Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

association Innimond Nature et Protection du Patrimoine
L'auteur de cette pétition

/ #4044 conseil municipal 19/08/2015

2015-08-19 14:41

 

Nous remercions les conseillers municipaux qui ont œuvré pour que la non reconduction de la promesse de bail au-delà de 2017 soit sans plus attendre mise à l'ordre du jour par monsieur le Maire, et ce malgré ses dernières déclarations dans la presse (« il y a le temps » Le Progrès, 09/08/15). C'est pour nous la garantie que EDF EN ne pourra pas exercer ses droits à bail sur les terrains communaux concernés après avril 2017. C'est également un signe positif envoyé à ceux qui s'étaient exprimé contre le projet en février dernier.

 

L'objectif de l'association est désormais de repousser une éventuelle levée d'option par EDF EN avant 2017.

Nous continuerons donc à défendre nos arguments via notamment la rédaction d'une contre étude à destination du commissaire enquêteur et donc du Préfet de l'Ain. Nous rappelons à tous qu'une décision négative du Préfet ne serait pas encore synonyme de l'arrêt du projet car EDF EN peut encore faire valoir la signature de 2012 pour attaquer la décision du Préfet ou présenter un autre dossier.

 

C'est pourquoi, nous plaçons également nos espoirs dans l'annulation éventuelle de la promesse de bail par le Tribunal Administratif, annulation qui couperait plus efficacement les liens entre la commune et les promoteurs. C'est pourquoi nous continuons à demander au conseil municipal le retrait de l'avocate de la commune dans cette affaire : si la commune respecte l'avis majoritaire des habitants, elle ne doit pas continuer à défendre la validité de la promesse de bail qui lie la commune à EDF EN. Contrairement à ce qui a été dit en conseil ce jour (« les choses ont été faites correctement » 19/08/15) le lancement du projet éolien est loin de s'être fait correctement :

 

  • délégation de pouvoir du conseil municipal en mars 2012 au maire sans précision de la nature du document qui allait être signé 15 jours plus tard par le maire

  • validation de la signature d'avril non portée à l'ordre du jour du conseil de juin 2012

  • promesse de bail non jointe à la convocation de juin 2012 des conseillers

  • modification de l'ordre du jour en cours de conseil de juin 2012

  • présentation d'une signature de partenariat avec AJM Energy qui n'existe pas

  • non information aux conseillers des effets irréversibles de la signature de la promesse de bail : le conseil n'a plus de pouvoir décisionnaire sur le projet.



 

 

Dans les questions diverses, le maire a condamné les actes de vandalisme subis par l'association et nous l'en remercions.