CFE Chartres Métropoles
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Email envoyé aux 47 maires de Chartres Métropoles
2012-12-27 18:05:07Bonjour à tous,
Voici le mail envoyé le 22 décembre aux 47 maires de Chartres Métropoles.
Statistique au 29/12/2012 :
- Email lu : Amilly, Barjouville, Briconville, Challet, Chartres, Cintray, Clevilliers, Francourville, Gasville-oiseme, La bourdiniere st loup, Le coudray, Leves, Mainvilliers, Mignieres, Morancez, Nogent-sur-eure, Olle, St-georges-sur-eure, Sours, Thivars
- Email cliqué (analyse du contenu, clique sur les liens internes) : Challet, Chartres, Francourville, Mainvilliers
Mesdames, Messieurs les Maires,
L'instauration des bases minimums de la CFE sont une véritable injustice. Les syndicats patronaux vous ont écris ces dernières semaines. Les courriers sont toujours sans réponses. Chartres Métropole n'est pas un cas isolé. Cependant, la majorité de ces agglomérations a reconnu l'iniquité des bases minimums de la CFE (voir liens ci-dessous).
Que fait Chartres Métropole?
Voiron - Grand Roanne - Mulhouse - Mayenne - Saint Brieuc - Coutance - Deauville - Le Mans - Audomarois - La Roche sur Yon - Dijon - Saint Etienne - Strasbourg - Lorient - Cap Atlantique - Evreux - Montpellier - Toulon - Agglopole-provence - Aubagne
Une nouvelle mobilisation est prévue le lundi 07 janvier 2013 à 16h00 à l'occasion du prochain conseil communautaire. Nous attendrons les élus de Chartres Métropoles à 18h00 devant la Mairie de Chartres.
La municipalité de Thivars a voté une délibération contre les bases minimums de la CFE. Nous avons été reçus par Messieurs les Maires de Morancez, Briconville et Fresnay le Gilmert. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, des exemples ou pour toutes autres questions relatives à cette injustice, le collectif se tient à votre disposition.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les Maires, en l'expression de mes sentiments distinguée.
Le Collectif CFE Chartres Métropoles
cfe.chartres.metropoles@gmail.com
Cédric Chauveau - Porte Parole du collectif
Les affiches de la manifestation du lundi 07 janvier 16h00 sont arrivées
2012-12-26 10:43:15Bonjour à tous,
J'espère que Noël a été profitable pour tous tant d'un point de vue business que d'un point de vue famille et amis. En attendant la Saint Silvestre, je vous informe que les affiches de la manifestation du lundi 07 janvier 16h00 sont arrivées.
Nous avons besoin d'un ou de plusieurs volontaires par rue pour les distribuer. Elles sont à dispositions au centre. Me contacter au 06 79 58 69 40. Nous comptons une fois de plus sur votre énergie et sur votre mobilisation à tous.
Cédric
Cédric Chauveau - Porte Parole du collectif
La nouvelle tranche de CFE confirmée par le vote définitif de la loi de finances rectificative
2012-12-21 21:19:08Mercredi, les députés ont définitivement adopté la version définitive de la troisième loi de finances rectificative (LFR) pour 2012. Cette loi sert essentiellement de véhicule à la mise en place du « pacte de compétitivité » voulu par le gouvernement Ayrault. Elle comporte également un certain nombre de dispositions fiscales, dont un nouveau mode de calcul des bases de la cotisation foncière des entreprises, dont la hausse avait provoqué la colère des petits commerçants et PME dans toute la France.
Ces modifications sont à prendre avec réserve : la LFR 2012, qui a subi de nombreuses modifications au cours des allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, est soumise à la censure éventuelle du Conseil constitutionnel, qui a été saisi hier par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs de l’opposition.
Les conseils municipaux ou communautaires qui le souhaitent devraient avoir jusqu’au 21 janvier 2013, comme déjà précisé par Bercy (voir Maire Info du 29 novembre), pour accorder une « remise » sur les cotisations de CFE au titre de 2012. Ils pourront également modifier, jusqu’à cette même date, leurs délibérations relatives à l’exercice 2013.
En outre, la création d’une nouvelle tranche a été maintenue, afin d’éviter l’effet de seuil qui frappait ceux dont le chiffre d’affaires était légèrement supérieur à 100 000 euros. Désormais, les bases minimum pourront être fixées entre 206 et 2 065 euros pour les contribuables dont le montant du CA est inférieur à 100 000 euros, et entre 206 € et 4 084 € pour ceux dont il est compris entre 100 000 et 250 000 euros, qui constitue la nouvelle tranche d’imposition. Le montant des bases minimum pour les contribuables au CA supérieur à 250 000 euros sera à fixer entre 206 et 6 102 euros. Cette nouvelle tranche ne sera pas applicable rétroactivement, au titre de 2012, mais uniquement à partir de l’exercice 2013.
RENDEZ VOUS LUNDI 7 A 16H00! PAS D'EXCUSES CETTE FOIS CI, CE SERA UN LUNDI ET APRES LES FETES...
