PÉTITION BERGER BLANC
Quoted post
PerriDo |
#2241 Re:2011-05-09 22:11#2206: Auteur de la pétition - Tant qu'à donner dans les pétitions, je réitère ma suggestion: Ne pourrait-on pas faire une pétition pour solliciter le gouvernement à changer certaines lois comme celle qui permet aux propriétaires d'interdire les animaux dans leurs logements? Les gens qui déménagent opteraient sûrement moins pour la solution de se débarasser de leurs petites bêtes s'ils étaient assurés de pouvoir les amener avec eux. Résultat: Moins d'amis abandonnés le 1er juillet. Ça aiderait sûrement à réduire les "cas" qui se retrouvent à la fourrière.
|
Réponses
Charlie de Montréal |
#2245 Droit des animaux en logement...2011-05-09 22:52:40#2241: PerriDo - Re: Voici un lien vers un document juridique très informatif sur le droit des animaux en logement/ condo. Il est rédigé par un avocat et prof. de l'Université Laval Me Jean Turgeon. #2238: Ils ont eu peur - Qui est cet humain? Ces personnes devront répondre de leurs actes et irresponsabilités. Les images me hantent aussi... Pauvres êtres innocents et sans défenses. C'est inimaginable. C'est innacceptable! Quant à moi, les poursuites criminelles doivent au minimum être contre: Pierre Couture, sa femme, le bourreau et les vétérinaires en charges. Aussi, on aimerait bien entendre l'avis des enquêteurs (chargés de s'assurer du bien-être des animaux) qui ont clairement manqué de rigueur et de jugement durant toutes ces années. À quand une pétition demandant la destitution du Maire "je ne sais pas, j'étais pas là" Tremblay. Mon vote va à l'opposition à 100 km/h! À l'approche de la période de déménagement, sachez qu'il est possible de plaider votre cause afin de pouvoir garder votre animal. Voici un extrait du document tiré du site de la SPCA Montréal: " Si vous tenez à conserver votre animal et que vous êtes prêts à vous battre et faire valoir vos droits, il est possible de le faire car cette position défavorable peut être renversée puisqu’elle ne tient pas compte de l’évolution des principes fondamentaux du droit. Le respect de l’interdiction des animaux est une approche négative niant les règles du droit nouveau et c’est là que réside la possibilité de faire déclarer cette clause prohibitive déraisonnable ou inapplicable dans les circonstances." " Le locateur ne peut vous forcer lui-même à laisser votre animal et il doit faire une demande devant la Régie du logement. Vous avez le droit de garder votre animal jusqu’à ce qu’un jugement final de la Régie du logement ou d’un tribunal d’appel de la décision de la Régie du logement vous ordonne de vous en départir. Surtout, rappelez-vous et rappelez à votre locateur qu’il ne peut se faire justice à lui-même et faire disparaître votre chat, votre chien ou tout autre animal." Liens vers le document de 23 pages: http://www.spcamontreal.com/Pdf/spcabail.pdf
|
Y a-t-il quelque chose que vous voulez changer ?
Le changement n'a pas lieu en gardant le silence. L'auteur de cette pétition a eu le courage de ses opinions. Allez-vous faire de même ? Lancez un mouvement social en créant une pétition.
Lancez votre propre pétitionAutres pétitions qui pourraient vous intéresser
Pour le congédiement de Mario Dumont de TVA/LCN/Qub/Québécor.
2286 Créé: 2024-12-13
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 2286 |
30 jours | 2285 |
Opposition à la construction de 111 logements abordables dans le secteur Adamsville ( Bromont)
300 Créé: 2024-11-10
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 300 |
30 jours | 105 |
pour le retour du Le kiosque de vêtements chauds de Yannick Perron,
795 Créé: 2024-02-22
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 795 |
30 jours | 103 |
Pétition contre le financement des écoles subventionnées privées à vocation religieuse au Québec
73 Créé: 2024-12-10
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 73 |
30 jours | 73 |
Appui au projet d’une aire protégée pour les monts Severson et la montagne Daviault
198 Créé: 2024-10-02
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 198 |
30 jours | 28 |
Libérez Boualem Sansal
29 Créé: 2024-12-19
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 29 |
30 jours | 29 |
DEMANDE D’AUDIENCE À S.E.R. LE CARDINAL ROBERT SARAH Objet: défense des droits du Siège Apostolique
5043 Créé: 2024-11-14
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 5043 |
30 jours | 1436 |
Retour aux jeux normaux dans les cours d'école
810 Créé: 2024-02-02
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 810 |
30 jours | 20 |
Pétition contre l'Arrêté ministériel de juillet 2024, interdisant certains véhicules motorisés d'avoir accès aux chemins publics
23 Créé: 2024-11-18
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 23 |
30 jours | 12 |
Destitution du premier ministre Legault
1425 Créé: 2020-10-02
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 1425 |
30 jours | 13 |
Création d'un parc à chiens à Saint-Roch de Richelieu
91 Créé: 2021-01-12
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 91 |
30 jours | 8 |
Fermeture d'un refuge sans raisons valables
7 Créé: 2024-12-15
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 7 |
30 jours | 7 |
Démission immédiat de François Legault et La CAQ
374 Créé: 2020-11-19
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 374 |
30 jours | 6 |
Sauvons l'hôpital Paul Gilbert de Charny
751 Créé: 2024-06-29
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 751 |
30 jours | 4 |
Pour la Construction d'un Hôpital Vétérinaire à Mont-Tremblant
733 Créé: 2024-02-22
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 733 |
30 jours | 4 |
Le destitution de Justin Trudeau
110 Créé: 2020-03-15
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 110 |
30 jours | 4 |
Ouvrir une Enquête Publique sur toutes les DPJ du Quebec et faire un Grand Ménage de L'Organisation Systemique; La Mise Sous-Tutelle de toutes les DPJ; Et ce à Travers tout le Québec.
142 Créé: 2023-04-04
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 142 |
30 jours | 2 |
Pickleball intérieur à Ste Agathe des Monts
21 Créé: 2020-09-26
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 21 |
30 jours | 2 |
Pétition Proposition Rimouski Ville Verte et Inspirante
266 Créé: 2024-03-01
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 266 |
30 jours | 1 |
Le retour de Katherine Guillemette au boost 98.9
194 Créé: 2024-02-10
Période de temps | Nombre de signatures |
---|---|
De tous les temps | 194 |
30 jours | 1 |