Réglement d'emprunt - Rue de la Tourelle

Considérant le problème de réseau de télécommunication qui persiste depuis 5 ans dans le secteur de la Tourelle à Fossambault-sur-le-Lac;

Considérant l'importance des coûts engagés par les résidents pour palier à l'absence du service;

Considérant le problème de sécurité publique que la situation implique (absence d'une ligne 911);

Considérant l'offre de Bell Canada de fournir le service de fibre optique pour une somme de 21,737.36$ + tx (environ 25,000$);

Considérant l'impossibilité pour la ville de Fossambault-sur-le-Lac d'acquitter cette somme;

Je consent, par la signature de la présente pétition, à autoriser la ville de Fossambault-sur-le-Lac à procéder à un réglement d'emprunt afin d'aider les citoyens du secteur à payer pour le service. Cette somme devra être payée également par l'ensemble des 30 propriétaires du secteur Tourelle (incluant les rues avoisinantes affectées par l'absence du service) sur une période de 15 ans.

La somme, qui sera ajouter au compte de taxe de chaque propriété sous forme de "taxe de secteur" sera au montant d'environ 55$/année par propriété, en plus des intérêts au taux applicable (total de la taxe avec intérêts : environ 74$/année avec un taux de 4%).