recours collectif revenu Quebec vol les Quebecois avec complice revenu Canada

Des milliers  de Québécois volés avant jugement ,impossible d’avoir une défense juste & équitable.

petition24.net (vous enverons un courriel voir a acepte votre signature .)

avons-nous le droit & le devoir de refuser de payer de fausses factures recu par l'impot ?

Actions illégales perpétrées sans répit contre mon entreprise, moi et ma famille : j'ai été accusé à tort ( 2007 ) de fausses facturations, appropriation de fonds par revenu Québec et Canada. Ma femme,  à l'époque où ces fausses accusations se sont produites,  était administratrice de l'entreprise ( c’est elle qui a passé les examens financiers gouvernementaux à l'ouverture de l'entreprise ) car moi Dysphasique & Dysorthographique .( Donc impossible pour moi d’être administrateur ) Après accusations des percepteurs d'impôt, due à une vérification abusive à commission ( le percepteur d'impôt devait aller chercher 1000 dollars / l'heure où plus pour obtenir un bonus en % des sommes de ses vérifications. S’il ne va pas chercher 1000 dollars/ l'heure il y a de grandes chances de perdre son emploi. Suite à un appel du vérificateur en 2007 . Première phrase qu'il me dit est : «  C’est quoi que je saisis ». Je réponds : «  J'ai toujours payé mes dus partout » .  Il me répond : «  Tu dois plus  d’un million ». Je lui demande de me laisser un peu de temps pour comprendre ce qui se passe. Arrivé chez moi, je fouille dans les classeurs et bureaux où ma femme administre mon entreprise. Je trouve un tiroir de bureau avec plein de lettres pas ouvertes. Donc, je me renseigne pour avoir un rendez-vous avec un avocat fiscaliste pour contester ces avis de cotisation. Il me dit de faire une expertise psychiatrique de ma femme car ce n'était pas normal de laisser plein de lettres non décachetées. Donc première expertise : dépression majeure chronique. Revenu Québec la refuse . Donc l'avocat fiscaliste me réfère un autre psychiatre ( dépression majeure chronique & autre ). Revenu Québec et Canada acceptent ce diagnostic. L'avocat fiscaliste me demande 500 mille dollars  pour cette cause ( impossible car je les ai   en valeurs  mais pas en liquide ).  Revenu Québec et Canada avaient saisi le compte de banque entreprise. Quand ils ont saisi ( compte entreprise ) j'ai dû engager 3 autres avocats et faire une demande de prêt à ma banque car je devais payer les employés, fournisseurs de matériaux et  les 4 avocats . Premier avocat, car la commission de la construction du Québec me poursuit en justice.  Deuxième avocat, plusieurs ont vu une opportunité de ne pas me payer car plusieurs entreprises au Québec savent que quand le fisc attaque, les chances de faire faillite avant jugement sont très grandes.  Ils ont levé des hypothèques légales sur tous mes biens privés  & entreprises, comptes à recevoir de l'entreprise , comptes de banque entreprise ( aucune banque ne veut plus me prêter car trop risqué  ) .  Une lettre a été envoyée à tous ceux pour qui je travaillais : que toutes sommes dues devaient leur être remises  sous peine de poursuites. Plus personne ne m'engageait pour ne pas risquer d'être poursuivie. Les comptes à recevoir de l'entreprise, hypothèque légale sur mon camion, les allocations familiales saisies ( plus ou moins $45,000 ),en plus ils me rajoutent une poursuite concernant les allocations familiales. J'ai 6 enfants donc 4 adolescents habitant chez moi. A plusieurs moments je n'avais que 50 dollars par semaine pour faire vivre ma famille, payer l’ épicerie, les factures d’électricité, l'école, l’habillement , etc. , etc. . Dues à toutes ces saisies, les assurances ne voulaient  plus m'assurer. Mme El Kabira Guesmi (mai 2009) tous les sous-traitants ont vraiment rendu les services donc pas de fausses factures, je ne me suis pas approprié de fonds. Tout ce que j'ai fait était légal. Mais je devais payer malgré toutes les taxes de mes sous- traitants qui ont tous été poursuivis par revenu Québec et Canada. Qui ont tous payé leurs dus et je devais leur signer une décharge que je ne les poursuivrais  pas en justice.( ce que j'ai refusé même mon avocate de l'époque les trouvait illégaux ). Ce qui affecte grandement ma vie familiale, amis et toute personne en contact avec moi.  Épuisé financièrement, mentalement et  émotionnellement, j'étais rendu avec un mauvais caractère. Dans cette période d'abus, j’ai subi plusieurs opérations pour membres fracturés dus au manque de concentration causé par ces actions illégales. A plusieurs reprises,  j'ai demandé l'aide du gouvernement pour m'aider financièrement durant ces mois de convalescence et  ils ont toujours refusé  . En mars 2013, une entente entre eux et moi : les avis de cotisation sont réduits à $33,000 qui est déductible pour mes propriétés privées au lieu de plus de $1,800,000 . Revenu Québec a  signé sous menace de mon avocat fiscaliste qui leur  dit que si on va devant le juge avec un dossier pareil, le jugement va être dévastateur contre vous. Une heure  ouvrable avant d'aller en cours de justice, Revenu Québec et Canada signent, mais il y a une clause à ce document :  si une des parties ne respecte pas l'entente signée , tout les procédures recommenceront au tout début 4  mois plus tard, je doute qu'ils ne vont pas respecter l'entente donc je me rends à l'évidence que je devrai abandonner ma famille, mon entreprise, mes biens, mes amis, etc. etc.. Souhaitant sortir  ma famille de cet enfer , j'ai signé les procédures de divorce. J'ai donné à mes enfants et à ma femme tous les biens de la maison , du garage et articles de collection. Je devais les préparer à leur nouvelle vie vu que  je ne pouvais plus être leur soutien parental. Le 5 septembre 2013, je suis parti vivre à Calgary .Dans les 2 premières années, j'ai dû payer $17,000  à Revenu Canada,  une grande dépression s’est emparée de moi. La difficulté à obtenir justice, honnêteté, impartialité, malgré que l'article 122 , 132 , 137 les rendent passible d'emprisonnement. Aucune honnêteté ou impartialité ne m’a été accordée. De plus tous les organismes gouvernementaux ont  refusé  toutes mes demandes.  Ils m’ont volé $1,000,000  sans les déduire sur la nouvelle avis de cotisation de 2014 . C’est  illégal et un vol  . Il y a plus ou moins 10 ans, j'ai ouvert 2 sites sur Facebook : victime de revenu Québec et abus de pouvoir de revenu Québec, pour expliquer mon histoire d'horreur avec le fisc et pour voir s’ il y en avait d'autres dans le même cas. Un de mes premiers  contacts a été Jean Yves Archambault qui a gagné contre le fisc. Le jugement est dévastateur, malhonnête, falsification de documents des vérificateurs, abus de toutes sortes, preuves de vérificateurs à commission illégale et bien d'autres. Ils ont été en appel du jugement  à 2 autres reprises mais Jean-Yves Archambault a gagné quand même. Une vraie discrimination envers les québécois. Voici une petite partie de l'enfer que Revenu Québec et Canada nous ont fait  vivre à ma famille et à moi.