Démission de Lise St-Denis, députée de St-Maurice/Champlain

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#365 Re:

2012-01-19 21:05

#363: -

Un recours collectif est-il réellement possible dans ce cas? Si oui, j'aimerais bien connaître les façons de procéder pour intenter un tel recours.

Réponses


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#366 Re: Re:

2012-01-19 21:39:18

#365: - Re:  

 Je pensais plutôt à un recours légal du NPD, qu'à un recours collectif. Les électeurs incognito, ne peuvent se faire dédodommagés qu'en obtenant une nouvelle élection partielle.


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#371 Re: Re: RECOUR

2012-01-20 07:09:36

#365: - Re:

seul recour est une élection partielle