Gaz de schiste : non merci !


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/ #8883 Nul n'est censé ignorer la loi

2011-05-11 12:56

Quand les sociétés impliquées ont déposé des demandes de permis exclusifs elles devaient connaître les lois françaises et européennes. Le ministère nous dit que les procédures ont été respectées mais les permis sont muets sur les techniques utilisables quand ce n'est pas sur le produit recherché lui-même. Ces demandes non renseignées ne constituent-elles pas une tromperie délibérée pour obtenir des autorisations ?