Lambton/ Pétition contre la demande de Mme Louise Deblois
MISE EN CONTEXTE
Au point #25 de l'orde du jour de la séance ordinaire du conseil municipal de Lambton du 8 juillet 2014, intitulé "Demande de Madame Deblois", celle-ci a soumis aux autres membres du conseil l'adoption d'une résolution lui permettant d'engager, aux frais de la municipalité, l'avocat de son choix pour entreprendre des poursuites judiciaires au civil contre toute personne qu'elle jugerait avoir porté atteinte à sa réputation et que tous les frais engendrés suite à une dite poursuite judiciaire seraient payés à même les fonds généraux de la municipalité.
PÉTITION DÉBUTANT LE 9-07-2014
CONSIDÉRANT QUE l'adoption d'une telle résolution permettrait à la conseillère Louise Deblois d'entreprendre des procédures judiciaires contre n'importe lequel citoyen qu'elle jugerait que ses propos pourraient porter atteinte à sa réputation;
CONSIDÉRANT QUE si la résolution devait être adoptée par le conseil, tout citoyen qui pourrait dans ce contexte être pousuivi par la conseillère Louise Deblois devrait entreprendre des démarches et des frais onéreux pour se défendre, alors que tous les frais engendrés par toute poursuite judiciaire de la conseillère Louise Deblois seraient payés à même les taxes de tous les citoyens, que l'éventuelle poursuite judiciaire soit fondée ou pas;
CONSIDÉRANT QUE l'adoption d'une telle résolution permettrait à tout autre membre du conseil d'adresser une demande similaire afin de pouvoir entreprendre les mêmes procédures
EN TANT QUE citoyen et payeur de taxes dans la municipalité de Lambton, je m'oppose à la demande de madame Louise Deblois inscrite au point #25 de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal de Lambton du 8 juillet 2014.
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