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EXEMPLE D'ANNULATION DE PROJET D'EOLIENNES

Le schéma régional éolien (SRE) d'Aquitaine, qui établissait la liste des zones et communes susceptibles d'accueillir des éoliennes, vient d'être annulé par le tribunal administratif de Bordeaux.

Le tribunal avait été saisi par des associations de protection de l'environnement ou d'opposants aux éoliennes (Vigi-Eole, Fédération Environnement Durable, Fédération Patrimoine Environnement, association Citoyenneté et Environnement en Périgord, etc.) mais aussi par le président du parti CPNT, Frédéric Nihous, et d'autres organisations de chasseurs, ainsi que par plusieurs centaines de particuliers. Ces plaignants contestaient un arrêté préfectoral du 6 juillet 2012 qui validait le SRE pour la région Aquitaine.

Ce schéma régional concerne 1.655 communes, représentant une superficie de 18.350 km² soit 72% des communes de la région et 45 % du territoire de l’Aquitaine

Le schéma n'a pas fait l'objet d'une évalusation environnementale

Dans sa décision rendue le 12 février, le tribunal administratif de Bordeaux juge que cet arrêté est «entaché d'un vice de procédure substantiel» et doit donc être annulé, car «le schéma régional éolien en Aquitaine n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.» Le tribunal invoque notamment l'article L.122-4 du Code de l'environnement, qui a transposé en droit français des dispositions d'une directive européenne.

Le tribunal administratif de Paris avait annulé le SRE d'Ile-de-France pour des motifs identiques le 13 novembre dernier.

«Cette décision ne fait pas obstacle à l'autorisation de projets» précise la préfecture

Dans un communiqué, la Fédération Environnement Durable estime que ce jugement «met en évidence que les méthodes utilisées par le gouvernement et les promoteurs éoliens pour envahir le territoire d'éoliennes géantes sont inadmissibles juridiquement et qu'elles bafouent les droits fondamentaux des citoyens.» Pour sa part, Frédéric Nihous, président de CPNT et conseiller régional d'Aquitaine, déclare que «cette annulation renforce la détermination de CPNT dans sa politique d'opposition au mitage du territoire et la défiguration des terroirs par le fléau de l'énergie éolienne et son arnaque financière.»

Dans un communiqué, la préfecture d'Aquitaine «tient à informer les porteurs de projets et collectivités concernées par des projets éoliens que cette décision ne fait pas obstacle à l’instruction, et à l’autorisation éventuelle des projets éoliens déposés ou à venir en Aquitaine (...) L'instruction des projets en cours se poursuit donc normalement. Trois projets de parc éolien portés par la société ABO Wind, l'un en Gironde et deux en Dordogne, ont d'ailleurs obtenu un «certificat de projet» délivré par le préfet et qui engage l'administration.» Quinze machines sont ainsi attendues à Naujac-sur-Mer, dans le nord Médoc.

Au 31 mars 2014, l'Aquitaine était la seule région de France où aucun parc éolien n'était raccordé au réseau électrique, selon les données publiées par EDF et les professionnels du secteur.