RECONNAISSANCE DU GRADE MASTER POUR LES ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS

L'INFORMATION MILITANTE, POUR LA DEFENSE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX, LA PROMOTION DU TRAVAIL SOCIAL, DE SES METIERS ET DE SES DIPLÔMES...

Monsieur le Président de la République,

Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, élus politiques.

Les travailleurs sociaux demandent la juste reconnaissance légitime du Grade Master pour leurs diplômes d'Etat en travail social  : Assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur technique spécialisé, éducateur de jeunes enfants.

De plus, nous portons à votre connaissance cette information de la plus haute importance, sur la déclaration des dirigeants des écoles en travail social de France adhérents à l'UNAFORIS, parue dans la presse spécialisée le 8 juillet 2016, qui affirment que les diplômes en travail social (assistant de service social, éducateur spécialisé...), ont un programme d'enseignement qui aurait dû se dérouler sur quatre années d'études post baccalauréat. 

En effet, TSL rappelle que quatre années d'études post bac, correspondent au niveau MASTER universitaire

Ainsi, ces dirigeants des écoles en travail social adhérents à l'UNAFORIS (Union Nationale des Acteurs de la Formation et de Recherche en Intervention Sociale) : Christine Bâché, directrice de l’IFTS AP-HP (Paris), Marie-Christine David, directrice générale de l’EFPP (Paris),Ludwig Fuchs, directeur général de l’IFEN (Le Havre), Chantal Goyau, directrice générale de l’ETSUP (Paris), Olivier Huet, directeur général de l’EPSS (Paris), Martine Noalhyt, directrice de l’école de service social à l’IUT Paris-Descartes, Diane Same, coordinatrice pédagogique et administrative « Carrières sociales », option « assistant social » à l’IUT de Bobigny et Martine Trapon, directrice générale de l’Ecole normale sociale (Paris),

Ont pris leurs reponsabilités en prenant la bonne décision d'informer par voie de presse (Actualités Sociales Hebdomadaires - Numéro 2968 du 08/07/2016) le grand public, sortant ainsi de leur silence, pour enfin faire éclater toute la vérité sur le niveau réel des diplômes d'Etat (assistant de service social, éducateur spécialisé...).

Voici ce que que déclare tous ces dirigeants des écoles en travail social : "Depuis 2004, les réformes des diplômes du travail social consacrent l’acmé de cette course éperdue à la reconnaissance. Pour pouvoir prétendre au grade de la licence, les réformateurs des diplômes jusque-là reconnus au niveau III ont augmenté sensiblement le nombre d’heures d’enseignement (1 840 heures par exemple pour le diplôme d’Etat d’assistant de service social au lieu des 1 400 heures du précédent diplôme) tout en maintenant un temps conséquent de stage (12 mois pour ce diplôme, 15 pour le diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé), afin de marquer la différence avec les diplômes universitaires. Ce programme, qui aurait dû se dérouler sur quatre années, a été construit sur trois années et reconnu comme deux années universitaires… "

Par ailleurs, Dans un précédent article paru dans le Journal de l'Action Sociale de février 2014, Le dossier des réseaux : Travailleur social, un métier en mouvement;  n°184, rubrique : le journal des réseaux, pp. 47-49, Maryse Bastin, directrice générale de l'Ecole Santé social Sud Est (LYON), [établissement membre de l'UNAFORIS], déclare, dans ce dossier, que les diplômes des travailleurs sociaux "avec leur trois années d'études EST PRESQUE AUSSI EXIGEANT QU'UN MASTER UNIVERSITAIRE", en référence au diplôme d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique spécialisé.

Les Travailleurs Sociaux Libres (TSL) depuis 2011 portent plusieurs revendications dont le grade Master. Nos revendications sont maintenant appuyées par les dirigeants des écoles en travail social, suite à leur déclaration  par voie de presse.  Il est donc légitime que ces diplômes d'Etat obtiennent la reconnaissance du grade Master universitaire.

Saviez-vous mesdames et messieurs, que depuis un demi-siècle, dans la grande famille des travailleurs sociaux, les éducateurs spécialisés, les assistants sociaux, les défasiens (DEFA), les conseillers en économie sociale et familiale, les éducateurs de jeunes enfants, les éducateurs spécialisés, les éducateurs techniques spécialisés, ont un programme d'enseignements qui aurait dû se dérouler à minima sur quatre années d'études, mais qui a été construit sur trois années, pour être reconnus que bac+2 ? 

A titre d'exemple : la formation au diplôme d'Etat d'assistant de service social, est dispensée sur trois années d'études très intensives, au lieu de quatre années, comme précedemment affirmés par les directeurs généraux en travail social, soit 3650 heures sur une base de 35 heures par semaine. Elle alterne entre des périodes en centre de formation et des périodes sur site qualifiant. Officiellement, le volume horaire global, charge de travail compris, est évalué à minima à 5040 heures pour les trois années de formation (cours théoriques, stages pratiques, TD, mémoire, rapport, examens etc), pour obtenir le diplôme d'état, qui devrait être reconnu au niveau Master et non au niveau bac+3 et encore moins au niveau bac+2 français, comme c'est toujours le cas actuellement.

