DSK Soutien Pétition pour le soutenir

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#7126 Re: http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-permi

2011-10-19 23:02

#7101: - http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-permis- 

 
"Il a été démontré dans cette affaire que, désormais, nous n'avons plus besoin de preuves, qu'il suffit de lancer une accusation contre une personne pour que cette personne soit "jetée aux chiens" pour reprendre l'expression de feu Mitterrand, pour que cette personne soit désignée comme COUPABLE, à longueur de journée, et cela sans jugement, sans procès, sans verdict."



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Le vent serait-il en train de tourner ? Nul ne le sait et il est encore trop tôt pour le dire. Toutefois, depuis l'affaire Carlton, on a l'impression que l'indignation générale va crescendo et il suffit de lire vos posts de plus en plus nombreux pour le constater. A votre demande, nous avons décidé de publier la lettre que RiveGauche a envoyée à la Ligue des Droits de l'Homme (LDH). Comme RiveGauche, nous constatons en effet que cette association centenaire créée à la suite de l'affaire Dreyfus n'a pas volé au secours de la présomption d'innocence tant bafouée dans le dossier DSK. A titre volontaire, chacun peut bien évidemment écrire à cette association (Mél en bas de page), pour demander à son président de prendre enfin la défense du droit. Voici la lettre de RiveGauche :
------------------------------------------------------------------------------------



"Après lui, à qui le tour ? Vous ? Moi ?

La LDH défend les droits de l'Homme à quel moment exactement et dans quelles circonstances ?

[L]'affaire DSK n'est pas assez présentable pour la LDH ?

[P]arce que cette affaire est emblématique de la négation de NOS droits en tant que citoyens. Elle va bien au delà de DSK lui même. Car après lui, à qui le tour ? Vous ? Moi ?

Nous avons assisté à un véritable autodafé de NOS droits.

Nous sommes très nombreux, tous bords politiques confondus et des deux sexes, à être révoltés par le traitement de cette affaire où tous les droits de l'individu ont été foulés aux pieds.
Nous avons assisté à un véritable autodafé de NOS droits.

Il a été démontré dans cette affaire que, désormais, nous n'avons plus besoin de preuves, qu'il suffit de lancer une accusation contre une personne pour que cette personne soit "jetée aux chiens" pour reprendre l'expression de feu Mitterrand, pour que cette personne soit désignée comme COUPABLE, à longueur de journée, et cela sans jugement, sans procès, sans verdict. De plus, en toute impunité contre tous les accusateurs.

La présomption d'innocence est devenue présomption de culpabilité.

"Non lieu" est devenu Coupable
"Affaire classée" est devenu Coupable.
La conclusion du parquet de Paris, conclusion ambigüe où il outrepasse ses prérogatives, qui fait d'un homme un coupable qui ne peut pas se défendre puisqu'il n'y aura pas de procès.

Car celui qui vote contre les droits d'un autre (...) a dès lors abjuré les siens" (Condorcet)

Toutes ces dérives sont extrêmement graves dans notre démocratie et pour nos droits.
Aucune cause ne justifie que l'on y sacrifie nos droits. Et nos droits ont été sacrifiés dans cette affaire.

Certains se saisissent de cette affaire médiatisée pour défendre une cause. Une cause juste, à laquelle je suis attachée, je suis femme et féministe. Mais je ne les rejoins pas :"car celui qui vote contre les droits d'un autre (...) a dès lors abjuré les siens" (Condorcet).

Et c'est exactement ce que nous avons vécu depuis des mois avec l'affaire DSK, sans que la LDH ne se lève, et fasse entendre sa voix, dans ce climat nauséabond de lynchage dans une démocratie.

Si la LDH n'est pas capable de défendre les droits de tous, lorsque nous sommes tous menacés, alors elle sert à quoi ?

Je suis tout autant écoeurée par le silence coupable de la LDH, qui a sacrifié nos droits à tous, pour plaire et se ranger du côté de la cause propre qui plaît à une certaine opinion.

Comme la justice, comme les médias, la LDH dans cette affaire, a montré qu'elle était elle aussi, sous la dictature de l'opinion.

Quel crédit vous accorder dès lors ??

[RiveGauche] Une citoyenne en colère."




Et pour ceux qui souhaitent dire à la Ligue des Droits de l'Homme, ce qu'ils pensent du traitement de cette affaire et du silence de la LDH

voici leur adresse mail

ldh@ldh-france.org

à vos claviers ! ;-)



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#7127 http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-permi

2011-10-19 23:02

#7126: - Re: http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-permi 

 
"Il a été démontré dans cette affaire que, désormais, nous n'avons plus besoin de preuves, qu'il suffit de lancer une accusation contre une personne pour que cette personne soit "jetée aux chiens" pour reprendre l'expression de feu Mitterrand, pour que cette personne soit désignée comme COUPABLE, à longueur de journée, et cela sans jugement, sans procès, sans verdict."



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Le vent serait-il en train de tourner ? Nul ne le sait et il est encore trop tôt pour le dire. Toutefois, depuis l'affaire Carlton, on a l'impression que l'indignation générale va crescendo et il suffit de lire vos posts de plus en plus nombreux pour le constater. A votre demande, nous avons décidé de publier la lettre que RiveGauche a envoyée à la Ligue des Droits de l'Homme (LDH). Comme RiveGauche, nous constatons en effet que cette association centenaire créée à la suite de l'affaire Dreyfus n'a pas volé au secours de la présomption d'innocence tant bafouée dans le dossier DSK. A titre volontaire, chacun peut bien évidemment écrire à cette association (Mél en bas de page), pour demander à son président de prendre enfin la défense du droit. Voici la lettre de RiveGauche :
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"Après lui, à qui le tour ? Vous ? Moi ?

La LDH défend les droits de l'Homme à quel moment exactement et dans quelles circonstances ?

[L]'affaire DSK n'est pas assez présentable pour la LDH ?

[P]arce que cette affaire est emblématique de la négation de NOS droits en tant que citoyens. Elle va bien au delà de DSK lui même. Car après lui, à qui le tour ? Vous ? Moi ?

Nous avons assisté à un véritable autodafé de NOS droits.

Nous sommes très nombreux, tous bords politiques confondus et des deux sexes, à être révoltés par le traitement de cette affaire où tous les droits de l'individu ont été foulés aux pieds.
Nous avons assisté à un véritable autodafé de NOS droits.

Il a été démontré dans cette affaire que, désormais, nous n'avons plus besoin de preuves, qu'il suffit de lancer une accusation contre une personne pour que cette personne soit "jetée aux chiens" pour reprendre l'expression de feu Mitterrand, pour que cette personne soit désignée comme COUPABLE, à longueur de journée, et cela sans jugement, sans procès, sans verdict. De plus, en toute impunité contre tous les accusateurs.

La présomption d'innocence est devenue présomption de culpabilité.

"Non lieu" est devenu Coupable
"Affaire classée" est devenu Coupable.
La conclusion du parquet de Paris, conclusion ambigüe où il outrepasse ses prérogatives, qui fait d'un homme un coupable qui ne peut pas se défendre puisqu'il n'y aura pas de procès.

Car celui qui vote contre les droits d'un autre (...) a dès lors abjuré les siens" (Condorcet)

Toutes ces dérives sont extrêmement graves dans notre démocratie et pour nos droits.
Aucune cause ne justifie que l'on y sacrifie nos droits. Et nos droits ont été sacrifiés dans cette affaire.

Certains se saisissent de cette affaire médiatisée pour défendre une cause. Une cause juste, à laquelle je suis attachée, je suis femme et féministe. Mais je ne les rejoins pas :"car celui qui vote contre les droits d'un autre (...) a dès lors abjuré les siens" (Condorcet).

Et c'est exactement ce que nous avons vécu depuis des mois avec l'affaire DSK, sans que la LDH ne se lève, et fasse entendre sa voix, dans ce climat nauséabond de lynchage dans une démocratie.

Si la LDH n'est pas capable de défendre les droits de tous, lorsque nous sommes tous menacés, alors elle sert à quoi ?

Je suis tout autant écoeurée par le silence coupable de la LDH, qui a sacrifié nos droits à tous, pour plaire et se ranger du côté de la cause propre qui plaît à une certaine opinion.

Comme la justice, comme les médias, la LDH dans cette affaire, a montré qu'elle était elle aussi, sous la dictature de l'opinion.

Quel crédit vous accorder dès lors ??

[RiveGauche] Une citoyenne en colère."




Et pour ceux qui souhaitent dire à la Ligue des Droits de l'Homme, ce qu'ils pensent du traitement de cette affaire et du silence de la LDH

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ldh@ldh-france.org

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#7128 www.petitions24.net/comitedesoutiendsk - signer la pétition

2011-10-19 23:02


"Il a été démontré dans cette affaire que, désormais, nous n'avons plus besoin de preuves, qu'il suffit de lancer une accusation contre une personne pour que cette personne soit "jetée aux chiens" pour reprendre l'expression de feu Mitterrand, pour que cette personne soit désignée comme COUPABLE, à longueur de journée, et cela sans jugement, sans procès, sans verdict."





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Le vent serait-il en train de tourner ? Nul ne le sait et il est encore trop tôt pour le dire. Toutefois, depuis l'affaire Carlton, on a l'impression que l'indignation générale va crescendo et il suffit de lire vos posts de plus en plus nombreux pour le constater. A votre demande, nous avons décidé de publier la lettre que RiveGauche a envoyée à la Ligue des Droits de l'Homme (LDH). Comme RiveGauche, nous constatons en effet que cette association centenaire créée à la suite de l'affaire Dreyfus n'a pas volé au secours de la présomption d'innocence tant bafouée dans le dossier DSK. A titre volontaire, chacun peut bien évidemment écrire à cette association (Mél en bas de page), pour demander à son président de prendre enfin la défense du droit. Voici la lettre de RiveGauche :
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"Après lui, à qui le tour ? Vous ? Moi ?

