DSK Soutien Pétition pour le soutenir

#4080: - Re: Re: SOUTIEN A DSK PLUS QUE JAMAIS - LE RACISME NON ET NON 

 Commentaire du forum d'Alexandre Thomas
Voici une excellente analyse pour les nuls :

Le blog juridique de Jean-Jacques Fontaine, Président Directeur Général de Droitissimo.com

Affaire BANON / DSK : je plaide non coupable pour DSK !

Le 16 mai, en pleine tempête médiatique de l’affaire DSK, Maître David Koubbi, avocat de Tristane Banon, créait l’événement en annonçant le dépôt d’une plainte contre DSK. 4 jours plus tard, contre toute attente, il déclarait solennellement y renoncer.

Le 4 juillet, Rebelote ! A peine 3 jours après l’inattendu coup de tonnerre de New-York, nouveau coup de théâtre orchestré par Maître David Koubbi et qui a surpris plus d’un : la plainte contre DSK est réactivée ! Le lendemain même, Maître David Koubbi poste sa plainte pour tentative de viol.

Le 8 juillet, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire. Ce lundi 11 juillet, Tristane Banon est entendue par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne. Droitissimo.com décide donc de s’intéresser de nouveau à cette affaire en prenant le parti de plaider non coupable pour DSK. Pour savoir pourquoi, lisez la suite…

Qu’est-ce que la tentative de viol ?

L’article 222-23 du code pénal définit le viol comme «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise».

La tentative de viol s’interprète, à la lumière de l’article 121-5 du code pénal, comme un commencement d'exécution du viol, qui n'a été interrompu ou manqué qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

Selon une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, un commencement d’exécution du viol est un acte sexuel qui mène directement et immédiatement à l’un des actes de pénétration suivants :

la pénétration par le sexe masculin dans le vagin, l’anus ou la bouche d’une femme,
la pénétration par le sexe masculin dans l’anus ou la bouche d’un homme,
la pénétration par un doigt ou un objet dans le sexe féminin ou dans l’anus féminin ou masculin.
Cette définition légale et jurisprudentielle est certes un peu crue et technique, mais elle est nécessaire pour bien comprendre s’il y a eu ou non tentative de viol.

La tentative de viol est-elle constituée ?

Au cas d’espèce, pour savoir si les faits allégués sont de nature à constituer la tentative de viol, il y a lieu à étudier séparément chacune des 5 versions portées à ce jour à la connaissance du public.

Version «Erreurs avouées…au masculin», novembre 2003
«Erreurs avouées…au masculin» est un livre d’essais écrit par Tristane Banon dans lequel sont recueillies les confessions d’une dizaine de personnalités masculines dont Jacques Séguéla, Christian Lacroix et, bien sûr, Dominique Strauss-Kahn. C’est dans le cadre de la préparation de ce livre que l’agression sexuelle aurait eu lieu.

D’après des informations divulguées par la presse, lors de sa publication en novembre 2003 aux Editions Anne Carrière, Ramzi Khiroun, le conseiller en communication de DSK, serait intervenu auprès de l’éditeur Anne Carrière et aurait réussi à faire supprimer le fameux chapitre censé décrire la scène de l’agression.

Or, après avoir lu ce chapitre révélé par Lexpress.fr le 4 juillet dernier, on y voit seulement un banal plan de drague, pas le moindre indice de tentative de viol, ni même celui d’agression sexuelle.

Cette version des faits a d’ailleurs été confirmée par Alain Carrière, l'éditeur de Tristane Banon, lors d’une interview au site Lepost.fr :

"Dans ma mémoire, c'est beaucoup plus 'light'. Quand j'ai lu ce qu'elle raconte, j'ai été effaré. Ce qu'elle nous a raconté ne correspond pas du tout à ça. A ce moment là, ce n'était pas un drame. On en a même ri. Elle expliquait que l'interview ne s'était pas très bien passée. Que cet homme politique avait été entreprenant et qu'il l'avait draguée un peu lourdement".

Une version qui est également partagée par Michel Field, journaliste à LCI. D’après les propos rapportés par Michel Taubmann, auteur de Le roman vrai de Dominique Strauss-Kahn, DSK aurait appelé Michel Field alors qu'il était avec Tristane Banon, lors de l'interview où aurait eu lieu l’agression. "Si mes souvenirs sont exacts, la jeune journaliste était à ses côtés au moment du coup de fil, il n'était donc pas en train de l'agresser", assure-t-il. Michel Field aurait ensuite rencontré Tristane Banon qui n'aurait "jamais évoqué la moindre violence de la part de Dominique".

