Non au parc éolien sur le plateau remarquable d'Innimond

Les dernières positions de Ségolène Royal dans le cadre de la transition énergétique et la simplification des procédures confirment la réduction des moyens de recours contre les projets

Remarques préliminaires :

Un projet éolien n’a rien à voir avec le vent !

Le vent n’intervient à aucun moment dans le processus d’élaboration d’un projet éolien. Il n’est jamais quantifié dans les documents d’étude d’impact des permis de construire et il n’est jamais considéré par les tribunaux administratifs lors des recours. Quant un mât de mesures anémométriques est installé par un promoteur sur le site d’un projet, les données relevées sont la propriété de celui-ci qui n’a aucune obligation de les publier !

Le vent était un des critères (d’ailleurs bidon !) pris en compte lors de la création d’une ZDE. Il a été supprimé avec les ZDE.

I – Phase d’initialisation des projets

Les zones potentielles permettant de réaliser des projets éoliens sont déterminées par les promoteurs à partir de certains critères : géographiques, type d’habitat, proximité de postes sources EDF pour les raccordements … Le vent n’étant pas un critère fondamental.

Suit une phase de prise de contact avec les propriétaires terriens et les exploitants agricoles. Elle est effectuée dans la plus grande opacité par les promoteurs qui font miroiter aux propriétaires des revenus importants en y associant un discours écologique et de sensibilisation à la « sauvegarde de la planète » et sur la « nécessité de développer les énergies renouvelables ».

Le véritable acte fondateur d’un projet éolien est la signature du bail emphytéotique ou de la promesse de bail (valant bail !). Par cet acte, le propriétaire se lie de façon indéfectible au promoteur, ou ses successeurs, pour plusieurs dizaines d’années sans rétractation possible. Dans la plupart des cas, le propriétaire ignore les conséquences et ses responsabilités en cas de faillite de l’exploitant. Est-il conscient qu’en cas de défaillance de l’exploitant, il sera responsable du démantèlement de l’éolienne ? Au terme d’un bail emphytéotique, les constructions réalisées sur un terrain appartiennent au propriétaire ! Il est évident que les 50.000 € bloqués, conformément à la Loi votée sous la pression du lobby éolien, par le promoteur pour assurer le démantèlement d’une éolienne n’ont aucun rapport avec le coût réel de cette opération.

La récupération des matériaux de l’éolienne ne représentant qu’une faible partie du coût. Certains composants de l’éolienne (pales en résines) sont difficilement ou pas recyclables. Quid également des centaines de tonnes de béton et d’acier du socle de l’éolienne, enfouies dans le sol, qui ne seront pas démantelées (la Loi imposant seulement un arasement sur un mètre).

Les revenus « attractifs » que peuvent espérer les propriétaires terriens sont en réalité un piège. Une information doit être apportée par les associations quand il n’est pas trop tard !

Les projets éoliens industriels ont un impact non social en raison des dissensions qu’ils alimentent dans les villages entre ceux qui « touchent » et ceux qui subissent les nuisances.

Est-il normal qu’un propriétaire terrien puisse seul permettre la construction d’une éolienne industrielle de 150 mètres de haut qui va impacter les paysages sur de grandes distances et créer des nuisances pour toute une population ? Les maires sont ensuite associés aux projets. Les promoteurs, en plus du discours sur l’écologie et l’impérieuse nécessité de développer les « énergies renouvelables » promettent aux municipalités des revenus importants. Souvent confrontés à des problèmes de budget, ils ne peuvent qu’être très sensibles à ces discours. Ils ne récupéreront, toutefois, au mieux, que 20 % des taxes des projets.

De plus en plus, les avis des municipalités ne sont plus que consultatifs. En effet, le pouvoir des municipalités est délégué aux Communautés de Communes auxquelles elles ont transféré la « compétence éolien ». Avec le département, ce sont elles qui bénéficient le plus des revenus des projets.

A travers les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) et leurs annexes les Schémas Régionaux Eoliens (SRE), élaborés par les instances régionales et départementales, ce sont plus de 90 % des communes qui sont déclarées favorables pour le développement de projets éoliens. Même les communes qui se sont prononcées contre la réalisation de projet dans leur commune sont intégrées à ces listes ! Ces documents ont été élaborés sans participation du public, en violation de la LOI qui précise que « le public doit être associé à tout projet ayant un rapport avec l’environnement » (Convention de AARHUS) (Article L110-1 du Code de l’Environnement).

II – La procédure de constitution du dossier de permis de construire

Le dossier de permis de construire est réalisé par le promoteur en s’appuyant sur des cabinets spécialisés pour effectuer plusieurs études : acoustique, avifaune, chiroptères, faune-flore, paysage, patrimoine, danger.

Ces études spécifiques sont constituées essentiellement d’informations générales issues de « copier/coller » d’études précédentes avec intégration des aspects spécifiques liés au projet étudié. Elles sont commandées et financées par le promoteur. Il est donc aisé de comprendre que les cabinets pressentis auront des « scrupules » à donner des avis négatifs sur les dossiers. Leur sollicitation pour la réalisation d’études futures en dépend !