La LDH défend les droits de l'Homme à quel moment exactement et dans quelles circonstances ?

[L]'affaire DSK n'est pas assez présentable pour la LDH ?

[P]arce que cette affaire est emblématique de la négation de NOS droits en tant que citoyens. Elle va bien au delà de DSK lui même. Car après lui, à qui le tour ? Vous ? Moi ?

Nous avons assisté à un véritable autodafé de NOS droits.

Nous sommes très nombreux, tous bords politiques confondus et des deux sexes, à être révoltés par le traitement de cette affaire où tous les droits de l'individu ont été foulés aux pieds.
Nous avons assisté à un véritable autodafé de NOS droits.

Il a été démontré dans cette affaire que, désormais, nous n'avons plus besoin de preuves, qu'il suffit de lancer une accusation contre une personne pour que cette personne soit "jetée aux chiens" pour reprendre l'expression de feu Mitterrand, pour que cette personne soit désignée comme COUPABLE, à longueur de journée, et cela sans jugement, sans procès, sans verdict. De plus, en toute impunité contre tous les accusateurs.

La présomption d'innocence est devenue présomption de culpabilité.

"Non lieu" est devenu Coupable
"Affaire classée" est devenu Coupable.
La conclusion du parquet de Paris, conclusion ambigüe où il outrepasse ses prérogatives, qui fait d'un homme un coupable qui ne peut pas se défendre puisqu'il n'y aura pas de procès.

Car celui qui vote contre les droits d'un autre (...) a dès lors abjuré les siens" (Condorcet)

Toutes ces dérives sont extrêmement graves dans notre démocratie et pour nos droits.
Aucune cause ne justifie que l'on y sacrifie nos droits. Et nos droits ont été sacrifiés dans cette affaire.

Certains se saisissent de cette affaire médiatisée pour défendre une cause. Une cause juste, à laquelle je suis attachée, je suis femme et féministe. Mais je ne les rejoins pas :"car celui qui vote contre les droits d'un autre (...) a dès lors abjuré les siens" (Condorcet).

Et c'est exactement ce que nous avons vécu depuis des mois avec l'affaire DSK, sans que la LDH ne se lève, et fasse entendre sa voix, dans ce climat nauséabond de lynchage dans une démocratie.

Si la LDH n'est pas capable de défendre les droits de tous, lorsque nous sommes tous menacés, alors elle sert à quoi ?

Je suis tout autant écoeurée par le silence coupable de la LDH, qui a sacrifié nos droits à tous, pour plaire et se ranger du côté de la cause propre qui plaît à une certaine opinion.

Comme la justice, comme les médias, la LDH dans cette affaire, a montré qu'elle était elle aussi, sous la dictature de l'opinion.

Quel crédit vous accorder dès lors ??

[RiveGauche] Une citoyenne en colère."




Et pour ceux qui souhaitent dire à la Ligue des Droits de l'Homme, ce qu'ils pensent du traitement de cette affaire et du silence de la LDH

voici leur adresse mail

ldh@ldh-france.org

à vos claviers ! ;-)



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#7129 Re: http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-permi

2011-10-20 00:22

#7127: - http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-permi 

 

SOUTIEN A DSK PLUS QUE JAMAIS - SIGNER CETTE PETITION20 Oct 2011, 00:04

http://www.lepost.fr/article/2011/10/19/2618531_affaire-banon-qu-a-dit-le-procureur-de-paris.html

Tristane Banon commente ainsi la décision du parquet concernant l’accusation de tentative de viol qu’elle avait lancée à l’endroit de Dominique Strauss-Kahn :

"Très clairement, dans la lettre que m’a envoyée le parquet, il dit qu’il y a eu agression sexuelle donc mon statut de victime est reconnu", « à partir de maintenant, il est officiellement un agresseur sexuel "http://www.france-info.com/france-justice-police-2011-10-19-tristane-banon-renonce-a-se-constituer-partie-civile-contre-a-dsk-569727-9-508.html

Plusieurs personnes ont remarqué qu’on ne pouvait déduire une telle reconnaissance du communiqué que le parquet de Paris a fait à la presse. En voici l’extrait concerné :

"A l'issue de l'enquête confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP), il ressort que si faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus." http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111019.OBS2836/banon-dsk-ce-que-dit-le-parquet-de-paris-et-ce-qu-il-ne-dit-pas.html

En d’autres termes, si la tentative de viol ne peut être retenue par manque de preuves, l’agression sexuelle aurait pu être retenue pour les faits reconnus de la seule manière qui puisse l’être dans cette affaire, à savoir par Dominique Strauss-Kahn lui-même, et les faits en question consistent dans une tentative d’embrasser Tristane Banon. Bref, le parquet se contente de faire un simple constat juridique : il est possible de qualifier ce qu’à reconnu Strauss-Kahn d’agression sexuelle.

Mais pour contester cet argument et réaffirmer sa première interprétation de la décision du parquet, Tristane Banon a cru pouvoir s’autoriser de la lettre qu’elle a reçue du procureur de Paris

"Il m'apparaît en revanche que, s'agissant des faits reconnus par son auteur, dont la connotation sexuelle n'est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s'analyser autrement qu'en délit d'agression sexuelle."

Or, ce faisant, elle n’a rien fait d’autre que jouer de l’ambiguïté de la dernière partie de cette phrase. En effet, si en première lecture elle semble vouloir dire que les faits reconnus par leur auteur ne peuvent être que qualifiés d’agression sexuelle, elle signifie, pour qui se souvient que ce courrier fait suite à une plainte pour tentative de viol, qu’on ne peut analyser ces faits en termes de tentative de viol, qui est un crime, mais seulement en termes d’agression sexuelle, qui est un délit (et que ces faits puissent s’analyser en ces termes ne signifie rien d’autre que ce que, s’il y a un sens à les faire rentrer dans une catégorie juridique, c’est tout au plus celle de l’agression sexuelle, nullement que cette qualification se révèlerait adéquate en dernière analyse).

Ainsi, Tristane Banon, en choisissant l’interprétation la plus désavantageuse pour Strauss-Kahn au mépris de toute présomption de cohérence envers ce que lui dit le procureur et ce que dit le parquet, fait indiscutablement preuve soit d’aveuglement, soit de malhonnêteté, ce qui laisse de quoi apprécier la valeur de vérité de ce qu’elle affirme par ailleurs quand il n’est plus possible de le vérifier.


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#7130 http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-permi

2011-10-20 00:22

#7129: - Re: http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-permi 

 

SOUTIEN A DSK PLUS QUE JAMAIS - SIGNER CETTE PETITION20 Oct 2011, 00:04

http://www.lepost.fr/article/2011/10/19/2618531_affaire-banon-qu-a-dit-le-procureur-de-paris.html

Tristane Banon commente ainsi la décision du parquet concernant l’accusation de tentative de viol qu’elle avait lancée à l’endroit de Dominique Strauss-Kahn :

"Très clairement, dans la lettre que m’a envoyée le parquet, il dit qu’il y a eu agression sexuelle donc mon statut de victime est reconnu", « à partir de maintenant, il est officiellement un agresseur sexuel "http://www.france-info.com/france-justice-police-2011-10-19-tristane-banon-renonce-a-se-constituer-partie-civile-contre-a-dsk-569727-9-508.html

Plusieurs personnes ont remarqué qu’on ne pouvait déduire une telle reconnaissance du communiqué que le parquet de Paris a fait à la presse. En voici l’extrait concerné :

"A l'issue de l'enquête confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP), il ressort que si faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus." http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111019.OBS2836/banon-dsk-ce-que-dit-le-parquet-de-paris-et-ce-qu-il-ne-dit-pas.html

En d’autres termes, si la tentative de viol ne peut être retenue par manque de preuves, l’agression sexuelle aurait pu être retenue pour les faits reconnus de la seule manière qui puisse l’être dans cette affaire, à savoir par Dominique Strauss-Kahn lui-même, et les faits en question consistent dans une tentative d’embrasser Tristane Banon. Bref, le parquet se contente de faire un simple constat juridique : il est possible de qualifier ce qu’à reconnu Strauss-Kahn d’agression sexuelle.

Mais pour contester cet argument et réaffirmer sa première interprétation de la décision du parquet, Tristane Banon a cru pouvoir s’autoriser de la lettre qu’elle a reçue du procureur de Paris

"Il m'apparaît en revanche que, s'agissant des faits reconnus par son auteur, dont la connotation sexuelle n'est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s'analyser autrement qu'en délit d'agression sexuelle."

Or, ce faisant, elle n’a rien fait d’autre que jouer de l’ambiguïté de la dernière partie de cette phrase. En effet, si en première lecture elle semble vouloir dire que les faits reconnus par leur auteur ne peuvent être que qualifiés d’agression sexuelle, elle signifie, pour qui se souvient que ce courrier fait suite à une plainte pour tentative de viol, qu’on ne peut analyser ces faits en termes de tentative de viol, qui est un crime, mais seulement en termes d’agression sexuelle, qui est un délit (et que ces faits puissent s’analyser en ces termes ne signifie rien d’autre que ce que, s’il y a un sens à les faire rentrer dans une catégorie juridique, c’est tout au plus celle de l’agression sexuelle, nullement que cette qualification se révèlerait adéquate en dernière analyse).

