Sauvons la Forêt de Taillard

La loi est passée en "Commission Mixte paritaire" pour trouver une version unique entre Sénat et Assemblée Nationale, puis cette version commune validée par l'Assemblée Nationale l'a été ensuite par le Sénat lors d'un vote intervenu le 7 février 2023.

Mais sur demande de la Fédération de l'Environnement Durable, deux groupes de plus de 60 députés ont décidé de porter cette loi devant le Conseil Constitutionnel, le groupe RN d'une part, et le groupe LR d'autre part, avec des motifs juridiquement fondés.

La loi va donc être examinée par le Conseil Constitutionnel, qui donnera son verdict, et ce n'est qu'au terme de ce processus que la loi pourra être éventuellement promulguée, en l'état si elle est entièrement validée, ou après des modifications impliquant une refonte et un nouveau vote du Parlement, s'il y a lieu. 

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