Gaz de schiste : non merci !

Sandra Rony
Visiteur

/ #6579 Code minier : un puits d'extraction de gaz de schiste dans vot jardin!

2011-03-02 17:56

Le code minier a été modifié par le gouvernement récemment afin de faciliter la vie des sociétés d'exploitation de gaz de schiste.

Regardez la carte du ministère de l'environnement juillet 2010 avec les immenses territoires de la France (terres et mers :ocean atlantique et méditerranée)autorisés à la prospection (il en existe une plus récente datant de janvier 2011).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/france_tm_07_2010.pdf

En Droit français, le sous-sol n'appartient pas au propriétaire mais à l'état. Si ce dernier a donné une autorisation de prospecter et d'exploiter à une société gazière, des camions peuvent très bien entrer dans votre jardin ou votre champ de maïs pour forer un puits d'extraction. Vous n'aurez rien à dire et aucun recours !

Sympa notre code minier!!

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