique si le Commissaire et le Préfet émettent un avis favorable qui prendra la responsabilité de saisir la justice?
Marcelin Daniel ACEQV.

Réponses


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#56 Re:

2012-01-05 11:41:06

#51: -

Pour donner suite à Monsieur Marcelin Daniel, à la réunion de mardi soir, Monsieur le Maire a été clair, c'est lui même qui saisira la justice si Monsieur l'enquêteur et le préfet donnent leur accord....


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#66 Re:

2012-01-05 22:59:45

#51: -

 

MERLIN

#728 Re:

2012-04-06 16:36:32

#51: -  

 


Visiteur

#819 Re:

2014-07-13 06:00:25

#51: -  

 Mr le maire de ST Coulomb a deux mois pour effectuer un recours administratif

à réception de l'accord du préfet .

Alors soyez patient , puisque ce dernier n'a pas reçu les documents .....