Il existe donc un réel problème d’indépendance dans la constitution des dossiers d’études d’impacts des permis de construire des projets éoliens industriels en France.

a) Photomontages – Etudes paysagères et patrimoniales

Les photomontages présentés dans les études paysagères des dossiers d’impact sont une composante importante car ils doivent permettre de se faire une idée précise de l’impact du projet sur l’environnement. Ces photomontages sont réalisés à partir de points de vues, judicieusement choisis, de façon à minimiser généralement l’impact des éoliennes sur le paysage.

c) Atteinte aux paysages

Les atteintes aux paysages qui sont des éléments sensibles impactant la réalisation de projets éoliens industriels sont interprétées de façon différentes par les tribunaux administratifs qui s’appuient sur des jurisprudences souvent laxistes et minimisant les impacts.

- La jurisprudence considère que «

le seul constat d’un paysage emblématique, ou d’un monument classé, et de la visibilité des éoliennes dans un tel paysage n’est, en soi, pas de nature à porter une atteinte manifestement disproportionnée à un tel environnement ».

- CAA Lyon : «

Si l’ensemble du pays de Grignan (…) constitue un paysage de qualité qui mérite d’être préservé, le projet en lui-même, (…) peut, sans nier l’existence d’une vue directe depuis le village de Chantemerle, s’inscrire globalement dans ce paysage sans lui porter atteinte ».

- CAA Marseille : « …

la perception des éoliennes en litige à partir de (…) deux lieux classés au patrimoine mondial de l’UNESCO n’est pas en tant que telle de nature à leur porter une atteinte justifiant l’annulation du permis de construire ».

A travers ces décisions juridictionnelles, il ressort :

- Qu’un projet éolien ne saurait être refusé au seul motif qu’il impacte un paysage environnant, même à raison de sa proximité avec un monument inscrit ou classé,

- Que l’atteinte inévitablement portée par un projet au paysage ne suffit pas à fonder un refus de permis de construire.

III – Dépôt du dossier de permis de construire

Le dossier constitué par le promoteur est déposé en Préfecture et examiné par les différents services pour en vérifier la complétude et le contenu. Plusieurs organismes qui dépendent directement des services du Préfet vont donner un avis sur le dossier. Le Préfet peut alors décider de lancer une procédure d’enquête publique.

L’enquête publique est le moment du projet où le public est sollicité pour donner son avis et formuler toutes ses remarques sur le projet. Dans les faits, l’enquête publique n’est souvent qu’une mascarade avec un habillage démocratique.

La commission d’enquête publique est désignée par le tribunal administratif avec pour objectif de dialoguer avec la population, recueillir ses remarques et rédiger un rapport final comportant un avis circonstancié.

Des permanences de quelques heures échelonnées sur environ un mois permettent au public d’étudier les dossiers.

Comment peut-on raisonnablement croire que la population va pouvoir étudier, sur un coin de table d’une Mairie, un dossier en plusieurs volumes comprenant plusieurs centaines de pages ?

Les statistiques montrent que, dans la très grande majorité des cas, la commission d’enquête émet un avis FAVORABLE au projet avec des prises de positions « orientées » ou « partisanes ».

Dans ces cas de figure, les positions du public sont minimisées, tronquées ou même raillées. Les rapports des commissaires mettent l’accent sur les aspects positifs du projet, insistent sur l’adéquation du projet avec les objectifs du gouvernement en matière d’énergies renouvelables et sur la qualité des dossiers des promoteurs. Les considérations propres au projet étudié sont souvent minimisées au profit des grands enjeux recherchés.

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#4120: Compte rendu du Conseil municipal du 19 aout INCOMPLET - Oubli de relater les affirmations du Maire concernant le choix du Préfet  

 Sauf erreur le compte rendu est adressé au préfet et sous préfet et ensuite est classé au 

CADA

il faudrait donc les avertir que le compte rendu du Conseil Municipal de Innimond du 19. Août est incomplet 

#4126: -  

 Une France défigurée par des projets dévastateurs  de l'aspect de notre beau pays 

Une France étranglée par des impôts indirects prélevés par l'intermédiaire d'une société écran nommée EDF dans le but de financer une majorité de projets éoliens dans des régions non ventées  

ceci au détriment d'une population qui voudrait pouvoir économiser de l'énergie par des moyens efficaces (isolation des maisons .....) 

n'en déplaise aux lobbistes qui ont compris que la politique est leur meilleure alliée dans leurs escroqueries et fumisteries 

Le véritable acte fondateur d’un projet éolien est la signature du bail emphytéotique ou de la promesse de bail (valant bail !). Par cet acte, le propriétaire se lie de façon indéfectible au promoteur, ou ses successeurs, pour plusieurs dizaines d’années sans rétractation possible

Dans le cas d'Innimond la promesse de bail a été signée en 2012

-sans prendre avis des habitants

-sans informer les conseillers des effets irrévocables du document

- après une seule réunion de conseil qui présentait faussement une simple étude

-sans aucune restriction qui aurait pu protéger la commune

L’enquête publique est le moment du projet où le public est sollicité pour donner son avis et formuler toutes ses remarques sur le projet. Dans les faits, l’enquête publique n’est souvent qu’une mascarade avec un habillage démocratique.