Elle comprend donc :

- Un enseignement théoriques de 1970 heures en centre de formation répartie sur 57 semaines

- Une formation pratique de 1680 heures effective sur site qualifiant répartie sur 48 semaines

Ainsi, les travailleurs sociaux effectuent donc 5040 heures au minimum de formation intensive (pour TSL c'est environ 6400 heures de formation globale) , équivalente à un Master universitaire dans le domaine des sciences humaines et sociales, alors qu'ils sont à peine reconnus au niveau Bac+3. Les travailleurs sociaux considèrent que leurs diplômes et leurs professions sont au niveau 7 européen des critères de Dublin, qui précisent les niveaux de compétences validant une formation et une profession au niveau master.

Ces formations en travail social délivrent des connaissances généralistes, spécialisées et approfondies dans différentes disciplines techniques, scientifiques dans le domaine des sciences humaines, sociales et médico-sociales

Les travailleurs sociaux représentent leur administration ou leur entreprise auprès des partenaires sociaux, participent à des travaux dans le champs sanitaire social et médico-social pour apporter des réponses au public et faire remonter les problématiques au niveau politique.

Ils apportent au quotidien leur expertise, des conseils techniques sur l'accès aux droits, à la santé, des aides et du soutien dans les projets sociaux et professionnels auprès de la population qui en a besoin : les personnes handicapées, les personnes âgées, les chômeurs, les personnes isolées, les malades, les enfants, les jeunes, les familles, les salariés...

Ils s'investissent chaque jour de l'année à aider les personnes en situation de faiblesse et de détresse, en souffrance et vulnérable, qui ont été meurtries et blessées dans leurs vies, en leurs apportant un accompagnement social de qualité, alors qu'ils gagnent à peine plus que le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) en début de carrière (1100€) et 2300€ brut en fin de carrière. Comment aider les autres quand on vit soi-même dans la précarité ? Est-il juste de gagner si peu pour tant d'heures de formation de niveau MASTER, concentrée sur trois années d'études intensives ?

Ces injustices et ces inégalités à l'encontre des étudiants en travail social, des professionnels socio-éducatifs (diplômés par la formation initiale ou par la validation des acquis de l'expérience) ne peuvent plus durer. C'est pourquoi, nous réclamons au gouvernement, la reconnaissance légitime de nos droits, avec de meilleures conditions de travail et un salaire décent correspondant au niveau réel de nos diplômes et de nos compétences. 

DANS LE CADRE DE L'ESPACE EUROPEEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :

- La France a donc attribué 180 crédits euroépens, soit le niveau bac+3, pour les diplômes d’Etat (assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie social familial, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique spécialisé). Les arrêtés ont été publié au Journal Officiel de la République française, le 14 septembre 2011.

- Suite à la publication du décret n° 2018-34 du 22 août 2018, est conféré le grade de licence aux travailleurs sociaux (assistant social, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique spécialisé, conseiller en économie sociale familiale). Les étudiants entrés en formation en 2018 sortiront en 2021 avec le grade de licence (bac+3).

Ces diplômes ont été sous-évalués et classés injustement au niveau bac+3 européens en  2011 et, et grade de licence en 2018, alors que le niveau de ces diplômes sont équivalents au Master universitaire (bac+5).

La particularité du processus de Bologne créé en 1999 pour l'harmonisation des diplômes au niveau (Licence-Master-Doctorat) dont la France est signataire, c'est qu'avec Bologne, désormais on ne compte plus en nombre d'années d'études pour évaluer le niveau d'un diplôme, mais en nombre d'heures de formation globale (enseignements, stages, rapports, travaux personnels etc.). TSL a fait une étude comparative sur le niveau des diplômes assistant social, éducateur spécialisé... avec les diplômes universitaires de niveau Master. Dans le cadre de cette étude, nous avons constaté que nos diplômes d'Etat du travail social sont bien de niveau Master, mais un blocage persistant est mené par le gouvernement et certains partenaires sociaux pour faire croire le contraire. 

Il est donc primordial et légitime que les travailleurs sociaux cités obtiennent pour leurs dipômes l'attribution de 300 crédits européens minimum, avec le grade Master universitaire, et l'homologation au niveau 7 (bac+5) au RNCP français, quelque soit la date d'obtention de leurs diplômes d'Etat. Cette reconnaissance permettra le classement au niveau 7 du cadre européen de certification, conformément au processus de Bologne, comme c'est déjà le cas dans la majorité des pays européens.

