Sauvons la Forêt de Taillard

Comme vous en avez été avertis, par nos soins bien plus que par les autorités des collectivités territoriales, qui se sont satisfaites du minimum d' affichage légal, et encore (?), la consignation des observations du public est close depuis hier soir (à 12 et 11 heures respectivement dans les deux mairies concernées, fermées les Mercredi après-midi). Le bilan des observations recueillies va maintenant être effectué par la SAS Les Ailes de Taillard, qui devra le communiquer à la Direction Départementale des Territoires pour le 22 juin 2016. Il est temps de faire certaines "remarques" sur le déroulement de cette procédure...

DES DOSSIERS PEU ACCESSIBLES ET INCOMPLETS :

Le dossier était constitué de la demande d' autorisation elle-même, du résumé non-technique du projet, de son étude d' impact et quelques pièces associées : au total, plusieurs centaines de pages et de documents en petits caractères, pour les plans à une échelle peu lisible, y compris pour les légendes, en très petits caractères. Ces documents n' étaient consultables que dans les deux mairies concernées, selon un horaire limité aux heures d' ouverture. Si l' accueil était convenable à Burdignes, il était indécent à Saint-Sauveur, sur une table étroite dans le couloir d' entrée de la mairie, au passage et conversations du public ou des élus, interdisant concentration et possibilités réelles d' études approfondies.

C' est cet état de fait qui a amené plusieurs d' entre-nous, particuliers ou représentants associatifs, à demander par mail aux "Ailes de Taillard" de bien vouloir nous communiquer une version numérisée du dossier, ce qui aurait aussi permis à ceux qui travaillent, ou ne sont pas toujours sur place, de prendre connaissance des pièces : aucune réponse n' a été apportée à aucun d' entre-nous, même pas la politesse d' une réponse, fût-elle négative ! C' est ce que l' on appelle un bel esprit "participatif", à n' en pas douter.

Le parcours des dossiers nous a amené à faire un constat de carence en ce que certaines pièces essentielles n' y figuraient pas, alors qu' il en était question dans de très nombreuses pages ; le choix des "Ailes de Taillard", c' est de choisir dans ces pièces manquantes tout ce qui ne gêne pas, et à taire le reste !!!

Mais quelles sont donc ces pièces ?

Il y en a surtout trois qui sont fondamentales, et brillaient ainsi par leur absence :

- L' étude hydrogéologique complète du cabinet CESAME, dans sa version initiale "d' ébauche intéressante" fournie par D. BASTY au Commissaire Enquêteur du PLU de St Sauveur, et éventuellement, s' il en existe une, la version complétée définitive.

- Les baux emphytéotiques signés par la "SAS Les A de T" avec la commune de Burdignes et le Conseil Syndical de la section de Taillard pour Saint-Sauveur. (on peut faire abstraction de celui signé à Burdignes avec un propriétaire particulier).

- L' avis "in-extenso" de l' Agence Régionale de Santé sur la question de la protection des sources et eaux de surface...

On peut regretter aussi que le dossier présenté table sur l' installation potentielle de machines ENERCON E82 E4 de 3MW pour dire parallèlement que la SAS Les A de T se réserve "le droit de choisir une autre machine ayant le même gabarit" : ce n' est pas neutre, les diverses machines ne présentant pas des technologies, des produits lubrificateurs ou des liquides de refroidissement identiques. La liste des insuffisances ou parfois des incohérences du dossier n' est pas limitative, je m' en tiens à l' essentiel.

UNE PROCEDURE CONTESTABLE :

Au terme de la réception des remarques parvenues, ce sont "Les Ailes de Taillard" qui en tireront un bilan : au fond, à partir de nos contestations fondées et de nos remarques, de nos questions, ils vont pouvoir écrire à peu près ce qu' ils veulent : c' est comme si on demandait à un justiciable de dire lui-même quel verdict il propose pour son cas ! Cette procédure curieuse n' est pas à l' identique dans tous les départements, même si on peut penser que c' est à mettre en relation avec le manque d' effectifs de fonctionnaires.

Quelques uns d' entre-nous avons donc décidé de doubler tous nos dépôts en mairies par des expéditions directes à la DDT, voire à Monsieur le Préfet : cela devrait au moins leur permettre de vérifier et relativiser le bilan des "A de T" avant une prise de décision finale.

UNE PARTICIPATION ACTIVE DU PUBLIC :

Nous ne pouvons pas faire un point global de cette participation, car des lettres ont pu être envoyées seulement à la DDT ou même directement au "pétitionnaire", et nous ignorons le nombre exact de dépôts en fin de course... Mais nous savons qu' il y a plus d' une cinquantaine de dépôts qui avaient été effectués à la Mairie de Saint-Sauveur, une heure avant la fermeture : c' est un chiffre très élevé, rarement atteint dans ce genre d' enquête (exemple : enquête de défrichement d' Apremont (Ain) en 2015, aucun dépôt).

La répartition entre les avis favorables au projet et ceux qui sont hostiles au défrichement est de 1/4 contre 3/4 : il faut souligner en outre que la plupart de ceux qui s' opposent ont déposé des courriers très étayés, parfois de plusieurs pages d' arguments précis, documentés ; au contraire, ceux qui soutiennent le projet n' argumentent pas, ils se contentent d' affirmations en mode de slogans, genre "quel beau projet", "un projet intelligent", et j' en passe !!! A la limite, on se demande s' ils ont seulement pris connaissance du dossier, à moins qu' ils n' aient été rebutés par les conditions d' accueil du public ?  Il est vrai aussi qu' il s' agissait d' une poignée d' actionnaires ou de proches, et de membres du Conseil Syndical, et ils avaient donc eu des facilités antérieures d' information, par ex. sur l' étude hydrogéologique CESAME complète ?

Cependant, ils n' ont pas brillé par la profondeur et la précision de leurs arguments !!!