Ainsi, Tristane Banon, en choisissant l’interprétation la plus désavantageuse pour Strauss-Kahn au mépris de toute présomption de cohérence envers ce que lui dit le procureur et ce que dit le parquet, fait indiscutablement preuve soit d’aveuglement, soit de malhonnêteté, ce qui laisse de quoi apprécier la valeur de vérité de ce qu’elle affirme par ailleurs quand il n’est plus possible de le vérifier.


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#7131 www.petitions24.net/comitedesoutiendsk

2011-10-20 00:23

#7076: - www.petitions24.net/comitedesoutiendsk 

 

SOUTIEN A DSK PLUS QUE JAMAIS - SIGNER CETTE PETITION20 Oct 2011, 00:04

http://www.lepost.fr/article/2011/10/19/2618531_affaire-banon-qu-a-dit-le-procureur-de-paris.html

Tristane Banon commente ainsi la décision du parquet concernant l’accusation de tentative de viol qu’elle avait lancée à l’endroit de Dominique Strauss-Kahn :

"Très clairement, dans la lettre que m’a envoyée le parquet, il dit qu’il y a eu agression sexuelle donc mon statut de victime est reconnu", « à partir de maintenant, il est officiellement un agresseur sexuel "http://www.france-info.com/france-justice-police-2011-10-19-tristane-banon-renonce-a-se-constituer-partie-civile-contre-a-dsk-569727-9-508.html

Plusieurs personnes ont remarqué qu’on ne pouvait déduire une telle reconnaissance du communiqué que le parquet de Paris a fait à la presse. En voici l’extrait concerné :

"A l'issue de l'enquête confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP), il ressort que si faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus." http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111019.OBS2836/banon-dsk-ce-que-dit-le-parquet-de-paris-et-ce-qu-il-ne-dit-pas.html

En d’autres termes, si la tentative de viol ne peut être retenue par manque de preuves, l’agression sexuelle aurait pu être retenue pour les faits reconnus de la seule manière qui puisse l’être dans cette affaire, à savoir par Dominique Strauss-Kahn lui-même, et les faits en question consistent dans une tentative d’embrasser Tristane Banon. Bref, le parquet se contente de faire un simple constat juridique : il est possible de qualifier ce qu’à reconnu Strauss-Kahn d’agression sexuelle.

Mais pour contester cet argument et réaffirmer sa première interprétation de la décision du parquet, Tristane Banon a cru pouvoir s’autoriser de la lettre qu’elle a reçue du procureur de Paris

"Il m'apparaît en revanche que, s'agissant des faits reconnus par son auteur, dont la connotation sexuelle n'est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s'analyser autrement qu'en délit d'agression sexuelle."

Or, ce faisant, elle n’a rien fait d’autre que jouer de l’ambiguïté de la dernière partie de cette phrase. En effet, si en première lecture elle semble vouloir dire que les faits reconnus par leur auteur ne peuvent être que qualifiés d’agression sexuelle, elle signifie, pour qui se souvient que ce courrier fait suite à une plainte pour tentative de viol, qu’on ne peut analyser ces faits en termes de tentative de viol, qui est un crime, mais seulement en termes d’agression sexuelle, qui est un délit (et que ces faits puissent s’analyser en ces termes ne signifie rien d’autre que ce que, s’il y a un sens à les faire rentrer dans une catégorie juridique, c’est tout au plus celle de l’agression sexuelle, nullement que cette qualification se révèlerait adéquate en dernière analyse).

Ainsi, Tristane Banon, en choisissant l’interprétation la plus désavantageuse pour Strauss-Kahn au mépris de toute présomption de cohérence envers ce que lui dit le procureur et ce que dit le parquet, fait indiscutablement preuve soit d’aveuglement, soit de malhonnêteté, ce qui laisse de quoi apprécier la valeur de vérité de ce qu’elle affirme par ailleurs quand il n’est plus possible de le vérifier.


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#7132 www.petitions24.net/comitedesoutiendsk

2011-10-20 00:23

#7131: - www.petitions24.net/comitedesoutiendsk 

 

SOUTIEN A DSK PLUS QUE JAMAIS - SIGNER CETTE PETITION20 Oct 2011, 00:04

http://www.lepost.fr/article/2011/10/19/2618531_affaire-banon-qu-a-dit-le-procureur-de-paris.html

Tristane Banon commente ainsi la décision du parquet concernant l’accusation de tentative de viol qu’elle avait lancée à l’endroit de Dominique Strauss-Kahn :

"Très clairement, dans la lettre que m’a envoyée le parquet, il dit qu’il y a eu agression sexuelle donc mon statut de victime est reconnu", « à partir de maintenant, il est officiellement un agresseur sexuel "http://www.france-info.com/france-justice-police-2011-10-19-tristane-banon-renonce-a-se-constituer-partie-civile-contre-a-dsk-569727-9-508.html

Plusieurs personnes ont remarqué qu’on ne pouvait déduire une telle reconnaissance du communiqué que le parquet de Paris a fait à la presse. En voici l’extrait concerné :

"A l'issue de l'enquête confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP), il ressort que si faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus." http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111019.OBS2836/banon-dsk-ce-que-dit-le-parquet-de-paris-et-ce-qu-il-ne-dit-pas.html

En d’autres termes, si la tentative de viol ne peut être retenue par manque de preuves, l’agression sexuelle aurait pu être retenue pour les faits reconnus de la seule manière qui puisse l’être dans cette affaire, à savoir par Dominique Strauss-Kahn lui-même, et les faits en question consistent dans une tentative d’embrasser Tristane Banon. Bref, le parquet se contente de faire un simple constat juridique : il est possible de qualifier ce qu’à reconnu Strauss-Kahn d’agression sexuelle.

Mais pour contester cet argument et réaffirmer sa première interprétation de la décision du parquet, Tristane Banon a cru pouvoir s’autoriser de la lettre qu’elle a reçue du procureur de Paris

"Il m'apparaît en revanche que, s'agissant des faits reconnus par son auteur, dont la connotation sexuelle n'est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s'analyser autrement qu'en délit d'agression sexuelle."

Or, ce faisant, elle n’a rien fait d’autre que jouer de l’ambiguïté de la dernière partie de cette phrase. En effet, si en première lecture elle semble vouloir dire que les faits reconnus par leur auteur ne peuvent être que qualifiés d’agression sexuelle, elle signifie, pour qui se souvient que ce courrier fait suite à une plainte pour tentative de viol, qu’on ne peut analyser ces faits en termes de tentative de viol, qui est un crime, mais seulement en termes d’agression sexuelle, qui est un délit (et que ces faits puissent s’analyser en ces termes ne signifie rien d’autre que ce que, s’il y a un sens à les faire rentrer dans une catégorie juridique, c’est tout au plus celle de l’agression sexuelle, nullement que cette qualification se révèlerait adéquate en dernière analyse).

Ainsi, Tristane Banon, en choisissant l’interprétation la plus désavantageuse pour Strauss-Kahn au mépris de toute présomption de cohérence envers ce que lui dit le procureur et ce que dit le parquet, fait indiscutablement preuve soit d’aveuglement, soit de malhonnêteté, ce qui laisse de quoi apprécier la valeur de vérité de ce qu’elle affirme par ailleurs quand il n’est plus possible de le vérifier.


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#7133 www.petitions24.net/comitedesoutiendsk - signer la pétition

2011-10-20 00:23

#7128: -  

 

SOUTIEN A DSK PLUS QUE JAMAIS - SIGNER CETTE PETITION20 Oct 2011, 00:04

http://www.lepost.fr/article/2011/10/19/2618531_affaire-banon-qu-a-dit-le-procureur-de-paris.html

Tristane Banon commente ainsi la décision du parquet concernant l’accusation de tentative de viol qu’elle avait lancée à l’endroit de Dominique Strauss-Kahn :

"Très clairement, dans la lettre que m’a envoyée le parquet, il dit qu’il y a eu agression sexuelle donc mon statut de victime est reconnu", « à partir de maintenant, il est officiellement un agresseur sexuel "http://www.france-info.com/france-justice-police-2011-10-19-tristane-banon-renonce-a-se-constituer-partie-civile-contre-a-dsk-569727-9-508.html

Plusieurs personnes ont remarqué qu’on ne pouvait déduire une telle reconnaissance du communiqué que le parquet de Paris a fait à la presse. En voici l’extrait concerné :

"A l'issue de l'enquête confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP), il ressort que si faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus." http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111019.OBS2836/banon-dsk-ce-que-dit-le-parquet-de-paris-et-ce-qu-il-ne-dit-pas.html

En d’autres termes, si la tentative de viol ne peut être retenue par manque de preuves, l’agression sexuelle aurait pu être retenue pour les faits reconnus de la seule manière qui puisse l’être dans cette affaire, à savoir par Dominique Strauss-Kahn lui-même, et les faits en question consistent dans une tentative d’embrasser Tristane Banon. Bref, le parquet se contente de faire un simple constat juridique : il est possible de qualifier ce qu’à reconnu Strauss-Kahn d’agression sexuelle.

Mais pour contester cet argument et réaffirmer sa première interprétation de la décision du parquet, Tristane Banon a cru pouvoir s’autoriser de la lettre qu’elle a reçue du procureur de Paris

"Il m'apparaît en revanche que, s'agissant des faits reconnus par son auteur, dont la connotation sexuelle n'est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s'analyser autrement qu'en délit d'agression sexuelle."

Or, ce faisant, elle n’a rien fait d’autre que jouer de l’ambiguïté de la dernière partie de cette phrase. En effet, si en première lecture elle semble vouloir dire que les faits reconnus par leur auteur ne peuvent être que qualifiés d’agression sexuelle, elle signifie, pour qui se souvient que ce courrier fait suite à une plainte pour tentative de viol, qu’on ne peut analyser ces faits en termes de tentative de viol, qui est un crime, mais seulement en termes d’agression sexuelle, qui est un délit (et que ces faits puissent s’analyser en ces termes ne signifie rien d’autre que ce que, s’il y a un sens à les faire rentrer dans une catégorie juridique, c’est tout au plus celle de l’agression sexuelle, nullement que cette qualification se révèlerait adéquate en dernière analyse).

