Pour un verdict plus approprié pour Guy Turcotte
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#1551 #1549 Re: Re: Re: Juste une chose 06 Aug 2011, 17:352011-08-06 17:48et je rajouterai ceci: tu te met un doigt dans l'oeil sur ce que la défense doit démontrer car en fait: il va du rôle de la couronne de démontrer la responsabilité d'un accusé. Le Code criminel Canadiens te reconnait innocent jusqu’à preuve du contraire. Il en va de la responsabilité de la poursuite de démontrer la responsabilité et cela hors de tout doute raisonnable! Et si il y a un doute si minime soit il tu te dois d’acquitter! |
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#1552 Re: Re: Re: Re: Re: Juste une chose2011-08-06 17:52#1550: - Re: Re: Re: Re: Juste une chose Chicane? Je ne me chicane pas! Je dis simplement que trop de gens disent des sottises" Les gens jugent selon leur conviction et des valeurs personnelles. Moi aussi je trouve ca horrible de tuer des gens et non seulement des enfants car en fait le code criminel ne fait pas la différence entre tuer des enfants des femmes ou des hommes. |
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#1553 Re: Re: Re: Re: Re: Re: Juste une chose2011-08-06 17:57#1552: - Re: Re: Re: Re: Re: Juste une chose Ouais pas le droit aussi de tuer Pette pis Répette et les Écureuils!!! |
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#1554 E voilà2011-08-06 18:03Tu viens de confirmer ce que je disais. Gang de colon qui parlent a travers leur chapeaux et qui suivent la foule sans trop savoir pourquoi mais qui se disent: ba il vont par la je vais y aller moi aussi car il y vont tous alors ça doit être la bonne direction. Tout le monde va dans le sud j'y vais moi aussi car tout le monde y va! Tata! Sur ce bonne journée au lieu de lire sur facebook allez lire le droit un peu!!! PS: Pus capable de supporter des tata comme toi! |
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#15552011-08-06 18:43La Couronne a l'embarras du choix pour un recours à la Cour d'appel à l'encontre de ce verdict. Notamment, et sans ordre particulier: 1. Irrégularités au niveau du jury/ apparence de partialité Informé que le juré no. 5 aurait été piégé par un autre juré, qui a sollicité son opinion et arguments, pour le dénoncer et le faire expulser, le juge aurait dû rencontrer aussi ce juré pour vérifier s'il était lui-même partial Le jury a outrepassé son mandat et a donné apparence de partialité en se plaignant des avocates de la Couronne – le juge aurait dû rencontrer tous les jurés un à un pour assurer que le jury n'était pas vicié 2. Le juge a-t-il commis une erreur en concluant que la défense avait établi les fondements de l'automatisme, pour permettre un verdict de non-responsabilité pour troubles mentaux selon l'article 16, sachant que: a) l'accusé n'avait aucun antécédent de maladie mentale, b) le diagnostique prononcé par les 4 experts à l'effet que l'accusé était atteint d'un trouble d'adaptation APRÈS avoir commis un double meurtre ne renseigne aucunement sur son état d'esprit lors des meurtres et ne permet aucunement de l'inférer, c) qu'un trouble d'adaptation avec dépression mineure post facto ne peut aucunement permettre d'inférer un automatisme qui le rendait incapable de juger de la nature de ses actes, d) l'élément déclencheur de "l'automatisme" allégué est plutôt ridicule et certainement pas intense (des courriels qui ne lui apprennent rien qu'il ne sait pas déjè depuis 5 semaines), e) il n'y a eu aucun témoignage d'observateurs corroborant la maladie mentale f) il y avait existence claire d'un mobile: tuer les enfants de son ex. Cour Suprême (Stone 1999): "Dans toute affaire où l’automatisme est allégué ,la défense doit établir les fondements de l’automatisme. Elle ne se sera acquittée de cette charge que si le juge du procès conclut qu’il existe une preuve qui permettrait à un jury ayant reçu des directives appropriées de conclure, selon la prépondérance des probabilités, que l’accusé a agi involontairement. Dans tous les cas, la défense devra présenter une allégation de caractère involontaire, confirmée par le témoignage d’un psychiatre. Parmi les autres facteurs pertinents qui doivent être pris en considération pour déterminer si la défense s’est acquittée de cette charge, il y a: l’intensité de l’élément déclencheur, le témoignage corroborant d’observateurs, les antécédents médicaux corroborants d’états de dissociation apparentés à l’automatisme, la question de savoir s’il y a preuve de l’existence d’un mobile du crime et celle de savoir si la personne qui aurait déclenché l’état d’automatisme est également la victime de la violence qui en a résulté. Aucun facteur n’est déterminant à lui seul." 3. La psychiatre Bourget a grossièrement outrepassé son mandat en invitant les jurés à croire le témoignage de l'accusé et à rejeter les témoignages rendus par les nombreux intervenants. Ce n'est pas son rôle et le juge devait instruire le jury à cet effet. 