Sauvegarder les œuvres de Boris Taslitzky à Levallois-Perret
8Gq8 |
/ #1192015-08-18 11:44il y a une loi en France qui protègent les droits moraux des artistes . Et pourtant , tant d'artistes subissent ce type de préjudice, sans même être prévenus ! ou trop tard ... " Droits moraux : Un artiste conserve un droit de propriété immatérielle (droit moral), même s'il peut autoriser un tiers à vendre ou exploiter commercialement son œuvre (droit patrimonial). Le cessionnaire des droits sur une œuvre est ainsi propriétaire du droit patrimonial, mais pas titulaire du droit moral. Le droit moral comporte 4 types de prérogatives : le droit de divulgation permet à l'auteur de décider du moment et des conditions selon lesquelles il communique son œuvre au public, le droit à la paternité permet à l'auteur d'exiger et de revendiquer à tout moment la mention de son nom et de ses qualités sur tout mode de publication de son œuvre. En outre, tout utilisateur de l'œuvre a l'obligation d'indiquer le nom de l'auteur. Ce droit ne fait nullement obstacle à l'anonymat ou l'usage d'un pseudonyme. le droit au respect permet à l'auteur de s'opposer à toute modification susceptible de dénaturer son œuvre. Ce devoir de respect de l'œuvre s'impose tant au cessionnaire des droits d'exploitation qu'au propriétaire du support matériel de l'œuvre. le droit de repentir ou de retrait permet à l'auteur, même en cas de cession de ses droits d'exploitation, de faire cesser l‘exploitation de son œuvre ou des droits cédés, à condition d'indemniser son cocontractant du préjudice causé. Les droits moraux sont : perpétuels : ils se poursuivent après le décès de l'auteur, même quand l'œuvre est tombée dans le domaine public ; inaliénables : ils ne peuvent être cédés ; imprescriptibles : ils s'appliquent tant que l'œuvre existe." Ces infos sont disponibles sur service-public.fr : droits d'auteur Faisons en sorte que l'œuvre de Boris Taslitzky ne soit pas détruite |
|
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Pour le congédiement de Mario Dumont de TVA/LCN/Qub/Québécor.
2413 Créé: 2024-12-13
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 2413 |
30 jours | 2412 |
Mobilisation citoyenne contre la mise en marché collective et exclusive du bois de sciage et de déroulage du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
439 Créé: 2024-12-24
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 439 |
30 jours | 439 |
Pétition contre le financement des écoles subventionnées privées à vocation religieuse au Québec
83 Créé: 2024-12-10
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 83 |
30 jours | 83 |
Sauvegarde/Réhabilitation du Collège Saint-Damien-de-Buckland
49 Créé: 2024-12-28
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 49 |
30 jours | 49 |
Opposition à la construction de 111 logements abordables dans le secteur Adamsville ( Bromont)
301 Créé: 2024-11-10
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 301 |
30 jours | 48 |
Baisse des logements
43 Créé: 2024-12-28
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 43 |
30 jours | 43 |
Libérez Boualem Sansal
45 Créé: 2024-12-19
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 45 |
30 jours | 45 |
pour le retour du Le kiosque de vêtements chauds de Yannick Perron,
796 Créé: 2024-02-22
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 796 |
30 jours | 27 |
Retour aux jeux normaux dans les cours d'école
811 Créé: 2024-02-02
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 811 |
30 jours | 20 |
Destitution du premier ministre Legault
1425 Créé: 2020-10-02
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1425 |
30 jours | 12 |
Fermeture d'un refuge sans raisons valables
8 Créé: 2024-12-15
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 8 |
30 jours | 8 |
Démission immédiat de François Legault et La CAQ
374 Créé: 2020-11-19
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 374 |
30 jours | 5 |
Le destitution de Justin Trudeau
111 Créé: 2020-03-15
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 111 |
30 jours | 5 |
Pétition contre l'Arrêté ministériel de juillet 2024, interdisant certains véhicules motorisés d'avoir accès aux chemins publics
23 Créé: 2024-11-18
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 23 |
30 jours | 4 |
Pour la Construction d'un Hôpital Vétérinaire à Mont-Tremblant
735 Créé: 2024-02-22
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 735 |
30 jours | 4 |
DEMANDE D’AUDIENCE À S.E.R. LE CARDINAL ROBERT SARAH Objet: défense des droits du Siège Apostolique
5077 Créé: 2024-11-14
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 5077 |
30 jours | 460 |
Sauvons l'hôpital Paul Gilbert de Charny
751 Créé: 2024-06-29
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 751 |
30 jours | 2 |
Les propriétaires de boisés privés contestent
23 Créé: 2023-08-31
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 23 |
30 jours | 2 |
Ouvrir une Enquête Publique sur toutes les DPJ du Quebec et faire un Grand Ménage de L'Organisation Systemique; La Mise Sous-Tutelle de toutes les DPJ; Et ce à Travers tout le Québec.
143 Créé: 2023-04-04
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 143 |
30 jours | 2 |
Le retour de Katherine Guillemette au boost 98.9
194 Créé: 2024-02-10
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 194 |
30 jours | 1 |