Ainsi, Tristane Banon, en choisissant l’interprétation la plus désavantageuse pour Strauss-Kahn au mépris de toute présomption de cohérence envers ce que lui dit le procureur et ce que dit le parquet, fait indiscutablement preuve soit d’aveuglement, soit de malhonnêteté, ce qui laisse de quoi apprécier la valeur de vérité de ce qu’elle affirme par ailleurs quand il n’est plus possible de le vérifier.


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#7134 Re: Re:

2011-10-20 00:24

#7133: - Re:  

 

SOUTIEN A DSK PLUS QUE JAMAIS - SIGNER CETTE PETITION20 Oct 2011, 00:04

http://www.lepost.fr/article/2011/10/19/2618531_affaire-banon-qu-a-dit-le-procureur-de-paris.html

Tristane Banon commente ainsi la décision du parquet concernant l’accusation de tentative de viol qu’elle avait lancée à l’endroit de Dominique Strauss-Kahn :

"Très clairement, dans la lettre que m’a envoyée le parquet, il dit qu’il y a eu agression sexuelle donc mon statut de victime est reconnu", « à partir de maintenant, il est officiellement un agresseur sexuel "http://www.france-info.com/france-justice-police-2011-10-19-tristane-banon-renonce-a-se-constituer-partie-civile-contre-a-dsk-569727-9-508.html

Plusieurs personnes ont remarqué qu’on ne pouvait déduire une telle reconnaissance du communiqué que le parquet de Paris a fait à la presse. En voici l’extrait concerné :

"A l'issue de l'enquête confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP), il ressort que si faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus." http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111019.OBS2836/banon-dsk-ce-que-dit-le-parquet-de-paris-et-ce-qu-il-ne-dit-pas.html

En d’autres termes, si la tentative de viol ne peut être retenue par manque de preuves, l’agression sexuelle aurait pu être retenue pour les faits reconnus de la seule manière qui puisse l’être dans cette affaire, à savoir par Dominique Strauss-Kahn lui-même, et les faits en question consistent dans une tentative d’embrasser Tristane Banon. Bref, le parquet se contente de faire un simple constat juridique : il est possible de qualifier ce qu’à reconnu Strauss-Kahn d’agression sexuelle.

Mais pour contester cet argument et réaffirmer sa première interprétation de la décision du parquet, Tristane Banon a cru pouvoir s’autoriser de la lettre qu’elle a reçue du procureur de Paris

"Il m'apparaît en revanche que, s'agissant des faits reconnus par son auteur, dont la connotation sexuelle n'est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s'analyser autrement qu'en délit d'agression sexuelle."

Or, ce faisant, elle n’a rien fait d’autre que jouer de l’ambiguïté de la dernière partie de cette phrase. En effet, si en première lecture elle semble vouloir dire que les faits reconnus par leur auteur ne peuvent être que qualifiés d’agression sexuelle, elle signifie, pour qui se souvient que ce courrier fait suite à une plainte pour tentative de viol, qu’on ne peut analyser ces faits en termes de tentative de viol, qui est un crime, mais seulement en termes d’agression sexuelle, qui est un délit (et que ces faits puissent s’analyser en ces termes ne signifie rien d’autre que ce que, s’il y a un sens à les faire rentrer dans une catégorie juridique, c’est tout au plus celle de l’agression sexuelle, nullement que cette qualification se révèlerait adéquate en dernière analyse).

Ainsi, Tristane Banon, en choisissant l’interprétation la plus désavantageuse pour Strauss-Kahn au mépris de toute présomption de cohérence envers ce que lui dit le procureur et ce que dit le parquet, fait indiscutablement preuve soit d’aveuglement, soit de malhonnêteté, ce qui laisse de quoi apprécier la valeur de vérité de ce qu’elle affirme par ailleurs quand il n’est plus possible de le vérifier.


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2011-10-20 00:24

#7132: - www.petitions24.net/comitedesoutiendsk 

 

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http://www.lepost.fr/article/2011/10/19/2618531_affaire-banon-qu-a-dit-le-procureur-de-paris.html

Tristane Banon commente ainsi la décision du parquet concernant l’accusation de tentative de viol qu’elle avait lancée à l’endroit de Dominique Strauss-Kahn :

"Très clairement, dans la lettre que m’a envoyée le parquet, il dit qu’il y a eu agression sexuelle donc mon statut de victime est reconnu", « à partir de maintenant, il est officiellement un agresseur sexuel "http://www.france-info.com/france-justice-police-2011-10-19-tristane-banon-renonce-a-se-constituer-partie-civile-contre-a-dsk-569727-9-508.html

Plusieurs personnes ont remarqué qu’on ne pouvait déduire une telle reconnaissance du communiqué que le parquet de Paris a fait à la presse. En voici l’extrait concerné :

"A l'issue de l'enquête confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP), il ressort que si faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus." http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111019.OBS2836/banon-dsk-ce-que-dit-le-parquet-de-paris-et-ce-qu-il-ne-dit-pas.html

En d’autres termes, si la tentative de viol ne peut être retenue par manque de preuves, l’agression sexuelle aurait pu être retenue pour les faits reconnus de la seule manière qui puisse l’être dans cette affaire, à savoir par Dominique Strauss-Kahn lui-même, et les faits en question consistent dans une tentative d’embrasser Tristane Banon. Bref, le parquet se contente de faire un simple constat juridique : il est possible de qualifier ce qu’à reconnu Strauss-Kahn d’agression sexuelle.

Mais pour contester cet argument et réaffirmer sa première interprétation de la décision du parquet, Tristane Banon a cru pouvoir s’autoriser de la lettre qu’elle a reçue du procureur de Paris

"Il m'apparaît en revanche que, s'agissant des faits reconnus par son auteur, dont la connotation sexuelle n'est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s'analyser autrement qu'en délit d'agression sexuelle."

Or, ce faisant, elle n’a rien fait d’autre que jouer de l’ambiguïté de la dernière partie de cette phrase. En effet, si en première lecture elle semble vouloir dire que les faits reconnus par leur auteur ne peuvent être que qualifiés d’agression sexuelle, elle signifie, pour qui se souvient que ce courrier fait suite à une plainte pour tentative de viol, qu’on ne peut analyser ces faits en termes de tentative de viol, qui est un crime, mais seulement en termes d’agression sexuelle, qui est un délit (et que ces faits puissent s’analyser en ces termes ne signifie rien d’autre que ce que, s’il y a un sens à les faire rentrer dans une catégorie juridique, c’est tout au plus celle de l’agression sexuelle, nullement que cette qualification se révèlerait adéquate en dernière analyse).

Ainsi, Tristane Banon, en choisissant l’interprétation la plus désavantageuse pour Strauss-Kahn au mépris de toute présomption de cohérence envers ce que lui dit le procureur et ce que dit le parquet, fait indiscutablement preuve soit d’aveuglement, soit de malhonnêteté, ce qui laisse de quoi apprécier la valeur de vérité de ce qu’elle affirme par ailleurs quand il n’est plus possible de le vérifier.


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2011-10-20 00:24

#7135: - www.petitions24.net/comitedesoutiendsk 

 

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http://www.lepost.fr/article/2011/10/19/2618531_affaire-banon-qu-a-dit-le-procureur-de-paris.html

Tristane Banon commente ainsi la décision du parquet concernant l’accusation de tentative de viol qu’elle avait lancée à l’endroit de Dominique Strauss-Kahn :

"Très clairement, dans la lettre que m’a envoyée le parquet, il dit qu’il y a eu agression sexuelle donc mon statut de victime est reconnu", « à partir de maintenant, il est officiellement un agresseur sexuel "http://www.france-info.com/france-justice-police-2011-10-19-tristane-banon-renonce-a-se-constituer-partie-civile-contre-a-dsk-569727-9-508.html

Plusieurs personnes ont remarqué qu’on ne pouvait déduire une telle reconnaissance du communiqué que le parquet de Paris a fait à la presse. En voici l’extrait concerné :

"A l'issue de l'enquête confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP), il ressort que si faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus." http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111019.OBS2836/banon-dsk-ce-que-dit-le-parquet-de-paris-et-ce-qu-il-ne-dit-pas.html

En d’autres termes, si la tentative de viol ne peut être retenue par manque de preuves, l’agression sexuelle aurait pu être retenue pour les faits reconnus de la seule manière qui puisse l’être dans cette affaire, à savoir par Dominique Strauss-Kahn lui-même, et les faits en question consistent dans une tentative d’embrasser Tristane Banon. Bref, le parquet se contente de faire un simple constat juridique : il est possible de qualifier ce qu’à reconnu Strauss-Kahn d’agression sexuelle.

Mais pour contester cet argument et réaffirmer sa première interprétation de la décision du parquet, Tristane Banon a cru pouvoir s’autoriser de la lettre qu’elle a reçue du procureur de Paris

"Il m'apparaît en revanche que, s'agissant des faits reconnus par son auteur, dont la connotation sexuelle n'est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s'analyser autrement qu'en délit d'agression sexuelle."

Or, ce faisant, elle n’a rien fait d’autre que jouer de l’ambiguïté de la dernière partie de cette phrase. En effet, si en première lecture elle semble vouloir dire que les faits reconnus par leur auteur ne peuvent être que qualifiés d’agression sexuelle, elle signifie, pour qui se souvient que ce courrier fait suite à une plainte pour tentative de viol, qu’on ne peut analyser ces faits en termes de tentative de viol, qui est un crime, mais seulement en termes d’agression sexuelle, qui est un délit (et que ces faits puissent s’analyser en ces termes ne signifie rien d’autre que ce que, s’il y a un sens à les faire rentrer dans une catégorie juridique, c’est tout au plus celle de l’agression sexuelle, nullement que cette qualification se révèlerait adéquate en dernière analyse).