4. Le jury n'a pas eu accès à toute la preuve. Alors que l'état mental de l'accusé est en cause, le juge a permis une longue preuve sans valeur probante sur l'enfance de l'accusé mais il a interdit la présentation d'éléments déterminants survenus peu après les meurtres et qui soutiennent le chef d'accusation. 5. Le verdict rendu est déraisonnable et n'est pas supporté par la preuve, si cette preuve est considérée dans son entier. Si ça se trouve, ces lettres écrites de sa main ont une valeur probante beaucoup plus grande, pour renseigner le jury sur la personnalité et le mode de pensée de l’accusé, que des expertises rendues 1 an, 2 ans plus tard, par des psychiatres choisis et payés pour venir dire ce que le client demande. Poupart est un bon stratège. Il sait manipuler. Mais ce qui est déplorable c'est que le jury s'est investi d'une mission de désapprouver le comportement des avocates, de s'en plaindre et donc de restreindre la Couronne . Ce n'est pas son rôle et J'en reviens à cette sacro-sainte notion que des "bien-pensants" voudraient nous faire avaler, comme des moutons, à savoir qu'il faut respecter-voire admirer- les jurés et leur verdict rendu "avec grande sagesse, impartialité et à partir de faits que le public ne connait pas". Foutaise. De un, il n'y a eu ordonnance de non-publication que sur des éléments qui pourraient porter préjudice à l'accusé. Ne doutons même pas que des éléments significatifs ou percutants auraient été cachés au public par tous les journalistes, en l'absence d'une ordonnance à cet effet. De deux, ce jury avait apparence de partialité (certains diraient partialité manifeste): ceux qui ont entrainé les autres à exclure, après l'avoir piégé, le juré #5 et qui ont entrainé les autres à se plaindre de la Couronne . Ce jury a outrepassé son mandat. De trois, le verdict est grossièrement déraisonnable et ne découle pas de la preuve: la preuve est que l’accusé avait un banal trouble d'adaptation (diagnostiqué APRÈS avoir tué) et qu'il était en colère avant et après les meurtres. C'est utopique, mais il serait souhaitable que des jurés, par acquis de conscience, dénoncent ceux d'entre eux qui semblent avoir agi selon un agenda c'était une indication claire que quelque chose n'allait pas dans ce jury. Je suis aussi étonnée qu'on ait caché au jury cette correspondance froide et calculatrice de l’accusé avec la mère, si peu de temps après le drame, pour éviter un préjudice. Et qu'on ait témoigné sur des expertises qui, même si elles sont issues d'un bagage important et sérieux, ne sont que des opinions finalement ,`` qu’ on ne peut pas commettre un meurtre si on est sain d'esprit.`` Suivant la logique de notre justice québécoise, on serait aussi bien de sortir tous les meurtriers des prisons pour les envoyer en thérapie de groupe. Le jury a donc conclu que l’accusé, ne savait pas ce qu'il faisait ? Qu'il était incapable de distinguer le bien et le mal, d’apprécier la nature et la qualité de ses actes? Vraiment? «Comment est couché Olivier à votre arrivée dans la chambre?» «À quel endroit portez-vous le premier coup?» - «Sur le côté.» - « Je rentre le couteau. Olivier me fait nonnnnnnnn. » « Là, je réalise que je suis en train de lui faire mal. Je panique et je donne encore des coups » «Pourquoi ne pas arrêter lorsque vous voyez que vous lui faites mal?» - «Je ne sais pas quoi vous répondre» «Anne-Sophie vous a-t-elle dit «non papa¬» elle aussi?» - «Oui » «Et qu'avez-vous fait?» - «Je lui ai donné un autre coup.» «Avez-vous vu Olivier cracher du sang avant de sortir de la chambre?» - «Oui » «Il gémissait?» - «Oui.» «Quel couteau avez-vous utilisé pour Olivier? Le même pour Anne-Sophie?» - «Oui ». «Êtes-vous retourné dans la chambre de vos enfants par la suite?» - «Oui. Je cherchais le couteau pour me le planter dans le cœur.» «Pourquoi vouloir vous le planter dans le cœur?» - «Je leur avais fait mal.» «Vous croyez que vous étiez déjà en train de mourir lorsque vous les avez tués, pourquoi donc le couteau?» - «Je venais de leur faire mal pis je voulais me rentrer le couteau moi aussi.» «Avez-vous réfléchi à d'autres moyens pour accélérer le processus?» - «Non » «Pourquoi ne vous êtes-vous pas poignardé dans les côtes pour être certain de mourir ?» - «Parce que je voulais viser sous le sternum afin d'atteindre le coeur.» «Avez-vous pensé à Isabelle quand vous avez asséné le premier coup de couteau à Olivier?» - «Non» le juge du procès doit comparer la réaction automatique de l’accusé , avec la réaction à laquelle on s’attendrait de la part d’une personne normale. Le juge du procès doit examiner la nature de l’élément qui aurait déclenché l’automatisme et décider s’il était susceptible de plonger une personne normale dans un état d’automatisme. Cette comparaison est de nature contextuelle et objective. La preuve d’un élément déclencheur extrêmement traumatisant sera requise pour établir qu’une personne normale y aurait réagi en sombrant dans l’état d’automatisme allégué par l’accusé." La Couronne, pourrait en appeler de ce verdict. L'article 686 se lit comme suit: (1) Lors