Pétition du RPL contre le port de signes religieux par les ministres du cabinet canadien

Pétition du Rassemblement pour la laïcité contre le port du turban par le ministre de la Défense nationale du Canada, Harjit Singh Sajjan ainsi que le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains.

Dans le jugement rendu par la Cour suprême du Canada en 2015 opposant le Mouvement laïque québécois et Alain Simoneau contre la Ville de Saguenay et Jean Tremblay (Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville)), on peut lire à l’article 84 :

En premier lieu, l’État ne peut, en raison de l’obligation de neutralité religieuse qui s’impose à lui, professer, adopter ou favoriser une croyance à l’exclusion des autres. Il est évident que l’État lui-même ne peut se livrer à une pratique religieuse; celle-ci doit donc être celle d’un ou plusieurs de ses représentants, dans la mesure où ils agissent dans le cadre de leurs fonctions. Quand, dans l’exercice de leurs fonctions, les représentants de l’État professent, adoptent ou favorisent une croyance à l’exclusion des autres, les deux premiers critères de la discrimination mentionnés plus haut, soit l’existence d’une exclusion, distinction ou préférence fondée sur la religion, sont établis.

Le Rassemblement pour la laïcité estime que les ministres Harjit Singh Sajjan et Navdeep Bainsen portant chacun un turban Sikh lorsqu’ils sont en fonction à titre de représentants de l’État canadien favorisent une religion en particulier et par conséquent ne respectent pas le devoir de neutralité religieuse exigé par la Cour suprême du Canada.

Nous, les signataires de cette pétition, demandons que tout représentant de l’État s’abstienne d’afficher quelques signes religieux que ce soit et respecte ainsi la neutralité religieuse telle que définie par la Cour suprême du Canada.

Cette pétition est une initiative du Rassemblement pour la laïcité (RPL) avec l'appui de :


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