Ainsi, Tristane Banon, en choisissant l’interprétation la plus désavantageuse pour Strauss-Kahn au mépris de toute présomption de cohérence envers ce que lui dit le procureur et ce que dit le parquet, fait indiscutablement preuve soit d’aveuglement, soit de malhonnêteté, ce qui laisse de quoi apprécier la valeur de vérité de ce qu’elle affirme par ailleurs quand il n’est plus possible de le vérifier.


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2011-10-20 00:26

#7128: -  

 

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http://www.lepost.fr/article/2011/10/19/2618531_affaire-banon-qu-a-dit-le-procureur-de-paris.html

Tristane Banon commente ainsi la décision du parquet concernant l’accusation de tentative de viol qu’elle avait lancée à l’endroit de Dominique Strauss-Kahn :

"Très clairement, dans la lettre que m’a envoyée le parquet, il dit qu’il y a eu agression sexuelle donc mon statut de victime est reconnu", « à partir de maintenant, il est officiellement un agresseur sexuel "http://www.france-info.com/france-justice-police-2011-10-19-tristane-banon-renonce-a-se-constituer-partie-civile-contre-a-dsk-569727-9-508.html

Plusieurs personnes ont remarqué qu’on ne pouvait déduire une telle reconnaissance du communiqué que le parquet de Paris a fait à la presse. En voici l’extrait concerné :

"A l'issue de l'enquête confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP), il ressort que si faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus." http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111019.OBS2836/banon-dsk-ce-que-dit-le-parquet-de-paris-et-ce-qu-il-ne-dit-pas.html

En d’autres termes, si la tentative de viol ne peut être retenue par manque de preuves, l’agression sexuelle aurait pu être retenue pour les faits reconnus de la seule manière qui puisse l’être dans cette affaire, à savoir par Dominique Strauss-Kahn lui-même, et les faits en question consistent dans une tentative d’embrasser Tristane Banon. Bref, le parquet se contente de faire un simple constat juridique : il est possible de qualifier ce qu’à reconnu Strauss-Kahn d’agression sexuelle.

Mais pour contester cet argument et réaffirmer sa première interprétation de la décision du parquet, Tristane Banon a cru pouvoir s’autoriser de la lettre qu’elle a reçue du procureur de Paris

"Il m'apparaît en revanche que, s'agissant des faits reconnus par son auteur, dont la connotation sexuelle n'est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s'analyser autrement qu'en délit d'agression sexuelle."

Or, ce faisant, elle n’a rien fait d’autre que jouer de l’ambiguïté de la dernière partie de cette phrase. En effet, si en première lecture elle semble vouloir dire que les faits reconnus par leur auteur ne peuvent être que qualifiés d’agression sexuelle, elle signifie, pour qui se souvient que ce courrier fait suite à une plainte pour tentative de viol, qu’on ne peut analyser ces faits en termes de tentative de viol, qui est un crime, mais seulement en termes d’agression sexuelle, qui est un délit (et que ces faits puissent s’analyser en ces termes ne signifie rien d’autre que ce que, s’il y a un sens à les faire rentrer dans une catégorie juridique, c’est tout au plus celle de l’agression sexuelle, nullement que cette qualification se révèlerait adéquate en dernière analyse).

Ainsi, Tristane Banon, en choisissant l’interprétation la plus désavantageuse pour Strauss-Kahn au mépris de toute présomption de cohérence envers ce que lui dit le procureur et ce que dit le parquet, fait indiscutablement preuve soit d’aveuglement, soit de malhonnêteté, ce qui laisse de quoi apprécier la valeur de vérité de ce qu’elle affirme par ailleurs quand il n’est plus possible de le vérifier.


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#7138 www.petitions24.net/comitedesoutiendsk - signer la pétition

2011-10-20 00:27

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http://www.lepost.fr/article/2011/10/19/2618531_affaire-banon-qu-a-dit-le-procureur-de-paris.html

Tristane Banon commente ainsi la décision du parquet concernant l’accusation de tentative de viol qu’elle avait lancée à l’endroit de Dominique Strauss-Kahn :

"Très clairement, dans la lettre que m’a envoyée le parquet, il dit qu’il y a eu agression sexuelle donc mon statut de victime est reconnu", « à partir de maintenant, il est officiellement un agresseur sexuel "http://www.france-info.com/france-justice-police-2011-10-19-tristane-banon-renonce-a-se-constituer-partie-civile-contre-a-dsk-569727-9-508.html

Plusieurs personnes ont remarqué qu’on ne pouvait déduire une telle reconnaissance du communiqué que le parquet de Paris a fait à la presse. En voici l’extrait concerné :

"A l'issue de l'enquête confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP), il ressort que si faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus." http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111019.OBS2836/banon-dsk-ce-que-dit-le-parquet-de-paris-et-ce-qu-il-ne-dit-pas.html

En d’autres termes, si la tentative de viol ne peut être retenue par manque de preuves, l’agression sexuelle aurait pu être retenue pour les faits reconnus de la seule manière qui puisse l’être dans cette affaire, à savoir par Dominique Strauss-Kahn lui-même, et les faits en question consistent dans une tentative d’embrasser Tristane Banon. Bref, le parquet se contente de faire un simple constat juridique : il est possible de qualifier ce qu’à reconnu Strauss-Kahn d’agression sexuelle.

Mais pour contester cet argument et réaffirmer sa première interprétation de la décision du parquet, Tristane Banon a cru pouvoir s’autoriser de la lettre qu’elle a reçue du procureur de Paris

"Il m'apparaît en revanche que, s'agissant des faits reconnus par son auteur, dont la connotation sexuelle n'est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s'analyser autrement qu'en délit d'agression sexuelle."

Or, ce faisant, elle n’a rien fait d’autre que jouer de l’ambiguïté de la dernière partie de cette phrase. En effet, si en première lecture elle semble vouloir dire que les faits reconnus par leur auteur ne peuvent être que qualifiés d’agression sexuelle, elle signifie, pour qui se souvient que ce courrier fait suite à une plainte pour tentative de viol, qu’on ne peut analyser ces faits en termes de tentative de viol, qui est un crime, mais seulement en termes d’agression sexuelle, qui est un délit (et que ces faits puissent s’analyser en ces termes ne signifie rien d’autre que ce que, s’il y a un sens à les faire rentrer dans une catégorie juridique, c’est tout au plus celle de l’agression sexuelle, nullement que cette qualification se révèlerait adéquate en dernière analyse).

Ainsi, Tristane Banon, en choisissant l’interprétation la plus désavantageuse pour Strauss-Kahn au mépris de toute présomption de cohérence envers ce que lui dit le procureur et ce que dit le parquet, fait indiscutablement preuve soit d’aveuglement, soit de malhonnêteté, ce qui laisse de quoi apprécier la valeur de vérité de ce qu’elle affirme par ailleurs quand il n’est plus possible de le vérifier.


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#7139 www.petitions24.net/comitedesoutiendsk - signer la pétition

2011-10-20 00:27

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http://www.lepost.fr/article/2011/10/19/2618531_affaire-banon-qu-a-dit-le-procureur-de-paris.html

Tristane Banon commente ainsi la décision du parquet concernant l’accusation de tentative de viol qu’elle avait lancée à l’endroit de Dominique Strauss-Kahn :

"Très clairement, dans la lettre que m’a envoyée le parquet, il dit qu’il y a eu agression sexuelle donc mon statut de victime est reconnu", « à partir de maintenant, il est officiellement un agresseur sexuel "http://www.france-info.com/france-justice-police-2011-10-19-tristane-banon-renonce-a-se-constituer-partie-civile-contre-a-dsk-569727-9-508.html

Plusieurs personnes ont remarqué qu’on ne pouvait déduire une telle reconnaissance du communiqué que le parquet de Paris a fait à la presse. En voici l’extrait concerné :

"A l'issue de l'enquête confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP), il ressort que si faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus." http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111019.OBS2836/banon-dsk-ce-que-dit-le-parquet-de-paris-et-ce-qu-il-ne-dit-pas.html

En d’autres termes, si la tentative de viol ne peut être retenue par manque de preuves, l’agression sexuelle aurait pu être retenue pour les faits reconnus de la seule manière qui puisse l’être dans cette affaire, à savoir par Dominique Strauss-Kahn lui-même, et les faits en question consistent dans une tentative d’embrasser Tristane Banon. Bref, le parquet se contente de faire un simple constat juridique : il est possible de qualifier ce qu’à reconnu Strauss-Kahn d’agression sexuelle.

Mais pour contester cet argument et réaffirmer sa première interprétation de la décision du parquet, Tristane Banon a cru pouvoir s’autoriser de la lettre qu’elle a reçue du procureur de Paris

"Il m'apparaît en revanche que, s'agissant des faits reconnus par son auteur, dont la connotation sexuelle n'est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s'analyser autrement qu'en délit d'agression sexuelle."

Or, ce faisant, elle n’a rien fait d’autre que jouer de l’ambiguïté de la dernière partie de cette phrase. En effet, si en première lecture elle semble vouloir dire que les faits reconnus par leur auteur ne peuvent être que qualifiés d’agression sexuelle, elle signifie, pour qui se souvient que ce courrier fait suite à une plainte pour tentative de viol, qu’on ne peut analyser ces faits en termes de tentative de viol, qui est un crime, mais seulement en termes d’agression sexuelle, qui est un délit (et que ces faits puissent s’analyser en ces termes ne signifie rien d’autre que ce que, s’il y a un sens à les faire rentrer dans une catégorie juridique, c’est tout au plus celle de l’agression sexuelle, nullement que cette qualification se révèlerait adéquate en dernière analyse).