de l’audition d’un appel d’une déclaration de culpabilité ou d’un verdict d’inaptitude à subir son procès ou de non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, la cour d’appel: a) peut admettre l’appel, si elle est d’avis, selon le cas: (i) que le verdict devrait être rejeté pour le motif qu’il est déraisonnable ou ne peut pas s’appuyer sur la preuve, (ii) que le jugement du tribunal de première instance devrait être écarté pour le motif qu’il constitue une décision erronée sur une question de droit, (iii) que, pour un motif quelconque, il y a eu erreur judiciaire. Cour Suprême (Stone 1999): "Dans toute affaire où l’automatisme est allégué ,la défense doit établir les fondements de l’automatisme. Elle ne se sera acquittée de cette charge que si le juge du procès conclut qu’il existe une preuve qui permettrait à un jury ayant reçu des directives appropriées de conclure, selon la prépondérance des probabilités, que l’accusé a agi involontairement. Dans tous les cas, la défense devra présenter une allégation de caractère involontaire, confirmée par le témoignage d’un psychiatre. Parmi les autres facteurs pertinents qui doivent être pris en considération pour déterminer si la défense s’est acquittée de cette charge, il y a: l’intensité de l’élément déclencheur, le témoignage corroborant d’observateurs, les antécédents médicaux corroborants d’états de dissociation apparentés à l’automatisme, la question de savoir s’il y a preuve de l’existence d’un mobile du crime et celle de savoir si la personne qui aurait déclenché l’état d’automatisme est également la victime de la violence qui en a résulté. Aucun facteur n’est déterminant à lui seul. Son attitude 1 mois, 3 mois, 5 mois après le drame est aussi pertinent que l'avant et le moment du drame pour comprendre l'homme. On établit, surtout pas un diagnostic en rencontrant le patient 1 an après les évènements, ni en se basant sur des rapports d'autres experts.... En rencontrant l’accusé 1 an après les faits, l’accusé raconte sa "perception" de son état au moment des meurtres . Si ça se trouve, ces lettres écrites de sa main ont une valeur probante beaucoup plus grande, pour renseigner le jury sur la personnalité et le mode de pensée de l’accusé, que des expertises rendues 1 an, 2 ans plus tard, par des psychiatres choisis et payés pour venir dire ce que le client demande. Ces preuves ont dû être exclues , parce que les réponses de l’ex épouse étaient trop préjudiciables à l’accusé. le juge a pu vouloir éviter de donner à la Défense des motifs d'aller en appel d'un verdict qui ne l'aurait pas satisfait... De 2 maux il faut choisir le moindre semble-t-il... le juge c’est trompé sur le "moindre" là, mais c'est à la Couronne d'y voir maintenant. Ce qu'il a fait quand il avait 7 ans ne doit pas peser dans la balance pour "expliquer" les gestes qu'il a posé , en 2009... S’il a raconté sa vie, c'était pour dresser un portrait de l'être qu'il est.... tout comme les lettres qu'il a écrite... Le témoignage d'expert La Cour d’appel du Québec vient de rendre un jugement important relativement au rôle des experts devant les tribunaux. Ils sont là pour donner une opinion scientifique, et non pour interpréter les faits ou la preuve. Encore moins le droit. C’est donc à l’unanimité que la Cour d’appel annule une condamnation et ordonne un nouveau procès dans l’arrêt R. c. Dany Robert. Le psychiatre Sylvain Faucher a outrepassé son mandat en invitant le jury à ne pas croire l’accusé, alors que c’est strictement le rôle du jury d’ajouter foi aux témoignages entendus, ou pas. 6. La directive du juge obligeant le jury à rendre le même verdict pour les deux meurtres constitue-t-elle une erreur de droit? Deux êtres humains ont été tués dans deux pièces différentes à deux moments distincts. Le procès portait sur deux accusations de meurtres prémédités. Le juge devait laisser au jury le soin de déterminer si les faits, communs et propres à chaque meurtre, pouvaient mener à des verdicts distincts. A-t-il usurpé, restreint, faussé le rôle du jury? Comme exemples, le jury aurait pu conclure que si le meurtre d'Olivier n'était pas intentionnel et prémédité, qu'une fois ce meurtre commis, celui d'Anne-Sophie a été intentionnel et prémédité. Ou que le premier a été tué dans un état de dissociation mentale, qu'il est revenu à la réalité et qu'il a décidé de tuer aussi sa fille |
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#15562011-08-06 18:45Merci de transmettre au plus de gens possible, et de signée cette pétition http://www.petitions24.net/pour_un_verdict_plus_approprie_pour_guy_turcotte A Montréal aujourd'hui le 6 Aout 2011 de 11 Heures A 16 Heures A Québec aujourd'hui le 6 Aout 2011 de 11 Heures A 16 Heures Et partout au Quebec pour ceux qui sont trop eloigné de Montréal ou Québec unissez vous devant le palais de justice de votre municipalité aujourd'hui le 6 aout de 11 Heures A 16 Heures Apportez des toutous à la manifestation pour symboliser Anne-Sophie et Olivier. Nous laisseront les peluches devant les Palais de Justice de montreal et Quebec ainsi que celle de votre municipalité pour les régions éloignées, la police en est déja informée et sera présente a Montréal pour assurer qu'il n'y ait aucun débordement. Voici des liens ou vous pouvez choisir une affiche et l'apporter a la manifestation ou la distribué pourtout. http://fr-fr.facebook.com/media/set/?set=a.168812009853333.43547.168811599853374 http://fr-fr.facebook.com/media/set/?set=a.168813013186566.43548.168811599853374 http://fr-fr.facebook.com/media/set/?set=a.168814226519778.43549.168811599853374 Déja plus de milles personnes seront solidaires a Montréal |