Afin de préparer l'avenir de nos professions en travail social et construire nos métiers de demain, il est essentiel que les travailleurs sociaux soient hautement qualifiés. Nos compétences et notre haut niveau d'expertise doit être reconnus. Face aux nouveaux enjeux sociétaux et politiques, il est impératif de prioriser le développement et la qualité des services de protection sociale et de santé. Les travailleurs sociaux ont toujours su s'adapter pour apporter les réponses aux besoins et aux problématiques de la population.

REINGENIERIE DES DIPLÔMES D'ETAT  PAR L'ORGANISATION DES ETUDES SUR CINQ ANS

Afin de protéger et favoriser la qualité des métiers du travail social, nous demandons que les formations préparant au métier d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique spécialisé, animateur DEJEPS filière animation soient désormais organisées sur cinq années d'études comme c'est le cas dans la majorité des pays européens.

Cliquer sur le lien :  https://www.travailleurs-sociaux-libres.fr/les-diplomes-du-travail-social-sont-reconnus-a-master-dans-la-majorite-des-pays-europeens

Nous demandons également la revalorisation de tous les diplômes du Travail Social et de l'Intervention sociale au niveau supérieur à partir du niveau V (CAP/BEP), avec une revalorisation statutaire et salariale, ainsi que l'homolation du CAFERUIS, DEMF et DESJEPS mention direction de structure et de Projet au niveau 7 (Bac+5) avec le grade Master.

FONCTION PUBLIQUE ET SECTEUR PRIVE AU NIVEAU STATUTAIRE UNE OBLIGATION S'IMPOSE :

Depuis le 1er février 2019, les assistants socio-éducatifs de la fonction publique sont classés en catégorie A et les diplômes homologués au grade licence décret de 2018.

Force est de constaté, que ce nouveau classement des assistants socio-éducatifs en A dans la fonction publique est une sous catégorie au rabais, c'est-à-dire  un petit "a", bien inférieur à celui de psychologue et des Attachés de la fonction publique. Pour une équité dans le déroulement de carrière au niveau statutaire et salariale dans la FP, nous demandons que les assistants socio-éducatifs soient sur une grille indiciaire équivalente à celle du corps professionnel de psychologue ou du corps des Attachés de catégorie A.

S'agissant du secteur privé et associatif persistent de fortes innégalités professionnelles, c'est la raison pour laquelle nous demandons le statut Cadre et une adaptation statutaire et indiciaire en faveur des travailleurs sociaux (éducateur spécialisé, assistant social, éducateur de jeunes enfants, conseiller en ESF, éducateur technique spécialisé, Defa...), qui soit équivalente à la grille de classification de psychologue ou chef de service dans les conventions collectives. Nous demandons que toutes ces procèdures soient mises en application rapidement.

La France doit respecter le processus de Bologne créé en 1999, dont l'objectif est l'harmonisation des diplômes européens au niveau LICENCE-MASTER-DOCTORAT, dont elle est signataire, mais qu'elle ne respecte pas.

Réglementation des professions en travail social :

Par ailleurs, il est important de réglementer ces professions en travail social, en généralisant le secret professionnel comme c'est déjà le cas pour la profession d'assistant de service social. Il est aussi fondamental que chaque étudiant en travail social puisse bénéficier des stages nécessaires dans leur parcours de formation pour l'obtention de leur diplôme d'état, de favoriser, développer et promouvoir le travail social ainsi que le travail social en libéral.

Condition de travail et sécurité des professionnels :

Cette réglementation sera inscrite dans la loi par décret. Elle devra assurer la protection de toutes les professions en travail social et de leurs salariés et garantir des conditions de travail humaines, sécurisantes, optimales et de qualité. Elle garantira le respect des valeurs, mission, éthique, déontologie, réglementation, statut professionnel, promotion des métiers...

Pénibilité au travail et risques psychosociaux : La liste des travailleurs sociaux qui meurt ou sont agressés dans le cadre de violence en lien avec leur travail ne cesse d'augmenter chaque année. TSL affirme depuis 2011 que les métiers du travail social sont des métiers à hauts risques.

Nous demandons la reconnaissance de la pénibilité au travail, avec une prime de risque de 24% mensuel brut en sus de la rémunération, avec un départ anticipé à la retraite à partir de 50 ans. La mise en oeuvre de moyens effectifs de prévention, de soutien, d'aide, et d'accompagnement des travailleurs sociaux relatif à toutes formes de souffrance au travail. Le droit à une reconversion professionnelle adaptée soucieuse et respetueuse de la dignité et du bien-être des salariés.

Les travailleurs sociaux oeuvrent pour assurer la solidarité et la cohésion sociale dans notre pays. Soyez solidaire à votre tour de notre cause.

Pétition : Si vous vous sentez concernés, merci de signer, diffuser et partager la pétition à tous vos réseaux, et merci également pour votre soutien aux travailleurs sociaux en lutte.

Pour devenir membre du Blog TSL, cliquer sur le lien : 

http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr/

Merci pour votre signature à la pétition  !

Collectif TSL    Contacter l'auteur de la pétition