Ainsi, Tristane Banon, en choisissant l’interprétation la plus désavantageuse pour Strauss-Kahn au mépris de toute présomption de cohérence envers ce que lui dit le procureur et ce que dit le parquet, fait indiscutablement preuve soit d’aveuglement, soit de malhonnêteté, ce qui laisse de quoi apprécier la valeur de vérité de ce qu’elle affirme par ailleurs quand il n’est plus possible de le vérifier.


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#7140 www.petitions24.net/comitedesoutiendsk - signer la pétition

2011-10-20 00:27

SOUTIEN A DSK PLUS QUE JAMAIS - SIGNER CETTE PETITION20 Oct 2011, 00:04

http://www.lepost.fr/article/2011/10/19/2618531_affaire-banon-qu-a-dit-le-procureur-de-paris.html

Tristane Banon commente ainsi la décision du parquet concernant l’accusation de tentative de viol qu’elle avait lancée à l’endroit de Dominique Strauss-Kahn :

"Très clairement, dans la lettre que m’a envoyée le parquet, il dit qu’il y a eu agression sexuelle donc mon statut de victime est reconnu", « à partir de maintenant, il est officiellement un agresseur sexuel "http://www.france-info.com/france-justice-police-2011-10-19-tristane-banon-renonce-a-se-constituer-partie-civile-contre-a-dsk-569727-9-508.html

Plusieurs personnes ont remarqué qu’on ne pouvait déduire une telle reconnaissance du communiqué que le parquet de Paris a fait à la presse. En voici l’extrait concerné :

"A l'issue de l'enquête confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP), il ressort que si faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus." http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20111019.OBS2836/banon-dsk-ce-que-dit-le-parquet-de-paris-et-ce-qu-il-ne-dit-pas.html

En d’autres termes, si la tentative de viol ne peut être retenue par manque de preuves, l’agression sexuelle aurait pu être retenue pour les faits reconnus de la seule manière qui puisse l’être dans cette affaire, à savoir par Dominique Strauss-Kahn lui-même, et les faits en question consistent dans une tentative d’embrasser Tristane Banon. Bref, le parquet se contente de faire un simple constat juridique : il est possible de qualifier ce qu’à reconnu Strauss-Kahn d’agression sexuelle.

Mais pour contester cet argument et réaffirmer sa première interprétation de la décision du parquet, Tristane Banon a cru pouvoir s’autoriser de la lettre qu’elle a reçue du procureur de Paris

"Il m'apparaît en revanche que, s'agissant des faits reconnus par son auteur, dont la connotation sexuelle n'est pas discutable, ceux-ci ne peuvent s'analyser autrement qu'en délit d'agression sexuelle."

Or, ce faisant, elle n’a rien fait d’autre que jouer de l’ambiguïté de la dernière partie de cette phrase. En effet, si en première lecture elle semble vouloir dire que les faits reconnus par leur auteur ne peuvent être que qualifiés d’agression sexuelle, elle signifie, pour qui se souvient que ce courrier fait suite à une plainte pour tentative de viol, qu’on ne peut analyser ces faits en termes de tentative de viol, qui est un crime, mais seulement en termes d’agression sexuelle, qui est un délit (et que ces faits puissent s’analyser en ces termes ne signifie rien d’autre que ce que, s’il y a un sens à les faire rentrer dans une catégorie juridique, c’est tout au plus celle de l’agression sexuelle, nullement que cette qualification se révèlerait adéquate en dernière analyse).

Ainsi, Tristane Banon, en choisissant l’interprétation la plus désavantageuse pour Strauss-Kahn au mépris de toute présomption de cohérence envers ce que lui dit le procureur et ce que dit le parquet, fait indiscutablement preuve soit d’aveuglement, soit de malhonnêteté, ce qui laisse de quoi apprécier la valeur de vérité de ce qu’elle affirme par ailleurs quand il n’est plus possible de le vérifier.

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#7141 http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-p

2011-10-20 08:53

#7126: - Re: http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-permi 

 

Affaire DSK : Que fait la LDH ?

http://alexandre-thomas-forum.blogs.nouvelobs.com/media/02/00/1426684058.2.jpg...























"Il a été démontré dans cette affaire que, désormais, nous n'avons plus besoin de preuves, qu'il suffit de lancer une accusation contre une personne pour que cette personne soit "jetée aux chiens" pour reprendre l'expression de feu Mitterrand, pour que cette personne soit désignée comme COUPABLE, à longueur de journée, et cela sans jugement, sans procès, sans verdict."



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Le vent serait-il en train de tourner ? Nul ne le sait et il est encore trop tôt pour le dire. Toutefois, depuis l'affaire Carlton, on a l'impression que l'indignation générale va crescendo et il suffit de lire vos posts de plus en plus nombreux pour le constater. A votre demande, nous avons décidé de publier la lettre que RiveGauche a envoyée à la Ligue des Droits de l'Homme (LDH). Comme RiveGauche, nous constatons en effet que cette association centenaire créée à la suite de l'affaire Dreyfus n'a pas volé au secours de la présomption d'innocence tant bafouée dans le dossier DSK. A titre volontaire, chacun peut bien évidemment écrire à cette association (Mél en bas de page), pour demander à son président de prendre enfin la défense du droit. Voici la lettre de RiveGauche :
------------------------------------------------------------------------------------



"Après lui, à qui le tour ? Vous ? Moi ?

La LDH défend les droits de l'Homme à quel moment exactement et dans quelles circonstances ?

[L]'affaire DSK n'est pas assez présentable pour la LDH ?

[P]arce que cette affaire est emblématique de la négation de NOS droits en tant que citoyens. Elle va bien au delà de DSK lui même. Car après lui, à qui le tour ? Vous ? Moi ?

Nous avons assisté à un véritable autodafé de NOS droits.

Nous sommes très nombreux, tous bords politiques confondus et des deux sexes, à être révoltés par le traitement de cette affaire où tous les droits de l'individu ont été foulés aux pieds.
Nous avons assisté à un véritable autodafé de NOS droits.

Il a été démontré dans cette affaire que, désormais, nous n'avons plus besoin de preuves, qu'il suffit de lancer une accusation contre une personne pour que cette personne soit "jetée aux chiens" pour reprendre l'expression de feu Mitterrand, pour que cette personne soit désignée comme COUPABLE, à longueur de journée, et cela sans jugement, sans procès, sans verdict. De plus, en toute impunité contre tous les accusateurs.

La présomption d'innocence est devenue présomption de culpabilité.

"Non lieu" est devenu Coupable
"Affaire classée" est devenu Coupable.
La conclusion du parquet de Paris, conclusion ambigüe où il outrepasse ses prérogatives, qui fait d'un homme un coupable qui ne peut pas se défendre puisqu'il n'y aura pas de procès.

Car celui qui vote contre les droits d'un autre (...) a dès lors abjuré les siens" (Condorcet)

Toutes ces dérives sont extrêmement graves dans notre démocratie et pour nos droits.
Aucune cause ne justifie que l'on y sacrifie nos droits. Et nos droits ont été sacrifiés dans cette affaire.

Certains se saisissent de cette affaire médiatisée pour défendre une cause. Une cause juste, à laquelle je suis attachée, je suis femme et féministe. Mais je ne les rejoins pas :"car celui qui vote contre les droits d'un autre (...) a dès lors abjuré les siens" (Condorcet).

Et c'est exactement ce que nous avons vécu depuis des mois avec l'affaire DSK, sans que la LDH ne se lève, et fasse entendre sa voix, dans ce climat nauséabond de lynchage dans une démocratie.

Si la LDH n'est pas capable de défendre les droits de tous, lorsque nous sommes tous menacés, alors elle sert à quoi ?

Je suis tout autant écoeurée par le silence coupable de la LDH, qui a sacrifié nos droits à tous, pour plaire et se ranger du côté de la cause propre qui plaît à une certaine opinion.

Comme la justice, comme les médias, la LDH dans cette affaire, a montré qu'elle était elle aussi, sous la dictature de l'opinion.

Quel crédit vous accorder dès lors ??

[RiveGauche] Une citoyenne en colère."




Et pour ceux qui souhaitent dire à la Ligue des Droits de l'Homme, ce qu'ils pensent du traitement de cette affaire et du silence de la LDH

voici leur adresse mail

ldh@ldh-france.org

à vos claviers ! ;-)



Visiteur

#7142 http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-p

2011-10-20 08:53

#7141: - Re: Re: http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-p 

 

Affaire DSK : Que fait la LDH ?

http://alexandre-thomas-forum.blogs.nouvelobs.com/media/02/00/1426684058.2.jpg...























"Il a été démontré dans cette affaire que, désormais, nous n'avons plus besoin de preuves, qu'il suffit de lancer une accusation contre une personne pour que cette personne soit "jetée aux chiens" pour reprendre l'expression de feu Mitterrand, pour que cette personne soit désignée comme COUPABLE, à longueur de journée, et cela sans jugement, sans procès, sans verdict."