Version «Trapéziste», octobre 2006
Dans une interview publiée le 4 juillet dernier sur Lexpress.fr, Tristane Banon confesse aux journalistes que les détails de sa mésaventure avec DSK ont été racontés dans le chapitre XIII de «Trapéziste», son deuxième roman, publié en septembre 2006 également aux Editions Anne Carrière.

Pour les besoins de notre analyse, nous avons acheté ce livre, lu et relu son chapitre XIII. Voici des extraits relatant l’agression présumée :

«Il s’approche de moi, je recule. Il veut me tenir la main, je range mes doigts. (…) Je recule, recule encore et tombe au sol. Il me suit. Il s’amuse, ricane. Il m’impose, trop proche, sa tête de porc. (…) Il fait sauter mon soutien-gorge sous mon col roulé. Il déboutonne mon jean et je tape, encore et encore, jusqu’à l’épuisement. Il rit, mes coups l’amusent.(…) Je me débats, tape, hurle, il aime les cris, ce mec est un malade. (…) Il m’attrape par-derrière, m’encercle de ses gros bras, et moi, j’essaie de me dégager. Un moment, il desserre son étreinte pour resserrer plus fort, alors, j’en profite, je me lève en courant. (…) J’ai peur qu’il me suive, mais non. Il est connu dans la place, il aura eu peur du scandale.»(…)

Dans ces détails, nous y voyons effectivement une scène typique d’agression sexuelle, mais aucun élément qui soit de nature à caractériser la tentative de viol. Et, même en supposant qu’il y ait eu un commencement d’exécution d’un acte de pénétration sexuelle, la tentative de viol ne serait pas constituée, en application de l’article 121-5 précité, du fait que l’agresseur a renoncé volontairement à son projet de pénétration sexuelle.

Version Paris Première, février 2007
Le 20 février 2007, dans l'émission «93, Faubourg Saint-Honoré» de Thierry Ardisson sur Paris Première, Tristane Banon raconte devant de nombreux convives les détails de la scène d’agression présumée :

"Moi c'est (bip) avec qui ça s'est très mal passé (...) un chimpanzé en rut (...) C’était un appartement vide (...) Là, il a gentiment fermé la porte. J'ai posé le magnétophone tout de suite pour enregistrer. Il a voulu que je lui tienne la main pour répondre (...) Et puis après, de la main, c'est passé au bras et puis, c'est passé un peu plus loin. J'ai tout de suite arrêté (...). Après, ça s'est très très mal fini. On a fini par se battre quand même, ça s'est fini très très violemment. On s'est battu au sol. Moi, j'ai donné des coups de pieds. Il a dégrafé mon soutien-gorge, il a essayé d'ouvrir mon jean. (...) Il m’a tout de suite envoyé un texto en disant «Alors, je vous fais peur ? », d’un air provocateur (...) Après, il n’a pas arrêté de m’envoyer des textos en disant «Alors, je vous fais peur ?» (...)".

On y trouve en effet bon nombre d’ingrédients caractérisant le délit d’agression sexuelle, mais toujours pas d’acte sexuel menant directement et immédiatement à une pénétration dans le corps de la victime. Donc pas encore de quoi à constituer la tentative de viol.

Toujours est-il que cette version des faits servira de socle commun à d’autres récits faits par la suite dans d’autres circonstances.

Version l’Express, juillet 2011
Cette nouvelle version, publiée sur Lexpress.fr le 4 juillet 2011, se distingue notamment de celle de février 2007 par l’ajout des détails inédits :

«Non, je ne parle pas des détails sordides, de ses doigts dans ma bouche, de ses mains dans ma culotte après m'avoir fait sauter le jean et le soutien-gorge, sous mon col roulé noir […] un homme qui fait ce qu'il veut avec votre corps, vous ceinture par-derrière, vous pelote les seins, se frotte contre vous (…)»

Cette fois-ci, la scène d’agression sexuelle décrite se rapproche de la tentative de viol, sans toutefois l’égaler. En effet, l’introduction de doigts d’un homme dans la bouche d’une femme n’est pas assimilable à un viol ni à une tentative de viol. Et la présence des mains d’un homme dans la culotte d’une femme n’annonce pas nécessairement une pénétration digitale imminente du vagin ou de l’anus faute de précisions quant à la nature des actes réalisés par l’agresseur et au positionnement de ses doigts sur le corps de la victime.

Version Libération, juillet 2011
Cette cinquième et dernière version des faits présumés a été rendue publique par Liberation, sous le titre de «DSK : éclaircie à New York, tourmente à Paris», le mercredi 6 juillet, soit le lendemain du jour de l’envoi de la plainte par Maître David Koubbi.

