Non à l'abrogation des décrets de 1950 pour les enseignants.

#61: LN - Re: Re: Faites signer cette pétition, Tudieu !

Deux confusions à éviter

1. Texte dérogatoire ou non ?

Une première série de textes dérogatoires au statut des fonctionnaires, concernant les statuts particuliers des agrégés et certifiés est maintenue. Ces textes de 1972, dans lesquels sont citées quelques missions, traitent de l’évolution de la carrière mais ne réglementent pas la durée et le contenu du temps de travail des enseignants.

Durée et contenu du travail dépendent d'une deuxième série de textes dérogatoires : les décrets de 1950. Et ceux-ci sont pour l’essentiel détruits par les décrets Peillon.

2. Service d’enseignement ou mission d’enseignement ?

Dans les décrets de 1950, il s’agit d’un service d’enseignement qui regroupe préparation, cours, correction, évaluations. Par exemple, un arrêté de 1981, indique qu’“une heure de cours équivaut à 3 heures de travail”. Le projet de décret Peillon dissocie le service de 1950 en un nouveau “service d’enseignement” qui lui ne comprend que les cours (service appelé mission d’enseignement dans les fiches Peillon) et en “missions liées” qui comprendront entre autre préparations et corrections. Ainsi, le service d’enseignement version Peillon n’a plus aucun rapport avec le service défini par les décrets de 1950, c’est une simple mission maquillée