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/ #4920 ??????

2011-09-22 00:18

lamire a écrit :
qui parlait de république irréprochable..??

La nomination qui indigne les magistrats de la Cour des comptes
Cécile Fontaine

L’Élysée est passé outre l’avis défavorable du Premier président de la Cour des comptes concernant Cécile Fontaine, ex-collaboratrice de Nicolas Sarkozy, nommée conseiller maître au tour extérieur la semaine dernière. Une première qui enflamme la Rue Cambon.

Problème : l’exécutif est passé outre l’avis défavorable émis le 12 septembre par le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud. “Il est sans précédent que l’autorité de nomination passe ainsi outre à un avis négatif de la juridiction”, s’insurge l’association des magistrats de la Cour, qui dénonce dans un communiqué ce passage en force. “Prononcée contre l’avis des plus hautes autorités de la Cour, cette nomination, si elle est juridiquement régulière, témoigne d’un inquiétant manquement aux principes qui régissent depuis des décennies le fonctionnement d’une juridiction indépendante”, souligne encore l’association.

Problème de grade

Pour son président Jean-Luc Lebuy, c’est bien le grade auquel est nommée Cécile Fontaine qui suscite l’indignation des magistrats. En clair, si la conseillère du chef de l’État n’avait été nommée “que” conseiller référendaire, le grade inférieur, cette nomination au tour extérieur n’aurait pas soulevé de vagues, mais là… Sortie en 1998 de l’ENA, Cécile Fontaine va croiser des les couloirs de la Rue Cambon d’anciens collègues de promotion qui, eux, doivent attendre encore au moins trois ans pour devenir conseiller maître.


oui la France est une république bananirère