Deux nouveautés notables méritent d’être signalées :

- Cette fois-ci, ce n’est plus Tristane Banon qui parle, c’est un de ses confidents qui raconte à la journaliste ce que celle-là lui aurait raconté à l’époque des faits.

- Dans la scène rapportée, DSK aurait maintenu la victime au sol et, «braguette ouverte », frotté «son pénis en érection contre elle» et aurait cessé son agression du fait de cris de la victime, par le retour de la raison ou par la peur du voisinage.

Cette fois-ci, incontestablement, il y a commencement d’exécution d’un acte de pénétration sexuelle. Cependant, la tentative de viol n’est pas pour autant constituée.

En effet, au cas d’espèce, aucune force extérieure n’étant intervenue, l’agresseur n’était pas obligé d’interrompre l’agression. Ainsi, peu importe que l’interruption s’explique par un sentiment de remord ou la crainte du voisinage, c’est bel et bien lui-même qui a pris la décision de cesser délibérément son agression. D’où un désistement volontaire qui rend l’acte sexuel non passible du crime de tentative de viol en vertu de l’article 121-5 précité.

Certes, en cas de procès, les juges peuvent malgré tout décider souverainement que les faits allégués constituent la tentative de viol. Mais l’accusé étant présumé innocent, il appartient à l’accusateur d’apporter la preuve de ses allégations pour que l’accusé soit déclaré coupable de la tentative de viol.

La tentative de viol est-elle prouvée?

Dans Le Figaro du 4 juillet, Maître David Koubbi annonce avoir constitué un dossier «extrêmement solide et étayé» sans en préciser le contenu. Dans Le Monde du 5 juillet, prenant le risque de contredire les déclarations faites jusque là par sa cliente, il déclare que ce ne sera pas parole contre parole car l’accusation disposerait maintenant d’«éléments matériels».

Parmi ceux-ci figureraient notamment :

le témoignage des personnes qui auraient récupéré Tristane Banon après sa rencontre avec DSK,
celui d’une personne qui aurait vu les textos envoyés par DSK, et qui aurait identifié sa voix en rappelant le numéro,
les pressions qui auraient été exercées par l’entourage de DSK sur le chapitre du livre alors qu’ils ne l’avaient même pas lu,
la scène d’agression décrite dans le roman Trapéziste, qu’elle qualifierait elle-même d’autobiographique.
Or, aucun de ces éléments ne permet d’apporter la preuve d’une tentative de viol.

En effet, premièrement, même en supposant la sincérité du témoignage des personnes qui auraient récupéré Tristane Banon après sa rencontre avec DSK, celui-ci pourrait tout au plus témoigner d’un état de choc et, par déduction, d’une probable agression, éventuellement sexuelle, et non pas d’une tentative de viol qu’ils n’ont eux-mêmes pas constatée.

Deuxièmement, même si le témoignage d’une personne qui aurait vu les textos de DSK et qui aurait identifié sa voix pourrait accréditer l’existence de tels textos, le contenu du message porté par ces derniers, «Alors je vous fais peur ? », ne suffirait pas à prouver une quelconque tentative de viol. D’autant moins qu’un texto est facilement falsifiable et que les textos en question ne semblent pas avoir été conservés par Tristane Banon.

Troisièmement, les pressions qui auraient été exercées par l’entourage de DSK sur le chapitre supprimé du livre «Erreurs avouées…au masculin» prouveraient seulement que le chapitre en question contiendrait des informations que le conseiller en communication de DSK ne souhaitait pas rendre publiques, mais pas du tout qu’il y aurait eu tentative de viol. L’affirmation du contraire serait d’autant moins plausible que ce chapitre ne contient en fait aucune description d’aucune scène de tentative de viol.

Quatrièmement, comme ce qui a été dit au début de ce billet de blog, la scène d’agression décrite dans le livre Trapéziste, ne contient que des faits susceptibles de constituer le délit d’agression sexuelle. Le fait de vouloir y ajouter des «détails sordides» pour que l’agression sexuelle se transforme en tentative de viol est très surprenant et peu vraisemblable en ce que ce livre est censé avoir été écrit par Tristane Banon pour «se libérer» et qu’elle aurait donc pu raconter librement tous les détails de ce qu’elle aurait vécu dans sa vie tant réelle qu’imaginaire. D’autant plus qu’elle ne prendrait aucun risque à s’exprimer ainsi, s’agissant d’un roman, c’est-à-dire une œuvre de fiction.

