من أجل دسترة حقّ الشعب في مراقبة ثرواته الطاقيّة و المنجميّة

ramzikelibia

/ #13 الثروات الطبيعية ملك للشعب التونسي

2014-01-13 08:19

"الثروات الطبيعية ملك للشعب التونسي، تمارس الدولة السيادة عليها باسمه.
العقود و الإتفاقيات المُبرمة في شأنها، تُعرض على مجلس نواب الشعب للمصادقة بالإغلبية المطلقة لأعضائه و يتم نشرها وجوبا.

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