Des permanences de quelques heures échelonnées sur environ un mois permettent au public d’étudier les dossiers.

Comment peut-on raisonnablement croire que la population va pouvoir étudier, sur un coin de table d’une Mairie, un dossier en plusieurs volumes comprenant plusieurs centaines de pages ?

 LES   PROMOTEURS SONT  ENRICHIS

 LE PEUPLE  EST APPAUVRI

ILS Y PASSENT TOUS

ADIEU ECOLOGIE 

ADIEU ECONOMIE

ADIEU TRANSITION ECOLOGIQUE

VENT OU PAS VENT   ,  IL Y A DU POGNON

MERCI LE CONTRIBUABLE  QUI  PAIE  SANS  RIEN DIRE   15 à 20 % de plus sur sa facture électrique

pour en arriver à cela   :l'enricissement des promoteurs et de toute la chaine ci dessus exposée dans le blog précédent

EVOLUTION DE CE QUI EST  PONCTIONNE  SUR VOS FACTURES

ET CE N'EST PAS FINI

LES  PROMOTEURS SE FROTTENT LES  MAINS  à la recherche de baux emphytéotiques

Pas à le recherche de Vent car notre gouvernement a pratiquement décidé qu'il était inutile qu'il y ait du vent pour  implanter des éoliennes 

on dira volontairement IMPLANTER  et  NON FAIRE  TOURNER   car il n'est même plus nécessaire qu'elle tournent

RETRAIT DE L'AVOCATE DE  LA COMMUNE !

SI IL Y A UNE CHOSE A DEFENDRE, C'EST l'AVIS DES HABITANTS ET PAS UNE PROMESSE DE BAIL FOIREUSE !

LA  UNE  DU  FIGARO  MAGAZINE   SUR       LE SCANDALE  DE L'EOLIEN

ENCORE  UN  MEDIA   QUI  DENONCE  LA   REALITE

LE  SCANDALE

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#4143: ne pas manquer le figaro -  

 MERCI POUR CETTE PRÉCIEUSE INFORMATION, CEST SUR QUE L'ON VA ALLER L'ACHETER ET NOUS L'OFFRIRONS AUX INDÉCIS, AUX SEPTICS, A TOUS CEUX QUI NOUS ONT TRAITÉS DE N'ANTIS ET QUI ONT PENSÉS QUE NOTRE MAIRE NE NOUS DISEZ QUE DES VÉRITÉS !!! ENCORE UNE FOIS.   MERCI !!!!!!

#4143: ne pas manquer le figaro -  

 C'est tout simplement scandaleux et dégoutant qu'une poignée de profiteurs puisse avoir le droit de faire autant de malheurs

il faut que cela cesse !

et que les élus arrêtent de cautionner tout cela avec l'impôt qui est prélevé par EDF  car il s'agit bien d'un IMPOT prélevé par une entreprise privée au profit de cette même entreprise privée    

malgré toutes ces dénonciations , les promoteurs continuent et la justice ne réagit pas face à ces escroqueries  et NOS ELUS CONTINUENT à FAIRE L'AUTRUCHE

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ras le bol des mensonges

le conseil municipal dit être contre le projet, ils doivent donc retirer l'avocate de la commune qui continue à défendre la validité de la promesse de bail ... un peu de cohérence s'il vous plaît

beaucoup de choses n'ont pas été faites correctement en 2012 : le conseil peut largement s'appuyer sur toutes ces choses pour demander l'annulation de la promesse de bail qui lie fatalement la commune à EDF EN.

#4147: -  

 il faut se bouger au conseil municipal et ne pas attendre que l'orage passe

DEHORS E.N.

#4147: -  

 NOTRE CONSEIL MUNICIPAL EST D'ACCORD UNE NOUVELL FOIS AVEC LE MAIRE POUR QUE L'AVOCATE CONTINUE À DÉFENDRE LA PROMESSE DE BAIL !!!! ILS RESTENT ENCORE ET ENCORE TOUS UNIS POUR DÉFENDRE LE PROJET !!!! MR ABAD ! DEVANT TANT D'HYPOCRISIE, QUE PEUT ON FAIRE ? ALLEZ VOUS NOUS AIDER À DÉFENDRE NOTRE VOTE DEMOCRATIQUE !!!! MR NODET NOUS PROVOQUE MAINTENANT DEPUIS PLUS D'UN AN, QU'AVONS NOUS FAIS POUR MÉRITER TANT DE PERSECUTIONS ET DE SOUFFRANCES, AIDER NOUS PAR PITIÉ À RETROUVER LA SÉRÉNITÉ QU'À CONNUE NOTRE VILLAGE PENDANT TANT D'ANNEES !!!! PAR AVANÇE MERCI Mr ABAD...... ....