Démission de Lise St-Denis, députée de St-Maurice/Champlain

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#363

2012-01-19 20:41

La pétition, même si elle est de bonne foie, Je ne me souviens pas en avoir vue une, renversser une décision. Surtout pas si on l'essait sur une tête de mûle de directeur des élections. Je penserais plutôt que le parti du NPD devrait intenter un recours judiciaire. Obtenir un jugement de cours, en faveur qu'une élection partielle est nécessaire dans ce cas. Parce que les électeurs ont vôtés pour le parti du NPD et non pour la candidate représentante du NPD, qui était jusque là inconnue des électeurs. Créer ainsi un précédant; qu'un(e) candidat(e) élu(e), doit attendre à la prochaine élection pour en changer de parti.

Réponses


Visiteur

#365 Re:

2012-01-19 21:05:09

#363: -

Un recours collectif est-il réellement possible dans ce cas? Si oui, j'aimerais bien connaître les façons de procéder pour intenter un tel recours.