PÉTITION BERGER BLANC

Témoins d'actes de négligence ou de cruauté?



Trop de cas de négligence, de maltraitance et de cruauté envers les animaux existent encore de nos jours. Vous êtes témoin de telles situations? N'hésitez pas à communiquer avec la SPA de l'Estrie au 819 821-4727 option 5. Votre signalement demeurera strictement confidentiel et permettra aux inspecteurs de la SPA de porter secours à des animaux dans le besoin.

Vous êtes la voix de ceux qui ne peuvent parler. En informant la SPA de l'Estrie de situations que vous jugez douteuses, vous permettez à ses inspecteurs de se rendre sur les lieux afin de constater l'état de la situation et d'intervenir, le cas échéant. Selon la gravité de la situation, diverses mesures peuvent être prises, allant de l'émission de simples recommandations au dépôt d'un dossier auprès de la Couronne qui, si nécessaire, verra à porter des accusations.

Vous pouvez aussi effectuer un signalement auprès de notre partenaire InfoCrime Québec au 1 800 711-1800 ou compléter son formulaire électronique à l’adresse suivante : (sur la page d'accueil, cliquez sur « Signalement en ligne »). Tous les signalements sont effectués de façon anonyme.
Qu'est-ce que la négligence ou la cruauté envers un animal?
La négligence ou la cruauté envers un animal peut revêtir plusieurs formes et est régie par des règlements municipaux, la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c.P-42) au niveau provincial et le Code criminel canadien. Ainsi, commet une infraction toute personne qui :
◦néglige ou omet de fournir à un animal sous sa garde les aliments, l'eau, l'abri et les soins nécessaires et appropriés à son espèce et à son âge;

◦ne maintient pas en bon état sanitaire l'endroit où est gardé son animal;
◦laisse un animal seul dans un véhicule lors de journées chaudes;
◦abandonne en détresse un animal dans le but de s'en départir;
◦ne prend pas les moyens pour faire soigner ou pour soumettre son animal à l'euthanasie si ce dernier est blessé ou atteint d'une maladie;
◦organise, participe, encourage ou assiste au déroulement d'un combat d'animaux, de quelque façon que ce soit;
◦fait des cruautés à un animal, le maltraite, le moleste, le harcèle ou le provoque.


Selon la gravité des infractions commises, toute personne qui ne respecte pas ces mesures peut faire face à des accusations relatives à la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c.P-42) et au Code criminel canadien.