CONTRE la télématique embarquée dans les véhicules chez BUREAU VERITAS
Je signe CONTRE la télématique embarquée dans les véhicules chez BUREAU VERITAS
Pour plus d'explication ci-après communication envoyée à la direction:
Notre syndicat FO Bureau Veritas vous sollicite en vue de la renonciation à la mise en oeuvre du dispositif de télématique embarquée qui devrait prochainement être déployé.
Les différentes informations de la Direction, préalables à la mise en oeuvre du dispositif font état de plusieurs éléments.
Tout d’abord, la direction met en avant la sécurité, puis la maitrise des coûts.
Par ailleurs Bureau veritas indique que les données traitées le seront en application de l’intérêt légitime de la société, dont les éléments listés ci-dessous :
• Données de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone professionnel) ;
• Données d’identification (logins et mots de passe) ;
• L’immatriculation du véhicule ;
• Les kilomètres parcourus ;
• Les durées de conduite ;
• La vitesse moyenne (aucune vitesse instantanée) ;
• Les évènements de conduite (virages, freinages, accélérations) ;
• La consommation ;
• Les données techniques (entretiens, alertes techniques).
D’autre part, les destinataires des données seront
• Les conducteurs ;
• L’équipe du CSP Flotte Auto
• L’équipe QSSE ;
• ORANGE et ses prestataires de confiance qui fourniront certains services nécessaires au projet pilote (services d’hébergement, maintenance de base de données, etc.).
Nous notons que l’ensemble des données pourront être conservées maximum 12 mois.
Il nous semble important de vous indiquer que la société n’a aucun intérêt légitime à « fliquer » les itinérants dans l’exercice de leurs fonctions et dans leur vie privée.
Dès lors, il nous appartient d’attirer votre attention sur les dispositions légales et réglementaires encadrant un tel dispositif, notamment au terme de l’article L1121-1 du CdT prévoyant que nul ne peut apporter au droit des personnes et aux libertés des salariés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché.
A ce titre, il n’y a aucune relation entre la tâche à accomplir du personnel itinérant et le dispositif de télématique embarqué tel que le prévoit l’entreprise.
Quant au but recherché qui consiste selon vous à améliorer la politique de prévention de risques routiers, ainsi que la gestion de notre parc automobile, celui-ci selon nous n’est pas fondé et est détourné, car il n’apporte en effet rien de plus que ce qu’un ordinateur de bord d’un véhicule pourrait indiquer au conducteur aujourd’hui.
Quant à la sécurité routière qui selon vous est un absolu, vous pourriez alors faire diminuer le nombre d’accidents en augmentant les temps de contrôle programmés, ce qui permettrait mécaniquement d’augmenter les temps de trajets inter-clients, et par la même occasion limiterait le risque d’accidents.
Nous avons bien compris ici que cette démarche d’augmentation des temps de trajet entre chaque client impacterait les résultats de la société, qui sont de toute évidence l’unique priorité pour l’entreprise.
En outre, comme évoqué en préambule de cette correspondance, la collecte par l’employeur d’informations de toute nature obéit au respect de règles légales, et notamment concernant les informations collectées en dehors de l’exercice du contrat de travail, c’est-à-dire sur les temps de la vie privée du salarié.
En effet, vous n’êtes pas sans ignorer qu’un nombre significatif de véhicules composant la flotte automobile de l’entreprise, sont des véhicules avec participation financière du collaborateur, prélevée chaque mois sur son bulletin de salaire, au titre de l’utilisation personnelle.
Un tel dispositif de location longue durée partagé entre l’entreprise et l’employé offre par nature la faculté à chaque salarié d’utiliser le véhicule en dehors de l’exécution de son contrat de travail, par voie de conséquence dans sa vie privée.
A ce titre l’outil de télématique embarqué que vous souhaitez mettre en oeuvre instaure une surveillance permanente, et par conséquent intrusive dans la vie de famille de chaque salarié.
Il est établi que le dispositif de collecte d’informations ne peut être déconnecté et enregistrera l’ensemble des données indépendamment du fait que les collaborateurs rouleront à titre professionnel ou personnel.
D’ailleurs certains managers laissent circuler l’idée que les données ne seraient pas reprises après les horaires de travail, ce qui est totalement inexact, puisqu’il est impossible de prédéterminer les périodes d’utilisation correspondantes à la vie privée.
Par conséquent, notre syndicat FO considère inacceptable un tel dispositif, qui dans sa mise en oeuvre s’introduira dans la vie privée des salariés et portera donc une atteinte absolue à leurs droits et libertés individuels En outre, il convient de rappeler que le fournisseur Orange que vous avez sélectionné pour la mise en oeuvre de ce
dispositif, a été condamné par le tribunal à abandonner la mise en place de ce même dispositif au sein de sa propre société.
Enfin, notre syndicat FO vous demande de renoncer purement et simplement à ce projet concernant l’ensemble des véhicules du parc, 2 places et 5 et 7 places compris.
A défaut nous solliciterons les salariés sur la question au travers d’une pétition et par la même, nous envisagerons toutes les actions permettant le retrait de votre dispositif, qui pourraient d’ailleurs se traduire par des éventuels mouvements sociaux, et des actions judiciaires.
FO Bureau Veritas Contacter l'auteur de la pétition