Tous Ensemble Sauvons Hyron
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/ #158 Re: Hyron2015-10-31 10:44D'abord il à etait dit que le chien à sauter le grillage après il é etait sectionné ..bizarre ..vous ecrivez lhistoire de ce chien sans dire exactement que ce chien a attaquer et mordu une femme et son chien qui lui est décédé alors comment reagiriez vous si sa aurait etait le cas inverse ? .. Si le chien aurait etait sous surveillance rien ne serait arriver aussi .. Le propriétaire a ces responsabilités aussi la dedans .. Le chien est parti d'un autre quartier jusque la ou il a mordu le petit mâle et personne n'as remarquer pendant tout ce temps qu'il n'etait plus dans la cour un peu d'attention et sa propriétaire serait parti a sa recherche et il n'aurait peut etre pas pu aller aussi loin . CODE CIVIL, article 1385 : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé" Ensuite s'il est a la spa actuellement cest pour cette raison : Tout animal ayant mordu ou griffé une personne doit être mis sous surveillance "chien mordeur". II. - En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut, sans formalités préalables, ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci. Il peut faire procéder sans délai à l'euthanasie de l'animal après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires. Cet avis doit être donné au plus tard quarante-huit heures après le placement. Faute d'être émis dans ce délai, l'avis est réputé favorable . Je en signe pas cette pétition car il est normal que le chien soit a la spa cest la loi qui le dit et que je ne pense pas que ce chien sera euthanasier la propriétaire risque juste une peine de prison ou une amende . BOn courage au propriétaire
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Enseignement - NON aux réductions budgétaires !
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
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