------------------------------------------------------------------------------------
Le vent serait-il en train de tourner ? Nul ne le sait et il est encore trop tôt pour le dire. Toutefois, depuis l'affaire Carlton, on a l'impression que l'indignation générale va crescendo et il suffit de lire vos posts de plus en plus nombreux pour le constater. A votre demande, nous avons décidé de publier la lettre que RiveGauche a envoyée à la Ligue des Droits de l'Homme (LDH). Comme RiveGauche, nous constatons en effet que cette association centenaire créée à la suite de l'affaire Dreyfus n'a pas volé au secours de la présomption d'innocence tant bafouée dans le dossier DSK. A titre volontaire, chacun peut bien évidemment écrire à cette association (Mél en bas de page), pour demander à son président de prendre enfin la défense du droit. Voici la lettre de RiveGauche :
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"Après lui, à qui le tour ? Vous ? Moi ?

La LDH défend les droits de l'Homme à quel moment exactement et dans quelles circonstances ?

[L]'affaire DSK n'est pas assez présentable pour la LDH ?

[P]arce que cette affaire est emblématique de la négation de NOS droits en tant que citoyens. Elle va bien au delà de DSK lui même. Car après lui, à qui le tour ? Vous ? Moi ?

Nous avons assisté à un véritable autodafé de NOS droits.

Nous sommes très nombreux, tous bords politiques confondus et des deux sexes, à être révoltés par le traitement de cette affaire où tous les droits de l'individu ont été foulés aux pieds.
Nous avons assisté à un véritable autodafé de NOS droits.

Il a été démontré dans cette affaire que, désormais, nous n'avons plus besoin de preuves, qu'il suffit de lancer une accusation contre une personne pour que cette personne soit "jetée aux chiens" pour reprendre l'expression de feu Mitterrand, pour que cette personne soit désignée comme COUPABLE, à longueur de journée, et cela sans jugement, sans procès, sans verdict. De plus, en toute impunité contre tous les accusateurs.

La présomption d'innocence est devenue présomption de culpabilité.

"Non lieu" est devenu Coupable
"Affaire classée" est devenu Coupable.
La conclusion du parquet de Paris, conclusion ambigüe où il outrepasse ses prérogatives, qui fait d'un homme un coupable qui ne peut pas se défendre puisqu'il n'y aura pas de procès.

Car celui qui vote contre les droits d'un autre (...) a dès lors abjuré les siens" (Condorcet)

Toutes ces dérives sont extrêmement graves dans notre démocratie et pour nos droits.
Aucune cause ne justifie que l'on y sacrifie nos droits. Et nos droits ont été sacrifiés dans cette affaire.

Certains se saisissent de cette affaire médiatisée pour défendre une cause. Une cause juste, à laquelle je suis attachée, je suis femme et féministe. Mais je ne les rejoins pas :"car celui qui vote contre les droits d'un autre (...) a dès lors abjuré les siens" (Condorcet).

Et c'est exactement ce que nous avons vécu depuis des mois avec l'affaire DSK, sans que la LDH ne se lève, et fasse entendre sa voix, dans ce climat nauséabond de lynchage dans une démocratie.

Si la LDH n'est pas capable de défendre les droits de tous, lorsque nous sommes tous menacés, alors elle sert à quoi ?

Je suis tout autant écoeurée par le silence coupable de la LDH, qui a sacrifié nos droits à tous, pour plaire et se ranger du côté de la cause propre qui plaît à une certaine opinion.

Comme la justice, comme les médias, la LDH dans cette affaire, a montré qu'elle était elle aussi, sous la dictature de l'opinion.

Quel crédit vous accorder dès lors ??

[RiveGauche] Une citoyenne en colère."




Et pour ceux qui souhaitent dire à la Ligue des Droits de l'Homme, ce qu'ils pensent du traitement de cette affaire et du silence de la LDH

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#7143 http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-p

2011-10-20 09:40

#7141: - http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-p 

 

Affaire DSK : Que fait la LDH ?

http://alexandre-thomas-forum.blogs.nouvelobs.com/media/02/00/1426684058.2.jpg...























"Il a été démontré dans cette affaire que, désormais, nous n'avons plus besoin de preuves, qu'il suffit de lancer une accusation contre une personne pour que cette personne soit "jetée aux chiens" pour reprendre l'expression de feu Mitterrand, pour que cette personne soit désignée comme COUPABLE, à longueur de journée, et cela sans jugement, sans procès, sans verdict."



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Le vent serait-il en train de tourner ? Nul ne le sait et il est encore trop tôt pour le dire. Toutefois, depuis l'affaire Carlton, on a l'impression que l'indignation générale va crescendo et il suffit de lire vos posts de plus en plus nombreux pour le constater. A votre demande, nous avons décidé de publier la lettre que RiveGauche a envoyée à la Ligue des Droits de l'Homme (LDH). Comme RiveGauche, nous constatons en effet que cette association centenaire créée à la suite de l'affaire Dreyfus n'a pas volé au secours de la présomption d'innocence tant bafouée dans le dossier DSK. A titre volontaire, chacun peut bien évidemment écrire à cette association (Mél en bas de page), pour demander à son président de prendre enfin la défense du droit. Voici la lettre de RiveGauche :
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"Après lui, à qui le tour ? Vous ? Moi ?

La LDH défend les droits de l'Homme à quel moment exactement et dans quelles circonstances ?

[L]'affaire DSK n'est pas assez présentable pour la LDH ?

[P]arce que cette affaire est emblématique de la négation de NOS droits en tant que citoyens. Elle va bien au delà de DSK lui même. Car après lui, à qui le tour ? Vous ? Moi ?

Nous avons assisté à un véritable autodafé de NOS droits.

Nous sommes très nombreux, tous bords politiques confondus et des deux sexes, à être révoltés par le traitement de cette affaire où tous les droits de l'individu ont été foulés aux pieds.
Nous avons assisté à un véritable autodafé de NOS droits.

Il a été démontré dans cette affaire que, désormais, nous n'avons plus besoin de preuves, qu'il suffit de lancer une accusation contre une personne pour que cette personne soit "jetée aux chiens" pour reprendre l'expression de feu Mitterrand, pour que cette personne soit désignée comme COUPABLE, à longueur de journée, et cela sans jugement, sans procès, sans verdict. De plus, en toute impunité contre tous les accusateurs.

La présomption d'innocence est devenue présomption de culpabilité.

"Non lieu" est devenu Coupable
"Affaire classée" est devenu Coupable.
La conclusion du parquet de Paris, conclusion ambigüe où il outrepasse ses prérogatives, qui fait d'un homme un coupable qui ne peut pas se défendre puisqu'il n'y aura pas de procès.

Car celui qui vote contre les droits d'un autre (...) a dès lors abjuré les siens" (Condorcet)

Toutes ces dérives sont extrêmement graves dans notre démocratie et pour nos droits.
Aucune cause ne justifie que l'on y sacrifie nos droits. Et nos droits ont été sacrifiés dans cette affaire.

Certains se saisissent de cette affaire médiatisée pour défendre une cause. Une cause juste, à laquelle je suis attachée, je suis femme et féministe. Mais je ne les rejoins pas :"car celui qui vote contre les droits d'un autre (...) a dès lors abjuré les siens" (Condorcet).

Et c'est exactement ce que nous avons vécu depuis des mois avec l'affaire DSK, sans que la LDH ne se lève, et fasse entendre sa voix, dans ce climat nauséabond de lynchage dans une démocratie.

Si la LDH n'est pas capable de défendre les droits de tous, lorsque nous sommes tous menacés, alors elle sert à quoi ?

Je suis tout autant écoeurée par le silence coupable de la LDH, qui a sacrifié nos droits à tous, pour plaire et se ranger du côté de la cause propre qui plaît à une certaine opinion.

Comme la justice, comme les médias, la LDH dans cette affaire, a montré qu'elle était elle aussi, sous la dictature de l'opinion.

Quel crédit vous accorder dès lors ??

[RiveGauche] Une citoyenne en colère."




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#7144 http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-p

2011-10-20 09:40

#7143: - http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-p 

 

Affaire DSK : Que fait la LDH ?

http://alexandre-thomas-forum.blogs.nouvelobs.com/media/02/00/1426684058.2.jpg...























"Il a été démontré dans cette affaire que, désormais, nous n'avons plus besoin de preuves, qu'il suffit de lancer une accusation contre une personne pour que cette personne soit "jetée aux chiens" pour reprendre l'expression de feu Mitterrand, pour que cette personne soit désignée comme COUPABLE, à longueur de journée, et cela sans jugement, sans procès, sans verdict."



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Le vent serait-il en train de tourner ? Nul ne le sait et il est encore trop tôt pour le dire. Toutefois, depuis l'affaire Carlton, on a l'impression que l'indignation générale va crescendo et il suffit de lire vos posts de plus en plus nombreux pour le constater. A votre demande, nous avons décidé de publier la lettre que RiveGauche a envoyée à la Ligue des Droits de l'Homme (LDH). Comme RiveGauche, nous constatons en effet que cette association centenaire créée à la suite de l'affaire Dreyfus n'a pas volé au secours de la présomption d'innocence tant bafouée dans le dossier DSK. A titre volontaire, chacun peut bien évidemment écrire à cette association (Mél en bas de page), pour demander à son président de prendre enfin la défense du droit. Voici la lettre de RiveGauche :
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"Après lui, à qui le tour ? Vous ? Moi ?

La LDH défend les droits de l'Homme à quel moment exactement et dans quelles circonstances ?

[L]'affaire DSK n'est pas assez présentable pour la LDH ?

[P]arce que cette affaire est emblématique de la négation de NOS droits en tant que citoyens. Elle va bien au delà de DSK lui même. Car après lui, à qui le tour ? Vous ? Moi ?

Nous avons assisté à un véritable autodafé de NOS droits.

Nous sommes très nombreux, tous bords politiques confondus et des deux sexes, à être révoltés par le traitement de cette affaire où tous les droits de l'individu ont été foulés aux pieds.
Nous avons assisté à un véritable autodafé de NOS droits.