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#1557 Pafait2011-08-06 18:53Les Pro-Turcottes sont ressorties de leurs terriers ! Ignoré les, ce ne soit des "troll" (personne qui agit sur un forum avec le seul but de soulever un débat, peu importe leur opinion), ou encore ce sont des moutons trop soumis pour utiliser leur droit de raisonnement, La Justice à rendu une decision, c'est donc automatiquement une bonne décision et Justice à été rendu. Même un exemple extrême ne suffirait pas à ces gens pour changer leur fusil d'épaule. Même le cas d'un meurtrier avoué, il y a des moutons pour dire, "Il n'est pas coupable jusqu'à preuve du contraire..." Un aveux, un couteau ensanglanté, un motif. On a tout ici. Mais les moutons ne peuvent pas croire que 11 personne peuvent arriver à un mauvais verdict. Un jury est parfait, en toute circonstance. C'est pour ça qu'il ont expulsé le jurée numéro 5. Trop de logique il faut croire. Un jurée est composé d'être humain. Selon les forces et les faiblesses des gens voici ce qui arrive certain juré sont naif certain juré sont corrompu certain juré sont convaincant certain juré sont convaincable certain juré sont impatient certain juré en ont rien à faire et on hâte d'en finir avec le procès certain juré ont très hâte de profiter de leur été certain juré se sont tanné, et de jour en jour, on rallié la thèse ne non responsabilité Maintenant, je suis persuadé que ces jurés qui ont troqués la justice de deux enfants lâchement abbatu pour pouvoir profiter de leur été ont beaucoup de misère à dormir la nuit. Maintenant je m'adresse au Pro-Turcotte Crisser votre camps, aller en afghanistan, convertissez vous à l'Islam. Vous aller apprécier car c'est écrit dans la Sharia que vu la nature sacré de leur texte, leur loi est inchangeable car ça serait comme changer la parole de Dieu. La sharia fait plus que la bible par ici, cette dernière représente à la foi les loi religieuse, civile et criminelle. Vous allez être comme un poisson dans l'eau avec votre système archaîque, et aurez propablament même le droit de tué vos propres enfants (en autant qui n'y ait pas de témoins, c'est ok avec la Sharia) Nous sommes un peuple démocratique. Nos opinions et valeurs influence le système judiciaires. Vive la démocratie, et pour vous mes très cher Pro-Turcottes.... aller donc tous chier bande de caves |
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#15582011-08-06 23:29je trouve ca abobinable un tel jugement de fou ca donne aux malades une raison pour faire pareils et faire reigner un climat de terreur en vers leurs victimes qui sonts toujours des femmes et des enfants ca ouvre la porte a des fous qui voudrons faire pareil en disant c'est pas grave regarde guy y a rien eu et y vont meme le sortir dans pas long la justice des riches cardiologue ca de l'argent pour payer de bon avocat pis ca prend pas un diplome pour savoir que c'est un geste de folie on vois comment le systhemes est corrompue comme la politique avec de l'argent tu achete tout ce que tu veut mais si te pauvre cré moi que tu finit en prison systheme pourie comme nos politiciens |
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#15592011-08-06 23:35Très mauvaise décision. Tout ceux qui tue ont des problèmes mentaux cher jurés. Donc ont punis plus personnes? ça veut dire plus besoin de les juger... disons tout de suite qu'ils sont malades. Voyons donc...ça pas d'allure. J'espère que l'on va décidez de reprendre ce procès avec des gens qui ont des connaissance juridiques et psychologiques et non de simple citoyens. |
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#15602011-08-07 00:21Acceptons donc la décision du jury. Le juge a bien dit: "Cette décision sera sans appel." Alors pourquoi vouloir prendre la place du juge? Pour moi, la décision du jury est sacrée. Ils savent sûrement des choses qu'ils ne peuvent dévoiler et qui les a conduit à ce verdict. Et ils ne peuvent en discuter après fait. Je déplore les faits, mais je me conforme au verdict. Mon point de vue. |
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#15622011-08-07 01:28J'Étais a la manifestation du 6 aout et je serai aux autres si il y a lieu.Completement solidaire de cette cause . |
Chantale |
#1563 Jamais!2011-08-07 01:30#1560: - Jamais je n'accepterai cette décision. Les jurés ont été floués et mal infomés.Ce verdit doit etre changé ainsi que la loi.