Cédric Chauveau - Porte Parole du collectif
Il reste ne plus que Chartres !
2012-12-20 21:03:34Victoire à Voiron - Victoire au Grand Roanne - Victoire à Mulhouse - Victoire à Mayenne - Victoire à Saint Brieuc - Victoire à Coutance - Victoire à Deauville - Victoire au Mans - Victoire dans l'Audomarois - Victoire à La Roche sur Yon - Victoire à Dijon - Victoire à Saint Etienne - Victoire à Strasbourg - Victoire à Lorient - Victoire à Cap Atlantique - Victoire à Evreux - Victoire à Montpellier - Victoire à Toulon - Victoire à Agglopole-provence - Victoire à Aubagne
Mais que fait Chartres? L'agglo va devenir le villain petit canard de la France! Venez nombreux le 07 janvier 2013 à 16h00 devant la mairie!!!
Cédric Chauveau - Porte Parole du collectif
Thivars refuse la CFE!
2012-12-20 14:42:35A vous de jouer pour obtenir une délibération dans votre commune.
Rendez vous tous dans vos conseils municipaux!!!
Cédric Chauveau - Porte Parole du collectif
Vidéo de la fin du conseil communautaire du 17-12-2012
2012-12-20 00:51:07Voici la fin de la vidéo du conseil communautaire du 17-12-2012. Celle-ci a été coupée sur le site de Chartres Métropole bizarement. La vidéo s'arrête maintenant à 174min.
Voici l'orignal : http://youtu.be/eQAoelKM2DY
Cédric Chauveau - Porte Parole du collectif
Mobilisation le 07 janvier 2013
2012-12-18 21:11:23Bonsoir à tous,
Nous avons assisté au conseil communautaire hier soir. Nous n'avons obtenu aucunes réponses à la motion déposée lors de la première manifestation.
Une nouvelle mobilisation est prévue le lundi 07 janvier 2013 à l'occasion du prochain conseil communautaire! Nous n'aurons cette fois ci aucunes raisons de ne pas être présent puisque les fêtes seront terminées et qu'il s'agit d'un lundi!
Télécharger l'affiche de la pétition et transférer la à tous les commerçants, artisans et profesions libérales en cliquant ici
Confirmer le nombre de personnes présentes à cfe.chartres.metropoles@gmail.com
Cédric Chauveau - Porte Parole du collectif
Courrier envoyé par l'UPA aux maires de Chartres Métropoles
2012-12-15 16:03:08Madame, Monsieur,
Voici le courrier envoyé ce jour à l'ensemble des maires de Chartres Métropole par l'UPA. Pour rappel, l’UPA regroupe la CAPEB (bâtiment), la CNAMS (service et fabrication), la CGAD (alimentation) et la CNATP (travaux publics et paysage).
Courrier Envoyé par l'UPA aux 40 maires
NOUVEAU : retrouvez l'ensemble des documents partagés par le collectif en cliquant ici.
Cédric Chauveau - Porte Parole du collectif
Rendez-vous lundi 17 décembre à 18h00 salle Marceau à Chartres dans le silence!
2012-12-15 11:50:06Bonjour à tous,
1 - Je vous rappelle notre prochain rendez-vous lundi 17 décembre à 18h00 salle Marceau à Chartres. Important : pour assister à la séance, nous devrons rester silencieux. Nous devrons être nombreux!!! Comme d'habitude, merci de nous confirmer votre présence pour que nous puissions connaître le nombres de personnes en envoyant un email à cfe.chartres.metropoles@gmail.com. Merci d'avance! Comme toute mobilisation, le collectif ne peux pas réussir seul, merci à tous de diffuser. Nous sommes tous militants!
2 - En attendant lundi, je vous invite à contacter les Maires des 42 communes pour continuer le travail de lobbying.
3 – Je vous rappelle que le paiement en 3 fois sans majoration est possible (voir ci-dessous les dernières annonces)
4 – Il faut rester mobilisé et solidaire. Même paiement effectué, Chartres Métropole peut modifier les bases jusqu'au 21 janvier 2013. Il joue la montre, ne tombé pas dans le piège.
5 - Rappelez vous le terme employé par M. Gorges. Faire payer aux commerces, artisans et libéraux les cadeaux accordés aux industries du CAC40 est selon lui, je cite : « de la Solidarité interentreprise ».
Cédric Chauveau - Porte Parole du collectif
Courrier reçu ce jour des impôts! 3 fois sans frais OK!
2012-12-14 17:35:14Même si nous payons, le combat n'est perdu puisque Chartres Métropole a jusqu'au 21 janvier 2013 pour corriger la CFE 2012. Nous devons rester mobilisé !
Voici la confirmation que le paiement en 3 fois sans majoration est possible. Pour rappel, j'ai envoyé un simple FAX suivant le modèle ci-dessous.
Cédric Chauveau - Porte Parole du collectif