Il a été démontré dans cette affaire que, désormais, nous n'avons plus besoin de preuves, qu'il suffit de lancer une accusation contre une personne pour que cette personne soit "jetée aux chiens" pour reprendre l'expression de feu Mitterrand, pour que cette personne soit désignée comme COUPABLE, à longueur de journée, et cela sans jugement, sans procès, sans verdict. De plus, en toute impunité contre tous les accusateurs.

La présomption d'innocence est devenue présomption de culpabilité.

"Non lieu" est devenu Coupable
"Affaire classée" est devenu Coupable.
La conclusion du parquet de Paris, conclusion ambigüe où il outrepasse ses prérogatives, qui fait d'un homme un coupable qui ne peut pas se défendre puisqu'il n'y aura pas de procès.

Car celui qui vote contre les droits d'un autre (...) a dès lors abjuré les siens" (Condorcet)

Toutes ces dérives sont extrêmement graves dans notre démocratie et pour nos droits.
Aucune cause ne justifie que l'on y sacrifie nos droits. Et nos droits ont été sacrifiés dans cette affaire.

Certains se saisissent de cette affaire médiatisée pour défendre une cause. Une cause juste, à laquelle je suis attachée, je suis femme et féministe. Mais je ne les rejoins pas :"car celui qui vote contre les droits d'un autre (...) a dès lors abjuré les siens" (Condorcet).

Et c'est exactement ce que nous avons vécu depuis des mois avec l'affaire DSK, sans que la LDH ne se lève, et fasse entendre sa voix, dans ce climat nauséabond de lynchage dans une démocratie.

Si la LDH n'est pas capable de défendre les droits de tous, lorsque nous sommes tous menacés, alors elle sert à quoi ?

Je suis tout autant écoeurée par le silence coupable de la LDH, qui a sacrifié nos droits à tous, pour plaire et se ranger du côté de la cause propre qui plaît à une certaine opinion.

Comme la justice, comme les médias, la LDH dans cette affaire, a montré qu'elle était elle aussi, sous la dictature de l'opinion.

Quel crédit vous accorder dès lors ??

[RiveGauche] Une citoyenne en colère."




Et pour ceux qui souhaitent dire à la Ligue des Droits de l'Homme, ce qu'ils pensent du traitement de cette affaire et du silence de la LDH

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ldh@ldh-france.org

à vos claviers ! ;-)



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#7145 Re: http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-p

2011-10-20 10:51


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#7146 Re: Re: http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-p

2011-10-20 12:19

#7126: - Re: http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-permi 

 

Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen

50ème anniversaire
de la
Déclaration universelle des droits de l’homme
(1948-1998)

sigle.gif (6187 octets)

DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

Article premier

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article II

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Article III

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article IV

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Article V

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Article VI

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article VII

Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Article VIII

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article IX

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

Article X

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

Article XII

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article XIII

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.

Article XIV

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article XV

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Article XVI

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Article XVII

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.
Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.
La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix.
La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.

_______________________

Discours sur la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen : Castellane, Barnave, Malouet (1er août 1789)

Constitution française du 4 octobre 1958

Régimes politiques, Constitutions et législatures depuis 1789

DOMINIQUE INNOCENT


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#7147 Re: Re: http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-p

2011-10-20 12:20

#7145: - Re: http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-p 

 

Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen

50ème anniversaire
de la
Déclaration universelle des droits de l’homme
(1948-1998)

sigle.gif (6187 octets)

DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

Article premier

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article II

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Article III

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article IV

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Article V

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Article VI

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article VII

Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Article VIII

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article IX

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

Article X

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

Article XII

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article XIII

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.

Article XIV

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article XV

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Article XVI

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Article XVII

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.
Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.
La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix.
La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.

_______________________

Discours sur la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen : Castellane, Barnave, Malouet (1er août 1789)

Constitution française du 4 octobre 1958

Régimes politiques, Constitutions et législatures depuis 1789

DOMINIQUE INNOCENT


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#7148 Re: http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-permi

2011-10-20 12:20

#7127: - http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-permi 

 

Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen

50ème anniversaire
de la
Déclaration universelle des droits de l’homme
(1948-1998)

sigle.gif (6187 octets)

DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

Article premier

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article II

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Article III

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article IV

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Article V

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Article VI

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article VII

Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Article VIII

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article IX

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

Article X

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

Article XII

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article XIII

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.

Article XIV

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article XV

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Article XVI

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Article XVII

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.
Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.
La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix.
La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.

_______________________

Discours sur la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen : Castellane, Barnave, Malouet (1er août 1789)

Constitution française du 4 octobre 1958

Régimes politiques, Constitutions et législatures depuis 1789

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#7149 Re: Re: http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-p

2011-10-20 12:20

#7148: - Re: http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-permi 

 

Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen

50ème anniversaire
de la
Déclaration universelle des droits de l’homme
(1948-1998)

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DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, et au bonheur de tous. En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

Article premier

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article II

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Article III

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article IV

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Article V

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Article VI

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article VII

Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Article VIII

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article IX

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

Article X

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Article XI

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

Article XII

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article XIII

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.

Article XIV

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article XV

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Article XVI

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Article XVII

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.
Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.
La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix.
La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.
L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.
Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.

_______________________

Discours sur la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen : Castellane, Barnave, Malouet (1er août 1789)

Constitution française du 4 octobre 1958

Régimes politiques, Constitutions et législatures depuis 1789

DOMINIQUE INNOCENT


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#7150 www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-permi

2011-10-20 13:29

#7126: - Re: http://www.20minutes.fr/societe/807444-affaire-dskbanon-seules-declarations-strauss-kahn-permi 

 

"Il a été démontré dans cette affaire que, désormais, nous n'avons plus besoin de preuves, qu'il suffit de lancer une accusation contre une personne pour que cette personne soit "jetée aux chiens" pour reprendre l'expression de feu Mitterrand, pour que cette personne soit désignée comme COUPABLE, à longueur de journée, et cela sans jugement, sans procès, sans verdict." ------------------------------------------------------------------------------------ Le vent serait-il en train de tourner ? Nul ne le sait et il est encore trop tôt pour le dire. Toutefois, depuis l'affaire Carlton, on a l'impression que l'indignation générale va crescendo et il suffit de lire vos posts de plus en plus nombreux pour le constater. A votre demande, nous avons décidé de publier la lettre que RiveGauche a envoyée à la Ligue des Droits de l'Homme (LDH). Comme RiveGauche, nous constatons en effet que cette association centenaire créée à la suite de l'affaire Dreyfus n'a pas volé au secours de la présomption d'innocence tant bafouée dans le dossier DSK. A titre volontaire, chacun peut bien évidemment écrire à cette association (Mél en bas de page), pour demander à son président de prendre enfin la défense du droit. Voici la lettre de RiveGauche : ------------------------------------------------------------------------------------ "Après lui, à qui le tour ? Vous ? Moi ? La LDH défend les droits de l'Homme à quel moment exactement et dans quelles circonstances ? [L]'affaire DSK n'est pas assez présentable pour la LDH ? [P]arce que cette affaire est emblématique de la négation de NOS droits en tant que citoyens. Elle va bien au delà de DSK lui même. Car après lui, à qui le tour ? Vous ? Moi ? Nous avons assisté à un véritable autodafé de NOS droits. Nous sommes très nombreux, tous bords politiques confondus et des deux sexes, à être révoltés par le traitement de cette affaire où tous les droits de l'individu ont été foulés aux pieds. Nous avons assisté à un véritable autodafé de NOS droits. Il a été démontré dans cette affaire que, désormais, nous n'avons plus besoin de preuves, qu'il suffit de lancer une accusation contre une personne pour que cette personne soit "jetée aux chiens" pour reprendre l'expression de feu Mitterrand, pour que cette personne soit désignée comme COUPABLE, à longueur de journée, et cela sans jugement, sans procès, sans verdict. De plus, en toute impunité contre tous les accusateurs. La présomption d'innocence est devenue présomption de culpabilité. "Non lieu" est devenu Coupable "Affaire classée" est devenu Coupable. La conclusion du parquet de Paris, conclusion ambigüe où il outrepasse ses prérogatives, qui fait d'un homme un coupable qui ne peut pas se défendre puisqu'il n'y aura pas de procès. Car celui qui vote contre les droits d'un autre (...) a dès lors abjuré les siens" (Condorcet) Toutes ces dérives sont extrêmement graves dans notre démocratie et pour nos droits. Aucune cause ne justifie que l'on y sacrifie nos droits. Et nos droits ont été sacrifiés dans cette affaire. Certains se saisissent de cette affaire médiatisée pour défendre une cause. Une cause juste, à laquelle je suis attachée, je suis femme et féministe. Mais je ne les rejoins pas :"car celui qui vote contre les droits d'un autre (...) a dès lors abjuré les siens" (Condorcet). Et c'est exactement ce que nous avons vécu depuis des mois avec l'affaire DSK, sans que la LDH ne se lève, et fasse entendre sa voix, dans ce climat nauséabond de lynchage dans une démocratie. Si la LDH n'est pas capable de défendre les droits de tous, lorsque nous sommes tous menacés, alors elle sert à quoi ? Je suis tout autant écoeurée par le silence coupable de la LDH, qui a sacrifié nos droits à tous, pour plaire et se ranger du côté de la cause propre qui plaît à une certaine opinion. Comme la justice, comme les médias, la LDH dans cette affaire, a montré qu'elle était elle aussi, sous la dictature de l'opinion. Quel crédit vous accorder dès lors ?? [RiveGauche] Une citoyenne en colère." Et pour ceux qui souhaitent dire à la Ligue des Droits de l'Homme, ce qu'ils pensent du traitement de cette affaire et du silence de la LDH voici leur adresse mail ldh@ldh-france.org à vos claviers ! ;-)