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#1564 Re:2011-08-07 01:41oui je vais t'en dire une chose savait tu que turcotte est retourner dans la chambre de son garcon apres avoir poignardé sa fille car son fils etait encore vivant et il criais et il la poignarder de nouveau.... |
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#1565 Re:2011-08-07 01:44
merci moi aussi pourquois ne pas organiser une marche cette fois je crois que le fait de donner 4 heures d'espace na pas rassemble tout le monde en meme temps donc nous n'avont pas vus le nombre reel de personnes a cette manifestation une marche avec des heures plus précise serait plus approprié et rassembleur. |
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#1566 Re: Re:2011-08-07 02:07Ben la Gay Turcrotte y'avait pas l'choix de le kicker au couteau fallait qui soit sur qui soit crever sinon y'aurait trop souffert!!! |
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#15672011-08-07 02:54Notre système de justice erre et ce pas à-peu-près. Pour le GROS BON SENS et contre ce simulacre de justice pour RICHES. |
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#15682011-08-07 04:39J'invite le monde entier à venir signer cette pétition ! Il est grand temps que le peuple québécois se mèle de SES affaires ! Alors commencons par nous ! Juste nous C'est notre responsabilité ! |
j'AI HONTE D'ÊTRE QUÉBÉCOISE ! |
#1569 Re: Nous sommes un peuple D'ÉPAIS ! et il faut que ça change ! HEY RÉVEILLE !2011-08-07 04:47Nous sommes un peuple d'épais il est grand temps que les lois changent et cela devrait être dans toutes les causes que les salauds ont gagnées et depuis longtemps ! |
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#15702011-08-07 05:41signez pour que tout les enfants victimes de violence soient entendus |
QUI CONNAISSENT RIEN AU DROIT |
#1571 HAHA2011-08-07 06:13Mais les moutons ne peuvent pas croire que 11 personne peuvent arriver à un mauvais verdict. Un jury est parfait, en toute circonstance. C'est pour ça qu'il ont expulsé le jurée numéro 5. Trop de logique il faut croire. Pis toi le tata tu sais mieux que eux ce qui c''st passé! n jurée est composé d'être humain. Selon les forces et les faiblesses des gens voici ce qui arrive certain juré sont naif certain juré sont corrompu certain juré sont convaincant certain juré sont convaincable certain juré sont impatient certain juré en ont rien à faire et on hâte d'en finir avec le procès certain juré ont très hâte de profiter de leur été certain juré se sont tanné, et de jour en jour, on rallié la thèse ne non responsabilité Mais toi tu es rien de tout çà? Faque en fait y a toi qui détient la science infuse et pour tous les autres ils sont tous dans l'erreur, sauf évidement ceux qui pensent comme toi!!! Par ton commentaire tu viens de d.montrer encore l'ignorance des colons de ta sorte qui crient justice sans trop savoir de quoi ils parlent! je sais que je vais répéter encore mais des tatas comme toi il y en a trop malheureusement de un, de deux a part les tatas comme toi les gens qui connaissent le droit sont tous d'Accord a dire que le procès c'est déroulé correctement sauf La juge Rufo qui évidement que par sont statut doit obligatoirement être contre le verdict! Alors ton idée concernant l’Afghanistan sommes toutes est très bonne sauf que c’est toi qui devrait y aller! |
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#15722011-08-07 09:38Il y' a un grand espace vide au début de cette page, ce qui fait penser qu' il n' y a rien , si on ne pense pas à faire défiler !! ... pas très fut ! fut ! |
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#1573 Re:2011-08-07 15:37Cela paraît digne pour l'ex de Turcotte de participer aux manifestations. Mais le fait, c'est qu'elle aurait dû s'occuper de ses enfants pendant qu'ils étaient encore vivants. Les laisser seuls avec le père qui était très perturbé à ce moment-là, c'est jouer avec le feu. Et voilà elle s'y est brûlée. C'est ce fiel qui me passe dans les veines quand j'y pense. On ne prend pas couple quand on a des enfants aussi jeunes sans penser à tout le tort que cela pourrait leur causer et surtout en sachant que son ex n'acceptait nullement cette rupture. Pensez-y! Trois ans et l'autre 5 ans. Et leur vie prend un tournant qu'ils ne comprennent pas car ils sont trop jeunes. Jamais je n'aurais osé faire ça à mes deux enfants. "Quand on cherche embrouille, on trouve andouille".