Récapitulons : parmi les 4 preuves analysées ci-dessus, la première est un témoignage, la seconde également un témoignage, la troisième encore un témoignage (témoignant des pressions exercées) et la dernière, toujours un témoignage, celui de Tristane Banon elle-même, raconté par ailleurs dans une fiction littéraire !

Ainsi, contrairement à l’affirmation de Maître David Koubbi, il n’y a dans le dossier aucun élément matériel au sens du droit pénal. Il y a uniquement des témoignages des personnes dont aucune ne semble avoir constaté elle-même les faits présumés.

Dans ces conditions, la valeur probante de ce type de témoignage serait somme toute très relative dans la mesure où :

Certains témoins de complaisance peuvent altérer volontairement la vérité, notamment lorsqu’il s’agit de témoignages non spontanés ni contemporains de l’époque des faits présumés ;
D’autres de bonne foi peuvent commettre involontairement des erreurs, et ce d’autant plus facilement que les faits rapportés sont anciens.
Pour illustrer nos propos, prenons l’exemple du témoignage cité plus haut qui constitue la cinquième version des faits. En le lisant, nous n’avons pas pu nous empêcher de nous interroger sur l’incroyable capacité de son auteur de mémoriser de moult menus détails crus mais forts utiles pour l’accusation dont il aurait simplement entendu parler plus de 8 ans avant.

La crédibilité de ces différents témoignages pourrait d’autant plus facilement être remise en question par la défense que leurs auteurs pourraient tous être suspectés d’avoir commis le délit de non-dénonciation de crimes prévu à l’article 434-1 du code pénal et passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Car ils se seraient tous abstenus d’en informer les autorités judiciaires ou administratives, après avoir eu connaissance d'un crime de tentative de viol dont ils sembleraient être convaincus de la véracité dans la mesure où ils ont accepté d’en témoigner dans une procédure judiciaire.

C’est donc, n’en déplaise à Maître David Koubbi, en fin de compte, «parole contre parole».

Cela dit, en matière pénale, la parole de l’accusateur peut parfois suffire à emporter l’intime conviction des juges, à condition qu’elle leur paraisse crédible…

La parole de Tristane Banon est-elle crédible ?

Lors d’une interview à Lexpress.fr en date du 4 juillet, Tristane Banon justifie son dépôt de plainte par le fait qu’elle en a marre d’être traitée de «menteuse».

Nous n’avons pas l’intention de participer à ce concert de critiques et d’insultes. Nous nous contentons de faire remarquer quelques éléments du dossier qui, à nos yeux, ont nui, peuvent ou pourront nuire à sa crédibilité :

- un dépôt de plainte opportuniste,

- une date des faits qui change au fil du temps,

- des déclarations incohérentes ou contradictoires.

Un dépôt de plainte opportuniste
Le dépôt tardif d’une plainte n’est pas critiquable en soi. Ce qui est critiquable dans le cas de Tristane Banon, c’est la manière dont elle et son avocat ont géré la plainte. Une drôle de manière, caractérisée notamment par :

- une sur-médiatisation avant le dépôt de la plainte et des méthodes de justice-spectacle, dignes de films hollywoodiens, qui pourraient porter atteinte à la présomption d'innocence d'une part et faire douter de la spontanéité et de la sincérité de Tristane Banon d'autre part;

- des tentatives de pression sur la justice via des médias, qui pourraient entraver le bon fonctionnement de la justice;

- la politisation de l’affaire, volontaire ou non, qui tendrait à accréditer la thèse du complot (l’implication de François Hollande dans le scandale résulte-t-elle d’une volonté ou d’une maladresse?).

Tout porte, en effet, à croire qu’elle savait que sa plainte a peu de chance d’aboutir et qu’elle a voulu profiter de l’effet d’aubaine provoqué par l’affaire new-yorkaise.

Une telle hypothèse est d’autant plus plausible qu’un tapage médiatique planétaire ne pourrait qu’accroître le volume de vente de ses différents livres et qu’en octobre 2008, en pleine effervescence de l’affaire DSK/Piroska Nagy, Tristane Banon aurait déjà tenté une fois d’activer son accusation en accordant une longue interview vidéo au site Agoravox.

Une date des faits qui change au fil du temps
Dans une interview au site Agoravox.fr en date du 22 octobre 2008, le journaliste débute ainsi l’interview: «On vous interviewe pour un petit problème que vous avez rencontré avec Dominique Strauss-Kahn. Les faits remontent à 2001... »

" Un petit problème ? Vous êtes gentil ". Lui répond Tristane Banon, sans toutefois corriger la date.

Depuis, tous les médias, à chaque fois qu’ils évoquaient la date des faits présumés, parlaient de 2002, sans que l’intéressée n’ait publié le moindre démenti.

