Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

L’impact sur notre patrimoine personnel : la dévaluation immobilière

La dévaluation de l’immobilier au voisinage d’un parc éolien est reconnu par la jurisprudence :

- Arrêt du Conseil d’Etat du 15 avril 2005 (n°273398) : annulation d’un permis de construire retenu en raison de la gêne visuelle que présentait le projet qui prévoyait l’installation d’éoliennes à 900 m d’une maison sur un paysage agricole plat offrant une vue dégagée.

 - Jugement de la Cour d’appel de Rennes du 20 septembre 2007 : établit la perte de valeur vénale d’un bien immobilier à 28% à une distance de 1300m, et à 46% à une distance de 500m.

 - Jugement du tribunal de grande instance d’Angers du 9 avril 2009 : condamne un vendeur qui avait dissimulé le projet de parc éolien à l’acheteur

 Entre 500 et 800m, il n'y a pas de dévaluation immobilière : le bien est invendable !

La valeur de nos biens réside principalement dans la tranquilité et le paysage !