Sauvons les Serres d'Auteuil

Zorbulgue

/ #18 Jugement de la cour de cassation

2016-09-25 21:00

Il me semblait que la Cour de Cassation ne se prononçait que sur la forme et pas sur le fond. C'est vrai qu'on pourrait dire qu'ici, elle se prononce sur la forme ("déclassement préalable inutile"), à ceci près que ce point qu'on peut effectivement qualifier de "formel", la Cour le justifie par un argument qui est tout à fait un jugement sur le fond ("le site n'est pas dénaturé par l'aménagement").
Mais je ne suis pas juriste...

 




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