Sauvons la Forêt de Taillard

"LES AILES DE TAILLARD, POUVOIR PARTICIPATIF OU NOEUD DE CONJURES" ?

Nous allons débuter aujourd'hui une suite d'articles pour préciser qui fait quoi dans la SAS, et en bref, qui détient le pouvoir de décision.

LE ROLE INSIGNIFIANT DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES (1)

Elle est réunie conformément aux principes des lois sur les SAS, c. à d. au minimum une fois par an ; chaque actionnaire y dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions... Il est cependant prévu aux statuts propres à la SAS les A de T. que certains actes ou certaines circonstances nécessitent la réunion de l'AG (par ex. à la demande du ou des Commissaires aux Comptes, en cas de changement de Président ou de membres du Comité Stratégique, ce qui est précisé dans l'art. 19...).

Elle se tient valablement à la première convocation que si les Associés représentant au moins 80% des actions sont présents ou représentés ou ont voté par correspondance. Une deuxième convocation ne nécessite plus de quorum.

On sait toutefois ce qui se passe dans les AG de toutes Sociétés : seuls les actionnaires les plus impliqués sont présents, les autres donnent des pouvoirs, le plus souvent "en blanc", et laissent les "gros" actionnaires décider... (ici, QUADRAN et SEM-Soleil = 75% des voix...)

On peut en plus s'interroger sur la dispersion de l'actionnariat participatif individuel : pas le droit de détenir plus de 4 actions par personne, actionnariat nominatif et captif avec des actions incessibles pendant 3 ans, limites considérables à la transmission des actions au-delà des 3 ans, etc... N'a t-on pas en fait voulu empêcher par tous les moyens toute velléité de "pouvoir contestataire" au sein de la SAS ? D'autant que l'actionnariat militant de quelques "collectifs associatifs" dévoyés pèse d'un poids non négligeable.

LES PRINCIPES DE PRISE DE DECISION (2)

Les décisions collectives de l'AG sont prises conformément aux lois, à la majorité simple des Associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance : ainsi, avec un ou quelques associés absents ou non représentés, QUADRAN dispose donc mathématiquement d'une majorité lui permettant de faire voter toutes les décisions de la "Société-mère" !

Par exception, quelques décisions nécessitent une majorité qualifiée de 70% des voix : il s'agit de la nomination ou du renouvellement du Président, des membres du Comité Stratégique, de la distribution des dividendes, de la modification des statuts, plus quelques autres broutilles... Mais même dans ces cas de figure, QUADRAN détient toujours la clé des décisions, aucune alliance de voix ne pouvant exister contre ses propositions ! Ainsi une révocation du Président, laquelle ne peut intervenir que si 50% au moins des associés le décidaient, situation totalement improbable, sauf conflit interne à QUADRAN...

Les statuts prévoient enfin la possibilité de consultation des associés par téléconférences, avec système de vote par télécopie... Cela n'apporte aucun pouvoir de contrôle supplémentaire aux associés, mais pourrait même au contraire exonérer QUADRAN de l'obligation légale de réunir une AG en bonne et dûe forme.

Pour conclure, on peut donc affirmer que le prétendu "modèle participatif" vanté par la CCMP et ses "gourous" éoliens n'est qu'un leurre, en ce qui apparaît des pouvoirs objectifs des actionnaires. Ce n'est pas là que les décisions se prendront, les AG n'auront d'autre vocation qu'à entériner des décisions prises par d'autres instances !

Bien pire même, ce qui nous est présenté à longueur de réunions ou même encore hier dans un encadré du "Progrès", comme "un projet exemplaire dans son approche participative, etc..." selon l'actuel Président de la CCMP, Monsieur Stéphane HEYRAUD, est en réalité UN NOEUD DE CONJURATION qui n'a d'autre but que d'imposer à une population prise en otage un projet néfaste, pour le plus grand profit d'une entreprise privée, QUADRAN et ses actionnaires directs.

Les actionnaires de la SAS les A de T n'auront, eux, qu'à se contenter des miettes du festin que l'on voudra bien leur laisser, comme on jette les restes aux chiens après le banquet !