Anne Mansouret, la mère de Tristane Banon et conseillère régionale de Haute-Normandie, lors d’une interview sur France 3 en date du 15 mai 2011, a d’ailleurs confirmé cette date.

Mais, curieusement, lorsque Maître David Koubbi annonce le dépôt de la plainte le 4 juillet dernier, il évoque pour la première fois la date de février 2003. Simple correction d’une erreur de mémoire ou une manœuvre d’importance ayant pour but de manipuler le délai de prescription ? Même dans le premier cas, un tel changement serait de nature à nuire à la crédibilité de la plaignante, car comment est-ce possible qu’elle se serait trompée d’une année ou deux alors qu’elle aurait été très marquée par la prétendue tentative de viol?

Des déclarations incohérentes ou contradictoires
A vouloir coûte que coûte accuser DSK de la tentative de viol, Tristane Banon a multiplié les déclarations et fait ainsi surgir, malgré elle, de nombreuses incohérences et contradictions, dont voici celles qui nous semblent mériter le plus d’être signalées.

La plus flagrante d’entre elles est celle qui ressort de ses explications quant aux raisons de sa première volte-face. Le 20 mai, son avocat déclarait à la presse qu’elle renonçait à sa plainte contre DSK parce qu’elle ne voulait pas se faire instrumentaliser par la justice américaine et qu’elle voulait surtout éviter que DSK soit condamné aux Etats-Unis à cause de sa plainte en France. Cela paraissait très noble et très touchant pour tous les incrédules qui croyaient à sa belle parole. La suite est maintenant connue de tous : leur déception a été à la hauteur de leur étonnement lorsque son avocat déclarait réactiver sa plainte alors que le ciel new-yorkais semblait enfin s’éclaircir pour DSK. Mais ce faisant, bon gré mal gré, Tristane Banon s’est fait discréditer auprès de bon nombre d’entre eux.

Puis, il y a celle qui caractérise les versions successives des faits présumés qui vont crescendo, dans l’objectif évident de parvenir à leur qualification pénale en tentative de viol pour éviter la prescription triennale du délit d’agression sexuelle, quitte à confondre l’interview et le roman, la réalité et la fiction, et à courir ainsi le risque de perdre le peu de crédibilité qu’il lui resterait…

Ensuite, il y a celle qui ressort de sa participation du 20 février 2007 dans l'émission «93, Faubourg Saint-Honoré» au cours de laquelle elle déclarait en effet que l’avocat qu’elle avait consulté à l’époque des faits possédait «une pile de dossiers comme ça» sur DSK. Mais curieusement, plus de 8 ans après, aucune suite n’a été donnée à cette pile de dossiers. Hasard ou affabulation ?

Enfin, il y a celle relevée d’un entretien avec le site Agoravox.fr, daté du 22 octobre 2008. Au cours de cette longue interview vidéo, en racontant brièvement sa mésaventure avec DSK, elle déclarait avoir subi de longs mois de psychanalyse pour se remettre du traumatisme qui en serait résulté. Or, en examinant les preuves citées par son défenseur, on n’y voit point l’ombre de ces séances de psychanalyse. Simple oubli ou mensonge imprudent?

Ainsi, pour conclure, la parole de Tristane Banon n’est pas crédible. En conséquence, DSK doit être déclaré non coupable du crime de tentative de viol.

Tristane Banon répliquerait peut-être que la parole de DSK n’est pas crédible non plus et qu’en tout état de cause le doute de sa culpabilité pourrait donc subsister. Nous lui répondrions alors que le doute, s'il en existait, devrait toujours profiter à l’accusé.

C’est en effet la quintessence du principe de la présomption d’innocence, un principe à valeur constitutionnelle, édicté par l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme, l'article 9-1 du code civil et l’article préliminaire du code de procédure pénale.

On peut bien sûr regretter qu’un tel principe ait l’inconvénient de permettre à des coupables d’échapper à la punition de la loi, mais c’est le prix à payer pour garantir aux innocents la certitude de ne pas être accusés à tort et les inciter ainsi à demeurer dans le camp des innocents.

Avertissement : ce billet de blog a pour objectif d’aider nos concitoyens à mieux comprendre l'affaire BANON / DSK. Il ne représente que l’opinion personnelle de son auteur. Il doit se lire comme un commentaire technique ou une étude de cas pratique. Il ne tient compte ni des éléments non encore connus à ce jour ni des évolutions législatives et jurisprudentielles à venir. Il ne préjuge donc en rien l’issue judiciaire de la plainte de Tristane Banon.

Ecrit par : Casimira31 | 11.09.2011