Moi aussi je suis pour le fait qu'il faut accepter la décision du jury. Si tout le monde se met à contester leur décision, à quoi sert la justice? La justice est là et il faut accepter ce fait. Prendre la place de ceux qui sont attitrés à le faire, c'est un manque de discernement car nous ne possédons pas tous les paliers des faits qui ont conduit à cette décision. M. Wilbert Coffin à été pendu un jour lointain alors qu'il était tout-à-fait innocent. La justice en a décidé ainsi. Faut-il arrêter de vivre et mijoter des idées fatalistes pour ça? Non. Sa famille y a survécu en acceptant ce terrible verdict. Il nous reste à apprendre de ces évènements. La justice est là et nous devons respecter leur travail. Il nous paraît sans aucun doute injuste que cela soit arrivé à des enfants innocents, mais il faut se dire qu'il y a un message qui est destiné à tous les couples qui veulent prendre le large sans trop penser à leur progéniture trop jeune pour comprendre les agissements d'adultes. Cet évènement nous est présenté. À nous d'en tirer les meilleures leçons possibles, sans picocher sur la justice qui a déjà rendu son verdict après mûres réflexions. |
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#1574 Re: Re:2011-08-07 17:55Je ne parle pas des circonstances, mais des causes qui ont provoqué ceci. Pourquoi cela est-arrivé? Pouquoi la mère n'a-elle pas vu l'infinie tristesse dans les yeux de ses enfants? Pourquoi la mère n'at-elle pas repéré la détresse du père de ses enfants? Son idée était-elle à des milliers de kilomètres de ce qui pourrait arriver si......? Elle n'était pas présente pour ses très jeunes enfants et pourtant c'est à cet âge qu'ils ont grandement besoin de tendresse, d'amour et de compréhension et cela, peu importe l'état dans lequel se trouvent leurs parents. Elle était absente pour ses enfants et son ex n'a pas pû supporter le tout car son état ne le lui permettait pas de le faire. Elle lui était absente aussi. Si la culpabilité ne ronge pas Madame, et bien elle a un très gros problème. C'est très facile de rejeter la faute sur l'autre. Je n'ai pas aimé la voir à la manifestation. C'était très déplacé il me semble. Mon point de vue.
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#15752011-08-07 18:35La Couronne a l'embarras du choix pour un recours à la Cour d'appel à l'encontre de ce verdict. Notamment, et sans ordre particulier: 1. Irrégularités au niveau du jury/ apparence de partialité Informé que le juré no. 5 aurait été piégé par un autre juré, qui a sollicité son opinion et arguments, pour le dénoncer et le faire expulser, le juge aurait dû rencontrer aussi ce juré pour vérifier s'il était lui-même partial Le jury a outrepassé son mandat et a donné apparence de partialité en se plaignant des avocates de la Couronne – le juge aurait dû rencontrer tous les jurés un à un pour assurer que le jury n'était pas vicié 2. Le juge a-t-il commis une erreur en concluant que la défense avait établi les fondements de l'automatisme, pour permettre un verdict de non-responsabilité pour troubles mentaux selon l'article 16, sachant que: a) l'accusé n'avait aucun antécédent de maladie mentale, b) le diagnostique prononcé par les 4 experts à l'effet que l'accusé était atteint d'un trouble d'adaptation APRÈS avoir commis un double meurtre ne renseigne aucunement sur son état d'esprit lors des meurtres et ne permet aucunement de l'inférer, c) qu'un trouble d'adaptation avec dépression mineure post facto ne peut aucunement permettre d'inférer un automatisme qui le rendait incapable de juger de la nature de ses actes, d) l'élément déclencheur de "l'automatisme" allégué est plutôt ridicule et certainement pas intense (des courriels qui ne lui apprennent rien qu'il ne sait pas déjè depuis 5 semaines), e) il n'y a eu aucun témoignage d'observateurs corroborant la maladie mentale f) il y avait existence claire d'un mobile: tuer les enfants de son ex. Cour Suprême (Stone 1999): "Dans toute affaire où l’automatisme est allégué ,la défense doit établir les fondements de l’automatisme. Elle ne se sera acquittée de cette charge que si le juge du procès conclut qu’il existe une preuve qui permettrait à un jury ayant reçu des directives appropriées de conclure, selon la prépondérance des probabilités, que l’accusé a agi involontairement. Dans tous les cas, la défense devra présenter une allégation de caractère involontaire, confirmée par le témoignage d’un psychiatre. Parmi les autres facteurs pertinents qui doivent être pris en considération pour déterminer si la défense s’est acquittée de cette charge, il y a: l’intensité de l’élément déclencheur, le témoignage corroborant d’observateurs, les antécédents médicaux corroborants d’états de dissociation apparentés à l’automatisme, la question de savoir s’il y a preuve de l’existence d’un mobile du crime et celle de savoir si la personne qui aurait déclenché l’état d’automatisme est également la victime de la violence qui en a résulté. Aucun facteur n’est déterminant à lui seul." 3. La psychiatre Bourget a grossièrement outrepassé son mandat en invitant les jurés à croire le témoignage de l'accusé et à rejeter les témoignages rendus par les nombreux intervenants. Ce n'est pas son rôle et le juge devait instruire le jury à cet effet. 