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/ #2223 ANNULATION DU SRCAE/SRE D' AUVERGNE

2016-05-11 16:58

Dernière minute :

Nous apprenons à l' instant, que par jugement daté du 6 mai 2016, la Cour Administrative d' Appel de Lyon a annulé le SRCAE et son appendice, le SRE (schéma régional éolien) d' AUVERGNE, sur demande des associations qui avaient esté en première instance par-devant le TA de Clermont-Ferrand. Les motifs sont l' absence d' évaluation environnementale conforme aux directives européennes, et la non-consultation des populations. Cela porte le nombre de SRE annulés par-devant les TA ou CA à neuf, et il reste encore des actions à venir.

BRAVO A LA FED QUI A PILOTE CES ACTIONS AUX COTES DES ASSOCIATIONS LOCALES OU DEPARTEMENTALES !




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