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réveil

/ #9378 Un proprio ne peut toujours pas interdire le pot

2018-07-19 13:02


Dans une décision rendue le 10 juillet dernier, où la propriétaire cherchait à imposer à une locataire de longue date une interdiction «de fumer la cigarette et/ou la marijuana à l’intérieur et à l’extérieur», la Régie du logement juge que «l’ajout de cette clause constitue une atteinte au droit au maintien dans les lieux pour la locataire».

Hey calv...! ils en font quoi de de l`atteinte au droit de tout les autres locataire qui ne consomme pas de cette cochonnerie et qui sont prit pour endurer cette puanteur.

http://www.msn.com/fr-ca/actualites/ quebec-canada/un-proprio-ne-peut-toujours- -interdire-le-pot/ ar-AAAgBNS?li=AAgh0dy&OCID=HPDHP