SCANDALE DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA RD 307


Visiteur

/ #63 Re: Re: A l'attention de M. Gaultier,

2011-11-30 18:58

#62: - Re: A l'attention de M. Gaultier,

 

Messieurs les Maires de Bailly et Noisy pouvez vous faire respecter la législation s'il vous plaît ?

Allez sur le site gouvernemental et vous trouverez tous les éléments sur la page : http://vosdroits.service-public.fr/F612.xhtml#N100E3

 

 

Par avance merci.