RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES EN TRAVAIL SOCIAL AU NIVEAU BAC+3

Par Maryannick Le Bris - Actualités Sociales Hebdomadaires
PARIS, 11 octobre 2012 - Malgré leurs mobilisations, les syndicats n’auront pas, dans le cadre de la réforme statutaire des agents de la fonction publique, eu gain de cause sur l’accès des travailleurs sociaux à la catégorie A, question qui a été renvoyée à l'« agenda social » de la fonction publique, dont les réunions ont démarré le 10 octobre
Une vieille revendication, justifiée par la reconnaissance des diplômes nécessitant trois années d’études et de la qualification des professionnels. Publiés le 30 septembre, les décrets rénovant la filière sociale de la fonction publique d’Etat maintiennent les assistants de service social en catégorie B. « Un nouveau camouflet », estime le SNUASFP (Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique)-FSU, qui demande leur abrogation. « L’augmentation des quelques points d’indice en début et fin de carrière n’est en rien une réponse aux revendications que nous portons depuis plus de 20 ans », s’insurge-t-il.
Avis défavorable
En outre, la réforme « entraîne la perte de plusieurs milliers d’euros sur l’ensemble de la carrière ». Même réaction du côté du Snasen (Syndicat national des assistants sociaux de l’Education nationale)-UNSA Education, pour lequel ces textes « ne constituent qu’une réponse d’attente ». Pour la même raison, les syndicats siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont, le 3 octobre, voté contre les projets de décrets qui intègrent également les assistants territoriaux socio-éducatifs et les éducateurs territoriaux de jeunes enfants dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B. Le conseil a, du coup, émis un avis défavorable et son président, Philippe Laurent, a appuyé le vœu des syndicats demandant « un engagement clair du gouvernement à examiner rapidement le passage en catégorie A » de ces métiers.
Avancée
Pour l’heure, ils ont obtenu de la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le principe d’un réexamen de la filière médico-sociale dans le cadre de l’« agenda social » de la fonction publique, dont les réunions ont démarré le 10 octobre. « La promesse qui nous a été faite au cabinet de la ministre en juillet dernier nous a été confirmée en séance par le directeur général des collectivités locales », précise Corinne Normand, secrétaire nationale de l’UFICT (Union fédérales des ingénieurs, cadres et techniciens)-CGT des services publics. Après la fin de non-recevoir du gouvernement précédent, les syndicats y voient une avancée. « Il n’y a pas eu de boycott de l’examen des textes, d’une part parce que les agents en fin de carrière ont des avantages à récupérer, d’autre part parce que nous comptons sur la qualité du dialogue social avec la ministre », justifie Jean-Claude Lenay, secrétaire national de la CFDT-Interco chargé de l’action revendicative.
Autres failles
Pour autant, les textes, qui s’appliqueront en attendant l’issue des négociations, comportent d’autres failles. Comme pour la fonction publique d’Etat, les syndicats opposent que l’allongement de la durée de carrière (de cinq ans et neuf mois pour les assistants sociaux éducatifs) représente au final une perte de salaire, en dépit d’une revalorisation indiciaire en début et fin de carrière. Autre reproche : les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux connaîtront une évolution de carrière plus limitée que les autres métiers de la catégorie B, une injustice qui « va toucher une profession fortement féminisée », ajoute Jean-Claude Lenay. Les intervenants familiaux devraient par ailleurs intégrer la catégorie B à condition de passer un examen professionnel.
Déroulement de carrière des conseillers socio-éducatifs
Enfin, malgré un progrès, les syndicats estiment insuffisant le déroulement de carrière des conseillers socio-éducatifs (catégorie A). « Il ne correspond pas à un niveau de diplôme bac + 5 », explique Corinne Normand. Avant que commencent les discussions sur les carrières et les rémunérations dans le cadre de l’« agenda social », le SNUASFP et la CGT, notamment, émettent déjà l’idée d’une mobilisation intersyndicale.
Sans oublier que les syndicats portent avec les associations de professionnels une revendication commune : l’inscription des formations de travailleurs sociaux ayant effectué trois années d’études au niveau II du répertoire des certifications professionnelles. L’Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés devrait, d’ici à fin octobre, se pencher sur les actions à engager pour se faire entendre.