4. Le jury n'a pas eu accès à toute la preuve. Alors que l'état mental de l'accusé est en cause, le juge a permis une longue preuve sans valeur probante sur l'enfance de l'accusé mais il a interdit la présentation d'éléments déterminants survenus peu après les meurtres et qui soutiennent le chef d'accusation. 5. Le verdict rendu est déraisonnable et n'est pas supporté par la preuve, si cette preuve est considérée dans son entier. Si ça se trouve, ces lettres écrites de sa main ont une valeur probante beaucoup plus grande, pour renseigner le jury sur la personnalité et le mode de pensée de l’accusé, que des expertises rendues 1 an, 2 ans plus tard, par des psychiatres choisis et payés pour venir dire ce que le client demande. Poupart est un bon stratège. Il sait manipuler. Mais ce qui est déplorable c'est que le jury s'est investi d'une mission de désapprouver le comportement des avocates, de s'en plaindre et donc de restreindre la Couronne . Ce n'est pas son rôle et J'en reviens à cette sacro-sainte notion que des "bien-pensants" voudraient nous faire avaler, comme des moutons, à savoir qu'il faut respecter-voire admirer- les jurés et leur verdict rendu "avec grande sagesse, impartialité et à partir de faits que le public ne connait pas". Foutaise. De un, il n'y a eu ordonnance de non-publication que sur des éléments qui pourraient porter préjudice à l'accusé. Ne doutons même pas que des éléments significatifs ou percutants auraient été cachés au public par tous les journalistes, en l'absence d'une ordonnance à cet effet. De deux, ce jury avait apparence de partialité (certains diraient partialité manifeste): ceux qui ont entrainé les autres à exclure, après l'avoir piégé, le juré #5 et qui ont entrainé les autres à se plaindre de la Couronne . Ce jury a outrepassé son mandat. De trois, le verdict est grossièrement déraisonnable et ne découle pas de la preuve: la preuve est que l’accusé avait un banal trouble d'adaptation (diagnostiqué APRÈS avoir tué) et qu'il était en colère avant et après les meurtres. C'est utopique, mais il serait souhaitable que des jurés, par acquis de conscience, dénoncent ceux d'entre eux qui semblent avoir agi selon un agenda c'était une indication claire que quelque chose n'allait pas dans ce jury. Je suis aussi étonnée qu'on ait caché au jury cette correspondance froide et calculatrice de l’accusé avec la mère, si peu de temps après le drame, pour éviter un préjudice. Et qu'on ait témoigné sur des expertises qui, même si elles sont issues d'un bagage important et sérieux, ne sont que des opinions finalement ,`` qu’ on ne peut pas commettre un meurtre si on est sain d'esprit.`` Suivant la logique de notre justice québécoise, on serait aussi bien de sortir tous les meurtriers des prisons pour les envoyer en thérapie de groupe. Le jury a donc conclu que l’accusé, ne savait pas ce qu'il faisait ? Qu'il était incapable de distinguer le bien et le mal, d’apprécier la nature et la qualité de ses actes? Vraiment? «Comment est couché Olivier à votre arrivée dans la chambre?» «À quel endroit portez-vous le premier coup?» - «Sur le côté.» - « Je rentre le couteau. Olivier me fait nonnnnnnnn. » « Là, je réalise que je suis en train de lui faire mal. Je panique et je donne encore des coups » «Pourquoi ne pas arrêter lorsque vous voyez que vous lui faites mal?» - «Je ne sais pas quoi vous répondre» «Anne-Sophie vous a-t-elle dit «non papa¬» elle aussi?» - «Oui » «Et qu'avez-vous fait?» - «Je lui ai donné un autre coup.» «Avez-vous vu Olivier cracher du sang avant de sortir de la chambre?» - «Oui » «Il gémissait?» - «Oui.» «Quel couteau avez-vous utilisé pour Olivier? Le même pour Anne-Sophie?» - «Oui ». «Êtes-vous retourné dans la chambre de vos enfants par la suite?» - «Oui. Je cherchais le couteau pour me le planter dans le cœur.» «Pourquoi vouloir vous le planter dans le cœur?» - «Je leur avais fait mal.» «Vous croyez que vous étiez déjà en train de mourir lorsque vous les avez tués, pourquoi donc le couteau?» - «Je venais de leur faire mal pis je voulais me rentrer le couteau moi aussi.» «Avez-vous réfléchi à d'autres moyens pour accélérer le processus?» - «Non » «Pourquoi ne vous êtes-vous pas poignardé dans les côtes pour être certain de mourir ?» - «Parce que je voulais viser sous le sternum afin d'atteindre le coeur.» «Avez-vous pensé à Isabelle quand vous avez asséné le premier coup de couteau à Olivier?» - «Non» le juge du procès doit comparer la réaction automatique de l’accusé , avec la réaction à laquelle on s’attendrait de la part d’une personne normale. Le juge du procès doit examiner la nature de l’élément qui aurait déclenché l’automatisme et décider s’il était susceptible de plonger une personne normale dans un état d’automatisme. Cette comparaison est de nature contextuelle et objective. La preuve d’un élément déclencheur extrêmement traumatisant sera requise pour établir qu’une personne normale y aurait réagi en sombrant dans l’état d’automatisme allégué par l’accusé." La Couronne, pourrait en appeler de ce verdict. L'article 686 se lit comme suit: (1) Lors de l’audition d’un appel d’une déclaration de culpabilité ou d’un verdict d’inaptitude à subir son procès ou de non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, la cour d’appel: a) peut admettre l’appel, si elle est d’avis, selon le cas: (i) que le verdict devrait être rejeté pour le motif qu’il est déraisonnable ou ne peut pas s’appuyer sur la preuve, (ii) que le jugement du tribunal de première instance devrait être écarté pour le motif qu’il constitue une décision erronée sur une question de droit, (iii) que, pour un motif quelconque, il y a eu erreur judiciaire. Cour Suprême (Stone 1999): "Dans toute affaire où l’automatisme est allégué ,la défense doit établir les fondements de l’automatisme. Elle ne se sera acquittée de cette charge que si le juge du procès conclut qu’il existe une preuve qui permettrait à un jury ayant reçu des directives appropriées de conclure, selon la prépondérance des probabilités, que l’accusé a agi involontairement. Dans tous les cas, la défense devra présenter une allégation de caractère involontaire, confirmée par le témoignage d’un psychiatre. Parmi les autres facteurs pertinents qui doivent être pris en considération pour déterminer si la défense s’est acquittée de cette charge, il y a: l’intensité de l’élément déclencheur, le témoignage corroborant d’observateurs, les antécédents médicaux corroborants d’états de dissociation apparentés à l’automatisme, la question de savoir s’il y a preuve de l’existence d’un mobile du crime et celle de savoir si la personne qui aurait déclenché l’état d’automatisme est également la victime de la violence qui en a résulté. Aucun facteur n’est déterminant à lui seul. Son attitude 1 mois, 3 mois, 5 mois après le drame est aussi pertinent que l'avant et le moment du drame pour comprendre l'homme. On établit, surtout pas un diagnostic en rencontrant le patient 1 an après les évènements, ni en se basant sur des rapports d'autres experts.... En rencontrant l’accusé 1 an après les faits, l’accusé raconte sa "perception" de son état au moment des meurtres . Si ça se trouve, ces lettres écrites de sa main ont une valeur probante beaucoup plus grande, pour renseigner le jury sur la personnalité et le mode de pensée de l’accusé, que des expertises rendues 1 an, 2 ans plus tard, par des psychiatres choisis et payés pour venir dire ce que le client demande. Ces preuves ont dû être exclues , parce que les réponses de l’ex épouse étaient trop préjudiciables à l’accusé. le juge a pu vouloir éviter de donner à la Défense des motifs d'aller en appel d'un verdict qui ne l'aurait pas satisfait... De 2 maux il faut choisir le moindre semble-t-il... le juge c’est trompé sur le "moindre" là, mais c'est à la Couronne d'y voir maintenant. Ce qu'il a fait quand il avait 7 ans ne doit pas peser dans la balance pour "expliquer" les gestes qu'il a posé , en 2009... S’il a raconté sa vie, c'était pour dresser un portrait de l'être qu'il est.... tout comme les lettres qu'il a écrite... Le témoignage d'expert La Cour d’appel du Québec vient de rendre un jugement important relativement au rôle des experts devant les tribunaux. Ils sont là pour donner une opinion scientifique, et non pour interpréter les faits ou la preuve. Encore moins le droit. C’est donc à l’unanimité que la Cour d’appel annule une condamnation et ordonne un nouveau procès dans l’arrêt R. c. Dany Robert. Le psychiatre Sylvain Faucher a outrepassé son mandat en invitant le jury à ne pas croire l’accusé, alors que c’est strictement le rôle du jury d’ajouter foi aux témoignages entendus, ou pas. 6. La directive du juge obligeant le jury à rendre le même verdict pour les deux meurtres constitue-t-elle une erreur de droit? Deux êtres humains ont été tués dans deux pièces différentes à deux moments distincts. Le procès portait sur deux accusations de meurtres prémédités. Le juge devait laisser au jury le soin de déterminer si les faits, communs et propres à chaque meurtre, pouvaient mener à des verdicts distincts. A-t-il usurpé, restreint, faussé le rôle du jury? Comme exemples, le jury aurait pu conclure que si le meurtre d'Olivier n'était pas intentionnel et prémédité, qu'une fois ce meurtre commis, celui d'Anne-Sophie a été intentionnel et prémédité. Ou que le premier a été tué dans un état de dissociation mentale, qu'il est revenu à la réalité et qu'il a décidé de tuer aussi